HOME-ACCUEIL - ENGLISH - FRANCAIS - KINYARWANDA

Laurent Nkunda

Kigali: La Cour Supr�me du Rwanda, saisie d�une requ�te de remise en libert� de l�ex-chef rebelle tutsi congolais Laurent Nkunda, s�est d�clar�e incomp�tente et a renvoy� l�affaire devant la justice militaire, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

“La Cour supr�me s�est d�clar�e incomp�tente et a renvoy� l�affaire devant un tribunal militaire”, a indiqu� � l�AFP l�un des avocats de M. Nkunda, Aime Bokanga.

La Cour supr�me a justifi� sa d�cision par le statut de militaire du chef d��tat-major de l�arm�e rwandaise, le g�n�ral James Kabarebe, consid�r� comme �tant � l�origine de la d�tention de l�ex-chef rebelle congolais, a expliqu� Me Bokanga.

Ni le pr�venu, ni le g�n�ral Kabarebe n��taient pr�sents � l�audience ce vendredi.

“Pour nous, c�est une d�ception”, a comment� Me Bokanga, pour qui la justice rwandaise “n�a pas pris en compte la dimension humaine de l�affaire”, alors que M. Nkunda “est d�tenu sans proc�s depuis plus d�un an”.

Laurent Nkunda avait �t� arr�t� en janvier 2009 � Gisenyi, ville rwandaise frontali�re avec Goma, dans l�est de la R�publique d�mocratique du Congo (RDC), alors qu�il �tait � la t�te de la r�bellion du Congr�s national pour la d�fense du peuple (CNDP).

Il est depuis lors en r�sidence surveill�e en p�riph�rie de Kigali.

Nkunda avait mis en d�route dans le Nord-Kivu (est de la RDC) l�arm�e congolaise en octobre 2008 et menac� de faire tomber Goma.

A la suite d�un retournement d�alliance, les arm�es congolaise et rwandaise avaient lanc� le 20 janvier une op�ration conjointe sans pr�c�dent contre les rebelles hutus rwandais dans l�est de la RDC, qui avait par ailleurs abouti � l�arrestation de Nkunda.

[ARI-RNA]

Le Rwanda face aux �lections: Les fissures dans le miroir (conclusion)

par Kris BERWOUTS.

Conclusion : plus de questions que de r�ponses

Vit-on une crise du r�gime rwandais ? C�est bien possible. Vu les r�actions exag�r�es des autorit�s face aux situations nouvelles sur le terrain, nous avons l�impression que le r�gime le croit lui-m�me, m�me si les autorit�s r�p�tent incessamment dans des d�clarations qu�elles ont tout sous contr�le.

Va-t-on vers une fin de r�gne du FPR ? Je rencontre beaucoup de gens qui l�esp�rent, mais �a reste � voir. M�me si je crois que le gouvernement rwandais n�est pas en train de r�soudre les probl�mes du pays vers une solution durable, il semble clair que le syst�me de contr�le qu�il a �tabli, bas� sur une culture du silence et une tradition d�ob�issance � l�autorit� reste solide.

Sommes-nous devant une nouvelle implosion du pays ? Prions que non. Il est tr�s difficile d�imaginer ce que le Rwanda et les Rwandais ont � gagner l�-dedans, et cette implosion aurait des cons�quences graves pour toute la r�gion. Pour le processus de paix pr�cieux mais fragile au Burundi par exemple. Ou pour la population � l�Est du Congo, qui a assist� � beaucoup de changements depuis l�op�ration Umoja Wetu, sans que cela ait cr�� des perspectives pour une paix durable.

Ce qui est s�r est que �a ne va pas bien.
Les gens ne font pas r�f�rence au climat pr��lectoral de 2003. Les gens comparent la situation actuelle � celle de 1993.
Les grenades ont fait peur. La question: � Qui les a jet�es? � reste sans r�ponse.
Victoire Ingabire et les pr�sidents des autres partis d�opposition souhaitent un processus �lectoral r�ellement libre et transparent. Pour eux, le climat actuel est contre-productif.

Kayumba ? Il y a beaucoup de pr�c�dents dans l�histoire de l�Afrique postcoloniale o� des g�n�raux ont tent� de prendre le pouvoir, mais je ne me souviens pas de cas o� ils auraient commenc� leur conqu�te en lan�ant des grenades � un arr�t de bus.

Les FDLR ? Je reviens de l�Est du Congo. J�avais une forte impression que les FDL avaient d�autres pr�occupations.

D�o Mushayidi ?
Des d�mobilis�s frustr�s ?
Des gens qui se f�chaient parce qu�ils trouvaient que Sarkozy ne devait pas aller chercher l�absolution, comme quelqu�un me l�a sugg�r� ?
Pas tr�s probable. Mais il n�y a pas d�explications probables. Parmi les explications les moins improbables, il y a la conviction de beaucoup de gens que le r�gime lui-m�me a organis� ses attentats pour cr�er un climat qui lui permette d�arr�ter et d�intimider ses citoyens. J�ai rencontr� beaucoup de gens qui avaient peur, d�autres qui avaient tellement peur que je n�ai pas vu parce qu�ils n�osaient pas me rencontrer.

La situation pr��lectorale reste volatile.
Il est difficile de pr�voir ce que le Rwanda sera durant et apr�s les �lections, si l�opposition reste musel�e, harcel�e ou an�antie.
Il est important que le r�gime rwandais re�oive des signaux de la communaut� internationale qu�il faut arr�ter cette intimidation.
A l�heure actuelle, cette communaut� donne l�impression de ne pas s�inqui�ter du tout. Elle semble croire que les tensions pr��lectorales �taient pr�visibles, que la situation est sous contr�le, que la nervosit� augmentera peut-�tre encore un peu d�ici les �lections, mais que finalement Kagame les gagnera avec une majorit� confortable et m�me �crasante. Apr�s, cette m�me communaut� suivra son ‘business as usual’.

C�est un peu pauvre comme analyse, c�est une sous-estimation du potentiel d�stabilisateur de la situation actuelle et on rend un tr�s mauvais service � la d�mocratisation du Rwanda � moyen et � long terme.

En ce qui nous concerne, nous devons recommander � la communaut� internationale de faire pression sur le r�gime pour qu�il prenne des mesures en faveur de la stabilit� politique au Rwanda et de la tenue des �lections r�ellement libres et transparentes. Ces pressions consistent notamment � :

� pousser le r�gime � ne pas boycotter l�enregistrement des partis d�opposition, � ne pas les emp�cher de travailler � la base ou de les d�manteler;
� arr�ter les harc�lements politiques et policiers contre les leaders et les membres de l�opposition ;
� demander au gouvernement de ne pas utiliser les m�dias publics pour la diabolisation de ses opposants ;
� exiger la publication de la nouvelle loi �lectorale ainsi que la constitution d�une commission �lectorale ind�pendante;
� d�ployer sans d�lai une mission internationale d�observateurs �lectoraux.

Au del� de l�enjeu �lectoral imm�diat, il est tr�s important que le FPR renverse la dynamique de fermeture et d�exclusion et s�investisse dans une solution durable des diff�rents antagonismes, mais ceci tombe en dehors des Termes de R�f�rences de ma mission de mars. EurAc y reviendra dans un prochain document.

Kris BERWOUTS
Directeur EurAc
www.EurAc-network.org

EurAc is the European Network of Active NGOs in Central Africa. EurAC is made up of 49 member-organisations from 12 European countries.

Le Rwanda face aux �lections: Les fissures dans le miroir (suite 4)

par Kris BERWOUTS.

Les fissures dans le miroir

Aujourd�hui, le premier souci du r�gime n�est pas l�opposition classique.
Quand vous avez un contr�le quasi-total sur les institutions l�gislatives, ex�cutives et judiciaires, quand la presse ind�pendante a presque enti�rement disparu, quand la partie de la soci�t� qui n�a pas �t� explicitement r�cup�r�e par vous a atteint un raffinement extraordinaire dans l�art noble de l�autocensure, quand vous incarnez pour une partie importante de l�opinion publique nationale et internationale la fin du g�nocide et le retour � la stabilit�, vous n�allez pas perdre les �lections.
Pas contre Victoire Ingabire, qui n�a jamais eu une vie publique au Rwanda et qui n�est donc pas connue par l��lectorat rwandais.
Pas contre Bernard Ntaganda non plus, qui a un entourage institutionnel instable et facile � manipuler.
Et pas par Frank Habineza, m�me si il travaille avec des gens qui viennent de votre milieu, y compris le premier pr�sident (et d�ailleurs un des premiers dissidents) de votre pays. Ils ont un parti qui n�existait pas encore il y a un an, et dont c�est incertain qu�il sera reconnu � temps pour participer aux �lections.

Le Democratic Green Party ne va pas battre le FPR dans les �lections, mais il rend le r�gime nerveux. Parce que, parmi beaucoup d�autres signes, il montre la perte de la coh�sion au sein de l��lite rwandaise, l�inner circle du pouvoir. Ceci n�est pas nouveau, mais le d�part de Kayumba, l�arrestation de Mushayidi et l��mergence du Democratic Green Party font preuve que les fissures que le gouvernement voit quand il se regarde dans le miroir ne sont pas seulement visibles pour lui-m�me, mais pour tout le monde.

Sous un baobab, rien ne pousse

Une partie de la probl�matique des tensions � l�int�rieur du r�gime n�a rien � voir avec le contexte sp�cifique du Rwanda.
Apr�s la mort de Fred Rwigema, le deuxi�me jour de la lutte arm�e du FPR en octobre 1990, Paul Kagame a pris le commandement de la r�bellion, et il l�a gard� jusque maintenant. Il �tait l�homme fort pendant la guerre et apr�s la victoire, m�me s�il se contentait, les premi�res ann�es (1994 � 2000), du r�le de Ministre de la D�fense, laissant la t�te des institutions de l�Etat � Pasteur Bizimungu.
Ceci n�emp�chait pas que tout le monde, � l�int�rieur du Rwanda comme � l�ext�rieur, se rendait compte que c��tait lui, le vrai dirigeant du pays. Et il �tait fortement appr�ci� par beaucoup d�acteurs dans la communaut� internationale. Apr�s la chute de la g�n�ration Mobutu, Kagame incarnait pour certains un nouveau leadership africain, avec une vision inspirante, un projet mobilisant et suffisamment d�efficacit� pour livrer des r�sultats palpables et sur certains terrains m�me des r�sultats spectaculaires.

Mais, aujourd�hui, il est en train de suivre le m�me chemin que d�autres chefs d�Etats africains (Museveni, Mugabe,�). Sa confiance en lui-m�me se traduit en arrogance et quand on regarde de plus pr�s l�impressionnante liste de personnes-cl� du FPR (hauts cadres militaires, ministres, ambassadeurs,�) qui ont quitt� le pays, on comprend que son r�gne a d�velopp� une tendance autodestructrice en sciant la branche sur laquelle il est assis. Comme Museveni, Mugabe et tant d�autres, Kagame se transforme en Roi Soleil sans dauphin, en baobab sous lequel rien ne puisse pousser.

Une partie du m�contentement au sein du parti et de sa communaut� est bas�e sur un fonds de frustrations des gens qui rayonnent autour du pouvoir sans y avoir acc�s. Des gens qui pensaient que le FPR pourrait �tre la locomotive qui les aiderait � sortir de la pauvret�. M�me s�ils voient certains gens avec qui ils ont grandi dans les camps de r�fugi�s en Ouganda et qui sont maintenant milliardaires, ils voient aussi que leur cercle reste ferm� pour eux.

La probl�matique d�exclusion au sein du pouvoir est d�ailleurs en train de d�velopper une dimension de g�n�ration. La g�n�ration qui a pris les armes, et a gagn� la guerre, a pris en main la gestion du pays. Ils ont investi beaucoup dans l�enseignement de leurs fils et filles, et ceux-ci sont en train de rentrer au pays avec un bagage intellectuel et technique qui d�passe celui de la g�n�ration de leurs p�res. Eux aussi vont vouloir participer � la gestion du pays au tout premier plan.

La justice internationale : l��p�e de Damocles

Les proc�dures judiciaires entam�es par les juges Jean-Louis Brugui�re en France et Fernando Andreu Merelles en Espagne ont fondamentalement secou� le noyau du pouvoir rwandais. Le gouvernement rwandais peut compter sur la loyaut� de certains pays et institutions internationales, et cette loyaut� est bas�e au moins partiellement sur un sentiment de culpabilit� de la communaut� internationale pour ne pas avoir pu �viter le g�nocide (et, tout franchement, ne pas avoir trop essay� de l��viter).

Pour maintenir cette loyaut�, il est tr�s important que le r�gime rwandais veille sur la lecture que le monde fasse de l�histoire r�cente du pays. Depuis 1994, le pays est g�r� dans un climat psychologique sur une logique de vainqueurs contre perdants, victimes contre bourreaux, o� par exemple tout un syst�me a �t� mis en place par la juridiction gacaca pour traiter les crimes g�nocidaires contre les Tutsi, pendant qu�il y a un tabou �norme sur les crimes commis par le FPR depuis le d�but de la guerre. Ce tabou r�duit l�effet positif que gacaca aurait pu avoir : au lieu d��tre un m�canisme qui aide un pays � assumer son pass� traumatisant, gacaca est devenu une strat�gie pour consolider le sch�ma de vainqueurs-victimes contre perdants-coupables.

Bien s�r, les d�marches de Brugui�re et d�Andreu sont fort emb�tantes. Elles perturbent le sch�ma, elles troublent l�image. Et elles cr�ent des inqui�tudes dans le milieu des gens concern�s. M�me s�il est tr�s improbable aujourd�hui que des dirigeants actuels du Rwanda soient jug�s en France ou en Espagne, peut-�tre le sch�ma n�est pas tenable � moyen terme. Il n�est pas exclu, m�me si ce n�est pas demain, que la question deviendra : � qu�est-ce que nous allons admettre ? Qui allons-nous sacrifier ? �. Et cette question ne contribue pas beaucoup � la coh�sion. Le futur imm�diat de Kayumba est une pr�occupation majeure du r�gime. Qu�est-ce qu�il va dire et devant quel forum ? Qu�arrivera-t-il s�il est extrad� en Espagne ? De l� la pression sur le gouvernement sud-africain pour le renvoyer au Rwanda.

L�implication du Rwanda au Congo

Depuis 1996, le Congo prend beaucoup de place dans la politique �trang�re du Rwanda. Et � plusieurs moments, ce qui se passe au Congo a pes� sur la coh�sion du r�gime rwandais comme pomme de discorde. Par exemple lors des confrontations avec l�arm�e ougandaise (en 2000 et 2002), Kayumba s�opposait � cette confrontation.

Un exemple tr�s r�cent est l�arrestation de Laurent Nkunda au d�but de l�op�ration conjointe Umoja Wetu. L�op�ration �tait men�e par John Numbi (pour le Congo) et par James Kabarebe (pour le Rwanda) et un des premiers actes de l�op�ration �tait l�arrestation de Laurent Nkunda qui faisait partie d�une strat�gie de son remplacement par Bosco Ntaganda � la t�te du CNDP. Cette arrestation a caus� beaucoup d�animosit� au Rwanda, non seulement dans le milieu et dans les camps des r�fugi�s congolais rwandophones au Rwanda, mais aussi dans l�arm�e. Apr�s tout, Nkunda a servi dans le FPR et des �l�ments du FPR ont servi dans l�arm�e de Nkunda. Ces collaborations ont cr�� des liens et des affinit�s forts.

Une grande partie de l�importance du Congo pour le Rwanda se trouve bien s�r dans le passage du trafic ill�gal des ressources du Congo par le Rwanda. Ce traffic se passait en dehors du contr�le de l�Etat congolais (en toute �vidence), mais pour une bonne partie aussi en dehors du contr�le de l�Etat rwandais, m�me s�il servait les int�r�ts des personnes-cl�s dans le paysage politico-militaire du Rwanda.
Ces int�r�ts affairistes peuvent �tre divergents et ne contribuent pas toujours � la coh�sion du pouvoir non plus. C�est partiellement en fonction de ceci qu�on doit comprendre la nervosit� autour de l�obligation actuelle des dirigeants rwandais de pr�senter de fa�on transparente leurs possessions et leurs revenus.

Directement li� � l�implication rwandaise au Congo est la probl�matique des militaires d�mobilis�s. Maintenant qu�une pr�sence directe au Congo n�est plus une option, le Rwanda se voit confront� � une arm�e trop volumineuse. Une partie du surplus en soldats peut �tre d�ploy�e dans le cadre de l�Union Africaine, mais il y a bien s�r des limites � cela. Le reste doit �tre d�mobilis�, et beaucoup de ces ex-soldats se sentent fondamentalement abandonn�s par le r�gime qu�ils ont d�fendu, souvent dans des circonstances tr�s difficiles.

La fissure linguistique

Nous connaissons tous la tension linguistique : le FPR a introduit l�anglais au Rwanda puisque la r�bellion �tait men�e par des gens qui avaient grandi en Ouganda. Le fait qu�ils ont pris le pouvoir a donn� � l�Anglais une place beaucoup plus importante dans la vie publique du pays qu�on pourrait croire sur base du nombre de gens qui le parlaient. Au cours des ann�es, on a vu la balance graduellement pencher en faveur de l�Anglais, ce qui allait de pair avec un sentiment de discrimination dans certains milieux francophones.

Le moment d�cisif a �t� la reconnaissance de l�Anglais fin 2008 comme langue officielle pour l�enseignement. Pour certains, c��tait une d�cision visionnaire qui d�senclave le pays en partant des r�alit�s r�gionales, continentales et mondiales. Pour d�autres, c��tait une d�cision qui boucle l�ambition d�un r�gime minoritaire de monopoliser la communication et la vie intellectuelle du pays, de mettre la main sur la jeunesse, de r��crire l�histoire et, finalement, de prendre possession de la m�moire collective.

Mais ind�pendamment de l�angle d�o� on regarde cette probl�matique, c�est clair que cette d�cision a renforc� des gens et marginalis� d�autres. Elle contribue au clivage qui existait d�j� entre le milieu issu de l�Ouganda qui fournit le noyau du r�gime, et les autres, ou les rescap�s du g�nocide se trouvent dans une situation qui est plus inconfortable encore que celles des gens qui sont revenus du Burundi ou du Congo en 1994.

La structure clanique du pouvoir

Beaucoup de gens voient dans la structure clanique autour de la famille royale rwandaise, m�me si celle-ci ne r�gne plus depuis un demi-si�cle, que le mouvement monarchiste autour du Roi Kigeli V (actuellement aux Etats-Unis) continue � jouer un r�le politique et a l�ambition de participer dans la gestion du pays.

Certains analystes rwandais soulignent que les clans autour de la dynastie fournissent une partie importante de l�identit� de plusieurs personnes sur la sc�ne politique actuelle. Ainsi, la tension ancestrale entre les Banyiginya et les Bega serait une des fissures qui nous permet de mieux comprendre ce qui se passe � l�int�rieur du pouvoir : Kagame est Mwega, tandis que Kayumba, Karegeya, Nyetera, Kazura, Sebarenzi et tant d�autres appartiennent aux Banyiginya.

Je ne ma�trise cette mati�re pas suffisamment bien pour comprendre dans quelle mesure le sch�ma clanique joue un r�le r�elle dans la situation actuelle, mais je voulais au moins le mentionner.

Lire la suite: Conclusion : plus de questions que de r�ponses.

EurAc is the European Network of Active NGOs in Central Africa. EurAC is made up of49 member-organisations from 12 European countries.

Le Rwanda face aux �lections: Les fissures dans le miroir (suite 3)

par Kris BERWOUTS.

D�o Mushayidi

Le samedi 6 mars 2010, les autorit�s rwandaises ont annonc� l�arrestation de l�opposant D�o Mushayidi. Mushayidi, qui vivait les derniers mois en Tanzanie, avait �t� arr�t� par des policiers tanzaniens dans la ville de Bukoba. Le 4 mars, il a �t� conduit � la fronti�re burundaise et transf�r� par la police burundaise � Bujumbura. Vendredi 5 mars, il a �t� extrad� au Rwanda, malgr� l�absence d�un mandat d�arr�t international ou m�me d�une quelconque proc�dure judiciaire � son encontre, et transf�r� au Bureau de la police de Kicukiro, � Kigali.

N� en 1961au Sud-est du Rwanda, Mushayidi �tait un rescap� du g�nocide. Il quitte en 1995 son poste d�assistant du secr�taire-g�n�ral du FPR, le major Th�og�ne Rudasingwa. Il se lance comme journaliste dans plusieurs journaux (l�Ere de Libert�, Imboni,�) o� il se met � d�noncer les violations des droits humains et la corruption. En 1996, il est �lu pr�sident de l�Association des Journalistes du Rwanda (AJIR). Il devient �galement secr�taire-ex�cutif du Centre de promotion de la libert� d�expression et de la tol�rance dans la r�gion des Grands Lacs. En 2000, pers�cut� et diffam� par les m�dias gouvernementaux, il demande et obtient asile en Belgique.

L�, il s�engage dans une s�rie de mouvements politiques, dont le courant monarchiste, l�Alliance pour la d�mocratie et la r�conciliation nationale (ADRN Igihango) et le Partenariat Intwari, pour cr�er en 208 le Pacte de d�fense du peuple PDP qu�il pr�side jusqu�aujourd�hui. Il quitte la Belgique pour continuer ses activit�s politiques dans des pays plus proche au territoire rwandais�

Apr�s son arrestation, D�o Mushayidi est accus� d��tre impliqu� dans les attaques aux grenades et de travailler avec Kayumba et Karegeya. Amnesty International a organis� une action d�urgence en sa faveur

Lire la suite: Les fissures dans le miroir

EurAc is the European Network of Active NGOs in Central Africa. EurAC is made up of 49 member-organisations from 12 European countries.

Le Rwanda face aux �lections: Les fissures dans le miroir (suite 2)

par Kris BERWOUTS.

Les�Faucons en fuite

Mercredi 3 mars, le Pr�sident Kagame a accus� deux officiers rwandais de haut rang, de tenter de d�stabiliser le Rwanda. Il s�agit de l’ex-patron des renseignements ext�rieurs, le colonel Patrick Karegeya, r�fugi� en Afrique du Sud depuis 2007 , et le g�n�ral Faustin Kayumba Nyamwasa, ancien chef d’�tat-major de l’arm�e rwandaise et ancien ambassadeur du Rwanda en Inde, qui a fui �galement en Afrique du Sud fin f�vrier, selon la justice rwandaise.

“Personne, pas une seule personne, ni m�me Kayumba, ne peut faire un coup d’Etat ici. R�fl�chissez-y, vous en viendrez � la conclusion que personne ne peut faire un coup d’Etat” au Rwanda, a assur� le pr�sident Kagame.

Dans les m�mes jours, le procureur g�n�ral Martin Ngoga, accusait le g�n�ral Kayumba Nyamwasa d��tre le commanditaire des attaques � la grenade du 19 f�vrier. Pendant longtemps, ces deux militaires issus de la diaspora anglophone ougandaise ont �t� des personnalit�s-cl�s du r�gime.

Patrick Karegeya

Patrick Karegeya n�est pas seulement l�ex-chef des renseignements, il a �t� aussi l�homme central dans le fonctionnement du Congo Desk, service du D�partement de la s�curit� ext�rieure, cr�� pour g�rer l�exploitation des richesses de l�est de la RDC, dont les recettes n�apparaissaient pas dans les comptes officiels de l�Etat.
Ce syst�me a permis � l�arm�e et aux dirigeants politiques de dissimuler des sommes d�argents �normes.
Dans tous les dossiers et les discussions depuis le retrait officiel de l�arm�e rwandaise du Congo en septembre 2002, il a �t� tr�s difficile de faire une distinction pr�cise entre le r�le de l�Etat rwandais et le r�le des lobbies politiques et militaires rwandais en dehors de l�Etat dans l�exploitation illicite des ressources congolaises et dans l�appui aux groupes militaires comme le Congr�s National de la D�fense du Peuple (CNDP).
Dans la zone d�ombre entre Etats et lobbies rwandais, Patrick Karegeya et le Congo Desk ont occup� une place centrale.

Kayumba Nyamwasa

Faustin Kayumba Nyamwasa a grandi au sud de l�Ouganda, et il est devenu une des personnes les plus puissantes dans l�arm�e rwandaise.
Chef des renseignements militaires pendant toute la guerre, il est per�u comme l�homme fort apr�s Kagame au moment de la victoire militaire de l�ancienne r�bellion.
Il a men� des campagnes militaires au nord-est du pays dans les ann�es apr�s le g�nocide.
En 2001, il a �t� remplac� � la t�te de l�arm�e par le g�n�ral Emmanuel Habyarimana, lui-m�me remplac� plus tard par James Kabarebe.
Kayumba a �t� envoy� en formation au Royaume Uni. En 2004, il a �t� nomm� ambassadeur en Inde. Des insiders de la politique rwandaise ont toujours cru que cette nomination (et m�me son d�part en Angleterre avant) �tait une mesure du Pr�sident Kagame pour �carter Kayumba du centre des activit�s politico-militaires rwandaises, parce qu�il commen�ait � avoir une assise propre dans le noyau du pouvoir.

En novembre 2006, le juge fran�ais Jean-Louis Brugui�re a �mis un mandat d’arr�t international contre Kayumba et huit autres hauts cadres militaires proches de Kagame, dans le cadre de l’enqu�te sur l’attentat contre l’avion du Pr�sident Juv�nal Habyarimana, le 6 avril 1994 � qui a entra�n� le d�clenchement du g�nocide.
En f�vrier 2008, le juge d’instruction espagnol Fernando Andreu Merelles a �mis quarante mandats d’arr�t � l’encontre d’officiers sup�rieurs de l’arm�e rwandaise (dont Kayumba) pour actes de g�nocide, crimes contre l’humanit�, crimes de guerre et terrorisme commis au Rwanda et en R�publique d�mocratique du Congo (RDC) entre le 1er octobre 1990 et 2002.
La justice espagnole avait �t� saisie, en 2000, par des proches de victimes espagnoles tu�es au Rwanda – religieux et humanitaires – et par des organisations rwandaises en exil.

Dans une interview r�alis�e apr�s son arriv�e en Afrique du Sud, le g�n�ral Kayumba s�est exprim� sur la transformation du r�gime de Kagame en dictature et sur son propre engagement pour un Rwanda d�mocratique. Mais s�il y a une distinction � faire entre les faucons et les colombes � l�int�rieur du noyau du pouvoir de Kigali, ce n�est certainement pas lui la colombe�

Lire la suite: Cas D�o Mushayidi

EurAc is the European Network of Active NGOs in Central Africa. EurAC is made up of 49 member-organisations from 12 European countries.

Le Rwanda face aux �lections: Les fissures dans le miroir (suite 1)

par Kris BERWOUTS.

D�bat contradictoire dans un espace politique verrouill� ?

Le Rwanda n�est pas habitu� � un d�bat politique contradictoire. Au courant des ann�es, le parti au pouvoir depuis 1994, le Front Patriotique Rwandais, a �tabli un contr�le sur la vie publique (y compris sur les organes politiques et judiciaires) selon la logique de parti unique, malgr� l�existence d�une s�rie d�autres partis politiques satellites qui jouent un r�le en marge du pouvoir gr�ce � leur loyaut� fondamentale � celui-ci.

Le cycle �lectoral (2001 � 2003) qui a cl�tur� la transition a �t� organis� sans d�bat contradictoire : le seul parti d�opposition, l�Alliance pour la D�mocratie, l�Equit� et le Progr�s (ADEP-Mizero) n�a jamais obtenu son agr�ment, et les candidats ind�pendants principaux pour les �lections pr�sidentielles ont �t� disqualifi�s � la veille du scrutin. Le Pr�sident Kagame a gagn� ses �lections avec un r�sultat staliniste de 95% apr�s une campagne accompagn�e de disparitions, d�arrestations et d�intimidation des candidats, de l��lectorat et des observateurs. Aussi bien dans les �lections l�gislatives que pr�sidentielles en 2003, la mission d�observation de l�Union europ�enne a constat� des irr�gularit�s et des fraudes importantes. Les m�mes constats ont �t� faits par la mission d�observation de l�UE aux �lections l�gislatives de septembre 2008. M�me si le langage dans le rapport et dans les d�clarations lors de sa publication �tait tr�s diplomatique et cherchait � ne pas affronter le r�gime rwandais, plusieurs participants � cette mission ont fait part des irr�gularit�s dans le vote, dans le traitement des urnes et dans le comptage:
Aujourd�hui, nous sommes � quatre mois et demi des �lections pr�sidentielles du 9 ao�t 2010. Le parti au pouvoir les prend tr�s au s�rieux et s�y pr�pare en mettant en route sa machinerie du niveau local au niveau national, et en utilisant tous les moyens disponibles, y compris son monopole sur les m�dias.
Entre-temps, d�autres formations politiques s�y pr�parent aussi. Ils essayent d�obtenir leurs enregistrements comme partis politiques et ils r�clament l�espace pour se faire conna�tre et entendre par l��lectorat. Les principaux partis d�opposition sont :

� le Parti Social Imberakuri, (PSI) pr�sid� par Bernard Ntaganda et cr�� par des ex-membres du Parti Social D�mocrate (PSD) qui l�avaient quitt� par frustration que le PSD restait dans le giron du FPR.
� Le Green Democratic Party, (GDP) avec un leadership qui vient principalement du milieu anglophone. Le parti est consid�r� par beaucoup de gens comme une �manation du m�contentement au sein du FPR. Le pr�sident s�appelle Frank Habineza et le Secr�taire-g�n�ral, Charles Kabanda, co-fondateur du FPR dans les ann�es �80 en Ouganda
� Les Forces D�mocratiques Unifi�es (FDU-Inkingi), dont la pr�sidente Victoire Ingabire est rentr�e � la mi janvier 2010 pour poser sa candidature pour la pr�sidence, apr�s une absence de 17 ans.

Ces partis ne sont pas consid�r�s par le r�gime comme un enrichissement � la vie politique rwandaise, tel qu�il le souhaite.

En 2009, le Parti Social Imberakuri a essay� d�organiser quatre congr�s. Trois en ont �t� emp�ch�s par le r�gime pour des raisons de proc�dures, mais un congr�s a �t� tenu en juin. Le PS Imberakuri a �t� reconnu comme parti en juillet 2009. Pendant toute cette p�riode, leur pr�sident Bernard Ntaganda s�est exprim� dans des termes tr�s s�v�res contre le r�gime sur une s�rie de th�mes sociaux, politiques et judiciaires qui pr�occupent la population. Le fait que le r�gime apparemment laissait parler Ntaganda aussi ouvertement �tait pour beaucoup de Rwandais une indication qu�il y pourrait y avoir r�ellement un changement positif et une nouvelle ouverture politique.

Finalement, l�offensive contre Bernard Ntaganda a �t� lanc�e de l�int�rieur de son parti m�me. Le secr�taire-g�n�ral du PSI, Noel Hakizimfura, a accus� son pr�sident de divisionisme et de l�id�ologie g�nocidaire.En fevrier 2010, Hakizimfura et un autre membre du parti ont �t� licenci�s du parti pour avoir accept� de l�argent du FPR pour d�stabiliser le PS-I. Le mardi soir 16 mars 2010, des membres dirigeants du PS-Imberakuri ont �t� amen� aux Head Quarters du FPR o� ils ont re�u l�ordre d�organis� une convention du parti pour le lendemain 17 mars, afin de destituer Ntaganda de ses fonctions. La convention a �t� tenue, et la vice-pr�sidente, Christine Mukabunani a fait une d�claration dans laquelle elle a affirm� que Bernard Ntaganda n�est plus pr�sident du parti. Depuis lors, le cadre institutionnel du PSI est tr�s flou.

De son c�t�, Victoire Ingabire a longtemps pr�par� sa candidature pour la pr�sidence rwandaise � partir de la Hollande, o� elle habitait depuis 17 ans. Ingabire est arriv�e au Rwanda le samedi 16 janvier: �Je suis pr�te � briguer ma candidature pour la magistrature supr�me et la victoire est certaine”, a d�clar� Mme Victoire Ingabire � peine descendue sur le tarmac de l’a�roport international de Kigali. Sa candidature et son style direct ont tout suite suscit� des tensions au sein du r�gime qui a r�pondu par une agression verbale imm�diate, y compris dans les m�dias. Mme Ingabire s�est rendue presque imm�diatement au M�morial de Gisozi pour y d�poser une gerbe de fleurs. Dans son discours, elle a dit entre autre : “Le chemin de la r�conciliation est encore long. Ce M�morial ne rappelle que le g�nocide perp�tr� contre les Tutsi mais reste muet sur d�autres crimes contre l�humanit� ciblant des membres d�ethnie Hutu �. Elle lan�ait ainsi une claire allusion aux crimes commis en 1994 par des membres de l’ex-r�bellion tutsi, le Front patriotique rwandais (FPR), aujourd’hui au pouvoir. “Les Hutu qui ont tu� les Tutsi doivent comprendre qu’ils doivent �tre punis. Il en va de m�me des Tutsi qui ont tu� les Hutu.” Cette d�claration a d�clench� la fureur des victimes du g�nocide, des m�dias pro-gouvernementaux et des autorit�s, qui l�ont accus� de propager le n�gationnisme.

Depuis le 10 f�vrier, Mme Ingabire a �t� r�guli�rement convoqu�e par la police, pour des interrogatoires qui prennent beaucoup de temps, l�emp�chent d�entreprendre d�autres activit�s, et l�accusent de diffusion de l�id�ologie g�nocidaire, du divisionnisme et de contacts avec les FDLR. Jusque maintenant, il n�y a pas de proc�dure juridique formelle, mais le cadre l�gal a �t� cr�� pour en entamer une, par le simple transfert du dossier de la police au parquet.

Entretemps, le FDU-Inkingi a essay� d�organiser son congr�s constituant. Personne ne l�a formellement d�fendu, mais le parti se trouve devant un comportement kafka�en de la part des autorit�s : la Commune veut bien donner son autorisation pour le congr�s, � condition que la police confirme qu�elle sera sur place pour assurer la s�curit�. La police affirme aimablement qu�elle est pr�te � assurer la s�curit� du congr�s � condition que la Commune donne son autorisation par �crit�

Le 12 mars, Mme Ingabire a re�u une lettre des autorit�s communales pour lui interdire d�organiser des r�unions politiques parce qu�elle est poursuivie par les instances judiciaires: Les interrogatoires policiers de f�vrier sont donc utilis�s aujourd�hui pour l�emp�cher d�exercer ses droits politiques. Le m�me jour, le Ministre de l�administration territoriale confirme dans des interviews avec des m�dias nationaux et internationaux que les constituantes du FDU-INKINGi ne seront jamais autoris�es au Rwanda aussi longtemps que Mme Victoire Ingabire est poursuivie par la police et que des enqu�tes sur le lien entre son organisation politique et le FDLR restent ouvertes Mme Ingabire a voulu r�agir � ces accusations dans une conf�rence de presse, mais tous les h�tels qu�elle a contact� pour louer une salle ont �t� menac�s et ont donc refus� de louer. Certains ont annul� la r�servation � la derni�re minute.

Le plus jeune parti d�opposition est le Green Democratic Party, lanc� en ao�t 2009 � Kigali, avec l�objectif de cr�er une opposition r�elle et large autour d�une vision progressiste et �cologiste. Lui aussi, il a �t� bloqu� plusieurs fois dans ses efforts d�organiser ses r�unions. Face � cette situation, les trois partis mentionn�s ont mis en place une structure commune (Conseil de Concertation Permanent des Partis de l�Opposition) dans l�espoir que cette concertation leur permettra d��largir l�espace d�mocratique � travers des positions communes et un plaidoyer conjoint national et international.

Mais tous ensemble ou chacun de son c�t�, ces formations sont tr�s fragiles devant un pouvoir qui n�a aucune envie d�avoir un d�bat contradictoire r�elle autour des �lections, et qui verrouille l�espace politique par :

� son monopole sur les m�dias, qui diabolisent de fa�on permanente les partis d�opposition et leurs leaders
� une intimidation verbale et physique des partis d�opposition, leurs leaders, les cadres et les militants
� la cr�ation d�un cadre l�gal qui permet au r�gime d�entamer � tr�s court terme une d�marche juridique contre laquelle l�opposition peut difficilement se d�fendre (puisque les notions de diffusion de l�id�ologie g�nocidaire et du divisionnisme sont tr�s larges et mal d�finis dans la loi. Ces termes s�appliquent � tous ceux qui ont une lecture diff�rente de la lecture officielle de l�histoire r�cente du Rwanda. Ce cadre paralyse les leaders de l�opposition dans leurs activit�s quotidiennes et est utilis� pour les emp�cher d�exercer leurs droits politiques
� une politique administrative qui vise � emp�cher l�opposition de se faire enregistrer, de s�implanter, d�organiser des r�unions ou de se faire conna�tre aupr�s du grand public. Ainsi, deux des partis que nous avons mentionn�s ci-dessus n�ont pas encore �t� enregistr�s, alors que le troisi�me n�a pas le droit d�organiser des activit�s � la base.
� par l�infiltration des partis de l�opposition pour leur d�stabiliser de l�int�rieur

Ces strat�gies n�impliquent pas que le r�gime veut absolument interdire l�opposition. Il aurait pu le faire. Peut-�tre cherche-t-il tout d�abord � ralentir l�opposition, l�emp�cher d�atteindre la base avec un message diff�rent du sien, �viter qu�elle gagne de la cr�dibilit�. Les leaders de l�opposition que j�ai rencontr�s craignent que le gouvernement ne les emp�che de finaliser l�enregistrement en mars.

En effet, il est exclu que le dossier avancera en avril, vu la lourdeur �motionnelle pour le pays entier pendant ce mois, avec ses c�r�monies et ses activit�s de comm�moration du g�nocide. Ceci veut dire que l�administration recommencera de travailler sur leurs dossiers en mai.
Si les autorit�s utilisent les m�mes m�canismes de ralentissement, il n�est pas exclu que l�opposition soit reconnue comme partis politiques quelques semaines avant les �lections. Dans ce cas, elle ne pourra pas remplir les conditions l�gales de participation aux �lections ou participera sans aucune pr�paration normale � la campagne et au scrutin et sans aucune chance d�avoir atteint l��lectorat.

Lire la suite: Faucons en fuite

Le Rwanda face aux �lections : Les fissures dans le miroir
par

Kris Berwouts, Directeur EurAc
Rapport apr�s mission, Mars 2010

La deuxi�me semaine du mois de mars 2010, j�ai visit� le Rwanda. Les derni�res ann�es, je suis souvent pass� dans ce pays que je fr�quente depuis 1997, surtout en transit vers Goma, Bukavu ou Bujumbura. Chaque fois, j�en profitais pour rencontrer quelques contacts personnels ou professionnels. Mais je n��tais pas rest� plus de 24 heures depuis fin 2007.

Bien s�r, j�avais toujours suivi ce qui se passait au Rwanda, et je m��tais investi sans cesse avec les coll�gues � EurAc pour fournir une information avec le leitmotiv de disponibiliser les �l�ments n�cessaires pour mieux comprendre les enjeux et objectiver le d�bat. Ce leitmotiv est pertinent partout, mais il a une importance particuli�re au Rwanda. Tr�s souvent, le d�bat entre �believers� et �non believers� ne d�passe pas la discussion st�rile entre sourds-muets.

Les derni�res semaines avant mon arriv�e, nous sentions qu�une grande nervosit� commen�ait � r�gner dans le pays. On s�attendait tous � une fermeture de l�espace politique dans les mois avant les �lections. La diabolisation de Victoire Ingabire apr�s son retour au pays pour mener une campagne pr�sidentielle comme candidate du parti d�opposition FDU-Inkingi acc�l�rait aussi l�agression contre les autres partis d�opposition pr�sents sur le terrain. Le 19 f�vrier, un vendredi soir, trois grenades visaient diff�rents endroits tr�s fr�quent�s dans la capitale, en pleine heure de pointe, faisant deux personnes mortes et plusieurs bless�es. Les m�dias rwandais en accusaient d�abord les FDLR et puis Victoire Ingabire. Le jeudi 4 mars 2010 dans deux nouvelles attaques � la grenade, presque simultan�es, dans la capitale rwandaise Kigali, seize autres personnes ont �t� bless�es. Ces actes de violence �taient suivis par des vagues d�accusations et d�arrestations.

Entre les deux attaques, le G�n�ral Faustin Kayumba Nyamwasa avait quitt� le pays pour l�Afrique du Sud. Apr�s son d�part, cet ancien chef d�Etat-major de l�arm�e rwandaise �tait accus� par le r�gime d��tre derri�re les grenades du 19 f�vrier et d��tre associ� � l�ancien chef des renseignements ext�rieurs, le colonel Patrick Karegeya, qui se trouve en Afrique du Sud depuis 2007.

Le samedi 6 mars, les autorit�s rwandaises ont annonc� l�arrestation au Burundi d�un opposant, D�o Mushayidi, accus� par Kigali de faire partie des commanditaires des r�centes attaques � la grenade. Tout doucement, les jeteurs de grenades commen�aient � �tre plus nombreux que les grenades elles-m�mes.

Vous comprenez que je ne savais pas tr�s bien � quoi m�attendre. Pendant que les journ�es passaient, j�avais des difficult�s � comprendre pourquoi au juste la situation me semblait fondamentalement diff�rente de toutes les autres fois que j�ai visit� le pays. Je sentais une crainte dans la population, mais elle existe depuis longtemps. Je constatais une fermeture de l�espace politique qu�on avait v�cue d�j� maintes fois. Je ne me souvenais pas de grenades dans le pass� r�cent (une petite recherche apr�s mon retour m�apprend qu�il y en a eu en avril et d�cembre 2008 et en avril et juillet 2009), mais au m�me temps j�avais l�impression que les grenades �taient plus des sympt�mes que la cause des �v�nements. J�avais l�envie et le devoir d�int�grer tous ces morceaux d�information dans une analyse solide.

Finalement, j�ai compris ce qui �tait r�ellement nouveau : j�observais un r�gime qui ne se bat pas tout d�abord contre ses adversaires. Il se bat en premier lieu contre sa propre d�sint�gration. Pendant dix ans, nous avions sp�cul� sur les divergences au sein de l�inner circle du pouvoir. Nous avons toujours senti des points de d�saccord, mais personne n�a pu m�aider � d�finir pr�cis�ment les clivages. Aujourd�hui, quand le r�gime se regarde dans le miroir, il voit les fissures qui troublent l�image intacte et sereine qu�il veut pr�senter � l�opinion publique, aussi bien rwandaise qu�internationale. Le r�gime se voit confront� � sa propre fragilit�, il est nerveux et il r�agit hors proportions.

Vous lirez dans les pages suivantes mes constats, mes impressions et mon analyse. Ce n�est pas une position officielle d�EurAc, mais le r�sultat des r�flexions d�une seule personne, et qui n�engage qu�elle. Une personne qui, comme d�habitude, revient de mission avec plus de questions que de r�ponses.

Kris Berwouts
Directeur EurAc
21 mars 2010

Lire la suite: D�bat contradictoire dans un espace politique verrouill�?

EurAc is the European Network of Active NGOs in Central Africa. EurAC is made up of 49 member-organisations from 12 European countries.

Kigali – De nombreux Rwandais habitant les r�gions frontali�res avec le Burundi et la RD Congo, qualifi�s d’�trangers, ne peuvent obtenir la carte d’identit�, indispensable � la vie courante et pour participer aux �lections pr�sidentielles d’ao�t prochain. Ces sans-papiers sont inquiets.
Ils ont tous plus peur qu’ils n’inspirent de crainte � leurs voisins. Eux, ce sont en majorit� des habitants des r�gions rwandaises frontali�res avec le Burundi au sud du pays et la RD Congo � l’ouest, auxquels les autorit�s locales refusent la carte d’identit�.

“Ce sont des �trangers”, disent-elles. Depuis deux ans, quand tous les citoyens rwandais ont du refaire leur carte d’identit�, de nombreux villageois du sud et de l’ouest n’ont pas obtenu ce document vital.

Ils sont soup�onn�s, � tort ou � raison, par leurs voisins et les dirigeants locaux, de venir d’ailleurs, peu importe le temps qu’ils ont v�cu sur place.

Aujourd’hui, �tre sans-papiers au Rwanda est risqu�. Ceux qui n’en ont pas craignent pour leurs biens, pour leurs droits civiques � l’approche des �lections pr�sidentielles pr�vues le 9 ao�t prochain et m�me pour leur vie, surtout en ces moments d’ins�curit�.

D�but mars, des attentats � la grenade ont fait des dizaines de victimes. Le conseil consultatif du district de Gicumbi, nord, a ainsi d�clar� r�cemment que “ceux qui n’ont pas de carte d’identit� doivent �tre consid�r�s comme ceux qui causent l’ins�curit�”.

Actuellement, les forces de l’ordre proc�dent � la v�rification de cette carte. Ceux qui ne peuvent pas la pr�senter restent aux mains de la police.

“Nous tous qualifi�s d’�trangers, nous ne pouvons pas voyager de peur d’�tre attrap�s et pris pour des fauteurs de troubles dans le pays”, note Sixbert Banzubaze, 40 ans, de Muganza, Gisagara.
Sans carte d�identit�, impossible aussi au Rwanda d’avoir acc�s aux services publics ou priv�s. Offres d�emploi, services dans les banques, soins dans les h�pitaux, �lections� On l’exige avant toute chose.

Rumeurs, jalousies�
Pour cet activiste des droits de l’homme de Kigali, ces gens “sont victimes d’une propagande x�nophobe de quelques villageois des r�gions frontali�res”. Ils sont “des vrais sans-papiers dans leurs pays”.

“A part, ceux qui bougent beaucoup entre les fronti�res, ce sont ceux qui ont des grandes terres qui sont vis�s”, remarque un villageois de Muganza.

Le vieux Kanyabikari Fran�ois, n� en 1936 dans le district de Gisagara, sud, voisin du Burundi ne comprend pas ce qu’il lui arrive. Un responsable local lui a confisqu� sa carte d’identit� avan�ant qu’il est �tranger. “Mon p�re est n� ici comme moi et mes enfants. Personne dans cette r�gion ne peut nous montrer le lieu d’o� seraient venus nos arri�res parents”, se plaint Kanyabikari.

Comme lui, Jacques Hakizimana, 87 ans, du secteur Mukindo de Gisagara et plus de 100 personnes de sa descendance, avaient des cartes d’identit� rwandaise. Il a servi son pays jusqu’� sa retraite, mais, aujourd’hui, il est pris pour �tranger.
“J’ai peur qu’on nous chasse sans savoir o� nous envoyer, car nous n’avons pas d’autre origine ailleurs”, se r�signe un de ses fils.

Pour lui, ce sont surtout des jalousies entre voisins qui sont � l’origine de ces probl�mes : “Tout commence par une rumeur propag�e par quelqu�un qui veut �carter l�autre. Quand elle arrive au dirigeant, celui-ci retient la carte d�identit� de peur d��tre accus� de la d�livrer � des �trangers.”

Selon un �lu local du district de Gisagara, de nombreuses personnes sont concern�es : “Nous visons � bien identifier les vrais nationaux et les �trangers, car une bonne partie de nos habitants sont partag�s entre deux pays. Certains ont des terres et des maisons au Rwanda et au Burundi. Ils trichent et ils ont plus d’une nationalit�. Quand ils commettent des infractions dans un pays, ils se r�fugient dans l’autre.”

Fin 2009, le pr�sident rwandais, Paul Kagame, avait lui-m�me point� du doigt, lors de sa visite dans la province du Sud, les gens qui vont et viennent entre les diff�rents pays, pr�sumant qu’ils peuvent causer de l’ins�curit�.

Vent �lectoral
Pour avoir une carte d’�lecteur, un citoyen doit avoir au pr�alable une carte d’identit�. “Nous la refuser, c’est nous priver de nos droits civiques. Visiblement nous ne pourrons pas voter aux prochaines �lections pr�sidentielles “, regrette un villageois de Mukindo, Sud.

Son camarade, lui, craint le pire : “On nous dit souvent qu’on va nous renvoyer chez nous. Nos voisins nous disent qu’ils vont prendre nos biens quand nous serons partis. Mais on ne nous dit pas o� on va nous renvoyer.”

La d�livrance de la carte d’identit� dot�e d�une puce �lectronique a commenc� en ao�t 2008. “Environ 5,3 millions de personnes l’ont demand�e”, d’apr�s Pascal Nyamurinda, coordinateur du projet de l’identit� nationale. C’est ce nombre qui, apr�s avoir obtenu leur “smart card”, prendra part aux �lections. Mais, dans la province de l’Ouest, pr�s de 700 000 personnes sur 2,5 millions n’avaient pas de carte d’identit� fin 2009.

[Syfia Grands Lacs]

Theoneste Bagosora

Arusha : Le colonel Th�oneste Bagosora, le plus c�l�bre des d�tenus du Tribunal p�nal international pour le Rwanda (TPIR) soutient, dans son m�moire d’appel d�pos� mercredi, avoir �t� priv� en premi�re instance, d’un t�moignage fondamental pour sa d�fense, celui de l’actuel ministre rwandais de la D�fense, le g�n�ral Marcel Gatsinzi.

Directeur de cabinet au minist�re de la D�fense pendant le g�nocide de 1994, Bagosora a �t� condamn� � la prison � vie en d�cembre 2008 apr�s avoir �t� reconnu coupable de g�nocide, crimes contre l’humanit� et crimes de guerre.

Le colonel, qui avait �t� pr�sent� par le parquet tout au long du proc�s comme le “cerveau” du g�nocide, a �t�, en revanche, acquitt� du chef d’ �entente en vue de commettre le g�nocide �.

Les juges de premi�re instance ont conclu � sa responsabilit� dans l’assassinat du Premier ministre de l’�poque, Agathe Uwilingiyimana, des dix casques bleus belges qui �taient charg�s de la prot�ger, de plusieurs dirigeants politiques et de massacres de Tutsis � des barrages routiers dans la ville de Kigali et dans sa r�gion d’origine de Gisenyi (nord), entre la soir�e du 6 avril et le 9 avril 1994.

Selon le jugement, Bagosora �tait, en l’absence du ministre de la D�fense et apr�s le d�c�s du chef d’�tat-major de l’arm�e, la plus haute autorit� militaire du Rwanda au cours de cette p�riode. Ce que le condamn� a toujours contest�, affirmant n’avoir jamais exerc� de contr�le, ni de fait, ni de droit, sur l’arm�e.

A sa demande, la chambre avait, lors du proc�s, ordonn� le 11 septembre 2006 la comparution du g�n�ral Gatsinzi qui fut chef d’�tat-major int�rimaire de l’arm�e rwandaise du 7 au 16 avril 1994.

Le ministre avait alors pos� des conditions � sa d�position : �tre entendu comme t�moin de la chambre et non de Bagosora, ce que la chambre avait refus�. Gatsinzi avait �galement demand� � d�poser en vid�oconf�rence.

Les choses en sont rest�es l� jusqu’� la fin du proc�s.

� En fait, �crivent les avocats de Bagosora, la chambre a c�d� � la volont� de Gatsinzi qui refusait de venir t�moigner (…) Elle aurait d� demander au gouvernement rwandais de coop�rer avec le tribunal comme le lui permettait le statut (du TPIR) en contraignant Gatsinzi � venir t�moigner �.

� La chambre a priv� la d�fense du colonel Bagosora d’un moyen de d�fense fondamental �, poursuit le m�moire sans pr�ciser si l’�quipe de d�fense du colonel demandera la comparution de Gatsinzi pour l’audience d’appel.

Au terme de ce m�moire de 65 pages qui comprend 6 motifs d’appel, les d�fenseurs de Bagosora demandent au deuxi�me juge de � renverser les condamnations prononc�es contre lui et consigner un verdict d’acquittement � ou, � subsidiairement, d’ordonner un nouveau proc�s �.

L’ex-directeur de cabinet comparaissait en premi�re instance avec l’ancien chef des op�rations militaires � l’�tat – major de l’arm�e, le g�n�ral Gratien Kabiligi, l’ancien commandant du secteur op�rationnel de Gisenyi (nord), le lieutenant- colonel Anatole Nsengiyumva et l’ancien commandant du bataillon paracommando, le major Aloys Ntabakuze.

Egalement condamn�s � la perp�tuit�, Nsengiyumva et Ntabakuze seront jug�s avec Bagosora en appel.

Quant � Kabiligi, il a �t� acquitt�, faute de preuve, et le procureur n’a pas jug� utile de faire appel.

[ARI-RNA]