Tribune d'Information sur le Rwanda

Affaire Nkunda : la Cour Suprême se déclare incompétente

Laurent Nkunda

Laurent Nkunda

Kigali: La Cour Suprême du Rwanda, saisie d’une requête de remise en liberté de l’ex-chef rebelle tutsi congolais Laurent Nkunda, s’est déclarée incompétente et a renvoyé l’affaire devant la justice militaire, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

“La Cour suprême s’est déclarée incompétente et a renvoyé l’affaire devant un tribunal militaire”, a indiqué à l’AFP l’un des avocats de M. Nkunda, Aime Bokanga.

La Cour suprême a justifié sa décision par le statut de militaire du chef d’état-major de l’armée rwandaise, le général James Kabarebe, considéré comme étant à l’origine de la détention de l’ex-chef rebelle congolais, a expliqué Me Bokanga.

Ni le prévenu, ni le général Kabarebe n’étaient présents à l’audience ce vendredi.

“Pour nous, c’est une déception”, a commenté Me Bokanga, pour qui la justice rwandaise “n’a pas pris en compte la dimension humaine de l’affaire”, alors que M. Nkunda “est détenu sans procès depuis plus d’un an”.

Laurent Nkunda avait été arrêté en janvier 2009 à Gisenyi, ville rwandaise frontalière avec Goma, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), alors qu’il était à la tête de la rébellion du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP).

Il est depuis lors en résidence surveillée en périphérie de Kigali.

Nkunda avait mis en déroute dans le Nord-Kivu (est de la RDC) l’armée congolaise en octobre 2008 et menacé de faire tomber Goma.

A la suite d’un retournement d’alliance, les armées congolaise et rwandaise avaient lancé le 20 janvier une opération conjointe sans précédent contre les rebelles hutus rwandais dans l’est de la RDC, qui avait par ailleurs abouti à l’arrestation de Nkunda.

[ARI-RNA]

March 28, 2010   No Comments

Le Rwanda face aux élections: plus de questions que de réponses

EurAc

Le Rwanda face aux élections: Les fissures dans le miroir (conclusion)

par Kris BERWOUTS.

Conclusion : plus de questions que de réponses

Vit-on une crise du régime rwandais ? C’est bien possible. Vu les réactions exagérées des autorités face aux situations nouvelles sur le terrain, nous avons l’impression que le régime le croit lui-même, même si les autorités répètent incessamment dans des déclarations qu’elles ont tout sous contrôle.

Va-t-on vers une fin de règne du FPR ? Je rencontre beaucoup de gens qui l’espèrent, mais ça reste à voir. Même si je crois que le gouvernement rwandais n’est pas en train de résoudre les problèmes du pays vers une solution durable, il semble clair que le système de contrôle qu’il a établi, basé sur une culture du silence et une tradition d’obéissance à l’autorité reste solide.

Sommes-nous devant une nouvelle implosion du pays ? Prions que non. Il est très difficile d’imaginer ce que le Rwanda et les Rwandais ont à gagner là-dedans, et cette implosion aurait des conséquences graves pour toute la région. Pour le processus de paix précieux mais fragile au Burundi par exemple. Ou pour la population à l’Est du Congo, qui a assisté à beaucoup de changements depuis l’opération Umoja Wetu, sans que cela ait créé des perspectives pour une paix durable.

Ce qui est sûr est que ça ne va pas bien.
Les gens ne font pas référence au climat préélectoral de 2003. Les gens comparent la situation actuelle à celle de 1993.
Les grenades ont fait peur. La question: « Qui les a jetées? » reste sans réponse.
Victoire Ingabire et les présidents des autres partis d’opposition souhaitent un processus électoral réellement libre et transparent. Pour eux, le climat actuel est contre-productif.

Kayumba ? Il y a beaucoup de précédents dans l’histoire de l’Afrique postcoloniale où des généraux ont tenté de prendre le pouvoir, mais je ne me souviens pas de cas où ils auraient commencé leur conquête en lançant des grenades à un arrêt de bus.

Les FDLR ? Je reviens de l’Est du Congo. J’avais une forte impression que les FDL avaient d’autres préoccupations.

Déo Mushayidi ?
Des démobilisés frustrés ?
Des gens qui se fâchaient parce qu’ils trouvaient que Sarkozy ne devait pas aller chercher l’absolution, comme quelqu’un me l’a suggéré ?

Pas très probable. Mais il n’y a pas d’explications probables. Parmi les explications les moins improbables, il y a la conviction de beaucoup de gens que le régime lui-même a organisé ses attentats pour créer un climat qui lui permette d’arrêter et d’intimider ses citoyens. J’ai rencontré beaucoup de gens qui avaient peur, d’autres qui avaient tellement peur que je n’ai pas vu parce qu’ils n’osaient pas me rencontrer.

La situation préélectorale reste volatile.
Il est difficile de prévoir ce que le Rwanda sera durant et après les élections, si l’opposition reste muselée, harcelée ou anéantie.
Il est important que le régime rwandais reçoive des signaux de la communauté internationale qu’il faut arrêter cette intimidation.
A l’heure actuelle, cette communauté donne l’impression de ne pas s’inquiéter du tout. Elle semble croire que les tensions préélectorales étaient prévisibles, que la situation est sous contrôle, que la nervosité augmentera peut-être encore un peu d’ici les élections, mais que finalement Kagame les gagnera avec une majorité confortable et même écrasante. Après, cette même communauté suivra son ‘business as usual’.

C’est un peu pauvre comme analyse, c’est une sous-estimation du potentiel déstabilisateur de la situation actuelle et on rend un très mauvais service à la démocratisation du Rwanda à moyen et à long terme.

En ce qui nous concerne, nous devons recommander à la communauté internationale de faire pression sur le régime pour qu’il prenne des mesures en faveur de la stabilité politique au Rwanda et de la tenue des élections réellement libres et transparentes. Ces pressions consistent notamment à :

• pousser le régime à ne pas boycotter l’enregistrement des partis d’opposition, à ne pas les empêcher de travailler à la base ou de les démanteler;
• arrêter les harcèlements politiques et policiers contre les leaders et les membres de l’opposition ;
• demander au gouvernement de ne pas utiliser les médias publics pour la diabolisation de ses opposants ;
• exiger la publication de la nouvelle loi électorale ainsi que la constitution d’une commission électorale indépendante;
• déployer sans délai une mission internationale d’observateurs électoraux.

Au delà de l’enjeu électoral immédiat, il est très important que le FPR renverse la dynamique de fermeture et d’exclusion et s’investisse dans une solution durable des différents antagonismes, mais ceci tombe en dehors des Termes de Références de ma mission de mars. EurAc y reviendra dans un prochain document.

Kris BERWOUTS
Directeur EurAc
www.EurAc-network.org

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March 28, 2010   1 Comment

Le Rwanda face aux élections: Les fissures dans le miroir

EurAc

Le Rwanda face aux élections: Les fissures dans le miroir (suite 4)

par Kris BERWOUTS.

Les fissures dans le miroir

Aujourd’hui, le premier souci du régime n’est pas l’opposition classique.
Quand vous avez un contrôle quasi-total sur les institutions législatives, exécutives et judiciaires, quand la presse indépendante a presque entièrement disparu, quand la partie de la société qui n’a pas été explicitement récupérée par vous a atteint un raffinement extraordinaire dans l’art noble de l’autocensure, quand vous incarnez pour une partie importante de l’opinion publique nationale et internationale la fin du génocide et le retour à la stabilité, vous n’allez pas perdre les élections.
Pas contre Victoire Ingabire, qui n’a jamais eu une vie publique au Rwanda et qui n’est donc pas connue par l’électorat rwandais.
Pas contre Bernard Ntaganda non plus, qui a un entourage institutionnel instable et facile à manipuler.
Et pas par Frank Habineza, même si il travaille avec des gens qui viennent de votre milieu, y compris le premier président (et d’ailleurs un des premiers dissidents) de votre pays. Ils ont un parti qui n’existait pas encore il y a un an, et dont c’est incertain qu’il sera reconnu à temps pour participer aux élections.

Le Democratic Green Party ne va pas battre le FPR dans les élections, mais il rend le régime nerveux. Parce que, parmi beaucoup d’autres signes, il montre la perte de la cohésion au sein de l’élite rwandaise, l’inner circle du pouvoir. Ceci n’est pas nouveau, mais le départ de Kayumba, l’arrestation de Mushayidi et l’émergence du Democratic Green Party font preuve que les fissures que le gouvernement voit quand il se regarde dans le miroir ne sont pas seulement visibles pour lui-même, mais pour tout le monde.

Sous un baobab, rien ne pousse

Une partie de la problématique des tensions à l’intérieur du régime n’a rien à voir avec le contexte spécifique du Rwanda.
Après la mort de Fred Rwigema, le deuxième jour de la lutte armée du FPR en octobre 1990, Paul Kagame a pris le commandement de la rébellion, et il l’a gardé jusque maintenant. Il était l’homme fort pendant la guerre et après la victoire, même s’il se contentait, les premières années (1994 – 2000), du rôle de Ministre de la Défense, laissant la tête des institutions de l’Etat à Pasteur Bizimungu.
Ceci n’empêchait pas que tout le monde, à l’intérieur du Rwanda comme à l’extérieur, se rendait compte que c’était lui, le vrai dirigeant du pays. Et il était fortement apprécié par beaucoup d’acteurs dans la communauté internationale. Après la chute de la génération Mobutu, Kagame incarnait pour certains un nouveau leadership africain, avec une vision inspirante, un projet mobilisant et suffisamment d’efficacité pour livrer des résultats palpables et sur certains terrains même des résultats spectaculaires.

Mais, aujourd’hui, il est en train de suivre le même chemin que d’autres chefs d’Etats africains (Museveni, Mugabe,…). Sa confiance en lui-même se traduit en arrogance et quand on regarde de plus près l’impressionnante liste de personnes-clé du FPR (hauts cadres militaires, ministres, ambassadeurs,…) qui ont quitté le pays, on comprend que son règne a développé une tendance autodestructrice en sciant la branche sur laquelle il est assis. Comme Museveni, Mugabe et tant d’autres, Kagame se transforme en Roi Soleil sans dauphin, en baobab sous lequel rien ne puisse pousser.

Une partie du mécontentement au sein du parti et de sa communauté est basée sur un fonds de frustrations des gens qui rayonnent autour du pouvoir sans y avoir accès. Des gens qui pensaient que le FPR pourrait être la locomotive qui les aiderait à sortir de la pauvreté. Même s’ils voient certains gens avec qui ils ont grandi dans les camps de réfugiés en Ouganda et qui sont maintenant milliardaires, ils voient aussi que leur cercle reste fermé pour eux.

La problématique d’exclusion au sein du pouvoir est d’ailleurs en train de développer une dimension de génération. La génération qui a pris les armes, et a gagné la guerre, a pris en main la gestion du pays. Ils ont investi beaucoup dans l’enseignement de leurs fils et filles, et ceux-ci sont en train de rentrer au pays avec un bagage intellectuel et technique qui dépasse celui de la génération de leurs pères. Eux aussi vont vouloir participer à la gestion du pays au tout premier plan.

La justice internationale : l’épée de Damocles

Les procédures judiciaires entamées par les juges Jean-Louis Bruguière en France et Fernando Andreu Merelles en Espagne ont fondamentalement secoué le noyau du pouvoir rwandais. Le gouvernement rwandais peut compter sur la loyauté de certains pays et institutions internationales, et cette loyauté est basée au moins partiellement sur un sentiment de culpabilité de la communauté internationale pour ne pas avoir pu éviter le génocide (et, tout franchement, ne pas avoir trop essayé de l’éviter).

Pour maintenir cette loyauté, il est très important que le régime rwandais veille sur la lecture que le monde fasse de l’histoire récente du pays. Depuis 1994, le pays est géré dans un climat psychologique sur une logique de vainqueurs contre perdants, victimes contre bourreaux, où par exemple tout un système a été mis en place par la juridiction gacaca pour traiter les crimes génocidaires contre les Tutsi, pendant qu’il y a un tabou énorme sur les crimes commis par le FPR depuis le début de la guerre. Ce tabou réduit l’effet positif que gacaca aurait pu avoir : au lieu d’être un mécanisme qui aide un pays à assumer son passé traumatisant, gacaca est devenu une stratégie pour consolider le schéma de vainqueurs-victimes contre perdants-coupables.

Bien sûr, les démarches de Bruguière et d’Andreu sont fort embêtantes. Elles perturbent le schéma, elles troublent l’image. Et elles créent des inquiétudes dans le milieu des gens concernés. Même s’il est très improbable aujourd’hui que des dirigeants actuels du Rwanda soient jugés en France ou en Espagne, peut-être le schéma n’est pas tenable à moyen terme. Il n’est pas exclu, même si ce n’est pas demain, que la question deviendra : « qu’est-ce que nous allons admettre ? Qui allons-nous sacrifier ? ». Et cette question ne contribue pas beaucoup à la cohésion. Le futur immédiat de Kayumba est une préoccupation majeure du régime. Qu’est-ce qu’il va dire et devant quel forum ? Qu’arrivera-t-il s’il est extradé en Espagne ? De là la pression sur le gouvernement sud-africain pour le renvoyer au Rwanda.

L’implication du Rwanda au Congo

Depuis 1996, le Congo prend beaucoup de place dans la politique étrangère du Rwanda. Et à plusieurs moments, ce qui se passe au Congo a pesé sur la cohésion du régime rwandais comme pomme de discorde. Par exemple lors des confrontations avec l’armée ougandaise (en 2000 et 2002), Kayumba s’opposait à cette confrontation.

Un exemple très récent est l’arrestation de Laurent Nkunda au début de l’opération conjointe Umoja Wetu. L’opération était menée par John Numbi (pour le Congo) et par James Kabarebe (pour le Rwanda) et un des premiers actes de l’opération était l’arrestation de Laurent Nkunda qui faisait partie d’une stratégie de son remplacement par Bosco Ntaganda à la tête du CNDP. Cette arrestation a causé beaucoup d’animosité au Rwanda, non seulement dans le milieu et dans les camps des réfugiés congolais rwandophones au Rwanda, mais aussi dans l’armée. Après tout, Nkunda a servi dans le FPR et des éléments du FPR ont servi dans l’armée de Nkunda. Ces collaborations ont créé des liens et des affinités forts.

Une grande partie de l’importance du Congo pour le Rwanda se trouve bien sûr dans le passage du trafic illégal des ressources du Congo par le Rwanda. Ce traffic se passait en dehors du contrôle de l’Etat congolais (en toute évidence), mais pour une bonne partie aussi en dehors du contrôle de l’Etat rwandais, même s’il servait les intérêts des personnes-clés dans le paysage politico-militaire du Rwanda.
Ces intérêts affairistes peuvent être divergents et ne contribuent pas toujours à la cohésion du pouvoir non plus. C’est partiellement en fonction de ceci qu’on doit comprendre la nervosité autour de l’obligation actuelle des dirigeants rwandais de présenter de façon transparente leurs possessions et leurs revenus.

Directement lié à l’implication rwandaise au Congo est la problématique des militaires démobilisés. Maintenant qu’une présence directe au Congo n’est plus une option, le Rwanda se voit confronté à une armée trop volumineuse. Une partie du surplus en soldats peut être déployée dans le cadre de l’Union Africaine, mais il y a bien sûr des limites à cela. Le reste doit être démobilisé, et beaucoup de ces ex-soldats se sentent fondamentalement abandonnés par le régime qu’ils ont défendu, souvent dans des circonstances très difficiles.

La fissure linguistique

Nous connaissons tous la tension linguistique : le FPR a introduit l’anglais au Rwanda puisque la rébellion était menée par des gens qui avaient grandi en Ouganda. Le fait qu’ils ont pris le pouvoir a donné à l’Anglais une place beaucoup plus importante dans la vie publique du pays qu’on pourrait croire sur base du nombre de gens qui le parlaient. Au cours des années, on a vu la balance graduellement pencher en faveur de l’Anglais, ce qui allait de pair avec un sentiment de discrimination dans certains milieux francophones.

Le moment décisif a été la reconnaissance de l’Anglais fin 2008 comme langue officielle pour l’enseignement. Pour certains, c’était une décision visionnaire qui désenclave le pays en partant des réalités régionales, continentales et mondiales. Pour d’autres, c’était une décision qui boucle l’ambition d’un régime minoritaire de monopoliser la communication et la vie intellectuelle du pays, de mettre la main sur la jeunesse, de réécrire l’histoire et, finalement, de prendre possession de la mémoire collective.

Mais indépendamment de l’angle d’où on regarde cette problématique, c’est clair que cette décision a renforcé des gens et marginalisé d’autres. Elle contribue au clivage qui existait déjà entre le milieu issu de l’Ouganda qui fournit le noyau du régime, et les autres, ou les rescapés du génocide se trouvent dans une situation qui est plus inconfortable encore que celles des gens qui sont revenus du Burundi ou du Congo en 1994.

La structure clanique du pouvoir

Beaucoup de gens voient dans la structure clanique autour de la famille royale rwandaise, même si celle-ci ne règne plus depuis un demi-siècle, que le mouvement monarchiste autour du Roi Kigeli V (actuellement aux Etats-Unis) continue à jouer un rôle politique et a l’ambition de participer dans la gestion du pays.

Certains analystes rwandais soulignent que les clans autour de la dynastie fournissent une partie importante de l’identité de plusieurs personnes sur la scène politique actuelle. Ainsi, la tension ancestrale entre les Banyiginya et les Bega serait une des fissures qui nous permet de mieux comprendre ce qui se passe à l’intérieur du pouvoir : Kagame est Mwega, tandis que Kayumba, Karegeya, Nyetera, Kazura, Sebarenzi et tant d’autres appartiennent aux Banyiginya.

Je ne maîtrise cette matière pas suffisamment bien pour comprendre dans quelle mesure le schéma clanique joue un rôle réelle dans la situation actuelle, mais je voulais au moins le mentionner.

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March 28, 2010   2 Comments

Le Rwanda face aux élections: Cas Déo Mushayidi

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Le Rwanda face aux élections: Les fissures dans le miroir (suite 3)

par Kris BERWOUTS.

Déo Mushayidi

Le samedi 6 mars 2010, les autorités rwandaises ont annoncé l’arrestation de l’opposant Déo Mushayidi. Mushayidi, qui vivait les derniers mois en Tanzanie, avait été arrêté par des policiers tanzaniens dans la ville de Bukoba. Le 4 mars, il a été conduit à la frontière burundaise et transféré par la police burundaise à Bujumbura. Vendredi 5 mars, il a été extradé au Rwanda, malgré l’absence d’un mandat d’arrêt international ou même d’une quelconque procédure judiciaire à son encontre, et transféré au Bureau de la police de Kicukiro, à Kigali.

Né en 1961au Sud-est du Rwanda, Mushayidi était un rescapé du génocide. Il quitte en 1995 son poste d’assistant du secrétaire-général du FPR, le major Théogène Rudasingwa. Il se lance comme journaliste dans plusieurs journaux (l’Ere de Liberté, Imboni,…) où il se met à dénoncer les violations des droits humains et la corruption. En 1996, il est élu président de l’Association des Journalistes du Rwanda (AJIR). Il devient également secrétaire-exécutif du Centre de promotion de la liberté d’expression et de la tolérance dans la région des Grands Lacs. En 2000, persécuté et diffamé par les médias gouvernementaux, il demande et obtient asile en Belgique.

Là, il s’engage dans une série de mouvements politiques, dont le courant monarchiste, l’Alliance pour la démocratie et la réconciliation nationale (ADRN Igihango) et le Partenariat Intwari, pour créer en 208 le Pacte de défense du peuple PDP qu’il préside jusqu’aujourd’hui. Il quitte la Belgique pour continuer ses activités politiques dans des pays plus proche au territoire rwandais…

Après son arrestation, Déo Mushayidi est accusé d’être impliqué dans les attaques aux grenades et de travailler avec Kayumba et Karegeya. Amnesty International a organisé une action d’urgence en sa faveur

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March 28, 2010   2 Comments

Le Rwanda face aux élections: Faucons en fuite

EurAc

Le Rwanda face aux élections: Les fissures dans le miroir (suite 2)

par Kris BERWOUTS.

Les Faucons en fuite

Mercredi 3 mars, le Président Kagame a accusé deux officiers rwandais de haut rang, de tenter de déstabiliser le Rwanda. Il s’agit de l’ex-patron des renseignements extérieurs, le colonel Patrick Karegeya, réfugié en Afrique du Sud depuis 2007 , et le général Faustin Kayumba Nyamwasa, ancien chef d’état-major de l’armée rwandaise et ancien ambassadeur du Rwanda en Inde, qui a fui également en Afrique du Sud fin février, selon la justice rwandaise.

“Personne, pas une seule personne, ni même Kayumba, ne peut faire un coup d’Etat ici. Réfléchissez-y, vous en viendrez à la conclusion que personne ne peut faire un coup d’Etat” au Rwanda, a assuré le président Kagame.

Dans les mêmes jours, le procureur général Martin Ngoga, accusait le général Kayumba Nyamwasa d’être le commanditaire des attaques à la grenade du 19 février. Pendant longtemps, ces deux militaires issus de la diaspora anglophone ougandaise ont été des personnalités-clés du régime.

Patrick Karegeya

Patrick Karegeya n’est pas seulement l’ex-chef des renseignements, il a été aussi l’homme central dans le fonctionnement du Congo Desk, service du Département de la sécurité extérieure, créé pour gérer l’exploitation des richesses de l’est de la RDC, dont les recettes n’apparaissaient pas dans les comptes officiels de l’Etat.
Ce système a permis à l’armée et aux dirigeants politiques de dissimuler des sommes d’argents énormes.
Dans tous les dossiers et les discussions depuis le retrait officiel de l’armée rwandaise du Congo en septembre 2002, il a été très difficile de faire une distinction précise entre le rôle de l’Etat rwandais et le rôle des lobbies politiques et militaires rwandais en dehors de l’Etat dans l’exploitation illicite des ressources congolaises et dans l’appui aux groupes militaires comme le Congrès National de la Défense du Peuple (CNDP).
Dans la zone d’ombre entre Etats et lobbies rwandais, Patrick Karegeya et le Congo Desk ont occupé une place centrale.

Kayumba Nyamwasa

Faustin Kayumba Nyamwasa a grandi au sud de l’Ouganda, et il est devenu une des personnes les plus puissantes dans l’armée rwandaise.
Chef des renseignements militaires pendant toute la guerre, il est perçu comme l’homme fort après Kagame au moment de la victoire militaire de l’ancienne rébellion.
Il a mené des campagnes militaires au nord-est du pays dans les années après le génocide.
En 2001, il a été remplacé à la tête de l’armée par le général Emmanuel Habyarimana, lui-même remplacé plus tard par James Kabarebe.
Kayumba a été envoyé en formation au Royaume Uni. En 2004, il a été nommé ambassadeur en Inde. Des insiders de la politique rwandaise ont toujours cru que cette nomination (et même son départ en Angleterre avant) était une mesure du Président Kagame pour écarter Kayumba du centre des activités politico-militaires rwandaises, parce qu’il commençait à avoir une assise propre dans le noyau du pouvoir.

En novembre 2006, le juge français Jean-Louis Bruguière a émis un mandat d’arrêt international contre Kayumba et huit autres hauts cadres militaires proches de Kagame, dans le cadre de l’enquête sur l’attentat contre l’avion du Président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994 – qui a entraîné le déclenchement du génocide.
En février 2008, le juge d’instruction espagnol Fernando Andreu Merelles a émis quarante mandats d’arrêt à l’encontre d’officiers supérieurs de l’armée rwandaise (dont Kayumba) pour actes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme commis au Rwanda et en République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er octobre 1990 et 2002.
La justice espagnole avait été saisie, en 2000, par des proches de victimes espagnoles tuées au Rwanda – religieux et humanitaires – et par des organisations rwandaises en exil.

Dans une interview réalisée après son arrivée en Afrique du Sud, le général Kayumba s’est exprimé sur la transformation du régime de Kagame en dictature et sur son propre engagement pour un Rwanda démocratique. Mais s’il y a une distinction à faire entre les faucons et les colombes à l’intérieur du noyau du pouvoir de Kigali, ce n’est certainement pas lui la colombe…

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March 28, 2010   No Comments

Le Rwanda face aux élections: Débat contradictoire dans un espace politique verrouillé?

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Le Rwanda face aux élections: Les fissures dans le miroir (suite 1)

par Kris BERWOUTS.

Débat contradictoire dans un espace politique verrouillé ?

Le Rwanda n’est pas habitué à un débat politique contradictoire. Au courant des années, le parti au pouvoir depuis 1994, le Front Patriotique Rwandais, a établi un contrôle sur la vie publique (y compris sur les organes politiques et judiciaires) selon la logique de parti unique, malgré l’existence d’une série d’autres partis politiques satellites qui jouent un rôle en marge du pouvoir grâce à leur loyauté fondamentale à celui-ci.

Le cycle électoral (2001 – 2003) qui a clôturé la transition a été organisé sans débat contradictoire : le seul parti d’opposition, l’Alliance pour la Démocratie, l’Equité et le Progrès (ADEP-Mizero) n’a jamais obtenu son agrément, et les candidats indépendants principaux pour les élections présidentielles ont été disqualifiés à la veille du scrutin. Le Président Kagame a gagné ses élections avec un résultat staliniste de 95% après une campagne accompagnée de disparitions, d’arrestations et d’intimidation des candidats, de l’électorat et des observateurs. Aussi bien dans les élections législatives que présidentielles en 2003, la mission d’observation de l’Union européenne a constaté des irrégularités et des fraudes importantes. Les mêmes constats ont été faits par la mission d’observation de l’UE aux élections législatives de septembre 2008. Même si le langage dans le rapport et dans les déclarations lors de sa publication était très diplomatique et cherchait à ne pas affronter le régime rwandais, plusieurs participants à cette mission ont fait part des irrégularités dans le vote, dans le traitement des urnes et dans le comptage:
Aujourd’hui, nous sommes à quatre mois et demi des élections présidentielles du 9 août 2010. Le parti au pouvoir les prend très au sérieux et s’y prépare en mettant en route sa machinerie du niveau local au niveau national, et en utilisant tous les moyens disponibles, y compris son monopole sur les médias.
Entre-temps, d’autres formations politiques s’y préparent aussi. Ils essayent d’obtenir leurs enregistrements comme partis politiques et ils réclament l’espace pour se faire connaître et entendre par l’électorat. Les principaux partis d’opposition sont :

• le Parti Social Imberakuri, (PSI) présidé par Bernard Ntaganda et créé par des ex-membres du Parti Social Démocrate (PSD) qui l’avaient quitté par frustration que le PSD restait dans le giron du FPR.
• Le Green Democratic Party, (GDP) avec un leadership qui vient principalement du milieu anglophone. Le parti est considéré par beaucoup de gens comme une émanation du mécontentement au sein du FPR. Le président s’appelle Frank Habineza et le Secrétaire-général, Charles Kabanda, co-fondateur du FPR dans les années ’80 en Ouganda
• Les Forces Démocratiques Unifiées (FDU-Inkingi), dont la présidente Victoire Ingabire est rentrée à la mi janvier 2010 pour poser sa candidature pour la présidence, après une absence de 17 ans.

Ces partis ne sont pas considérés par le régime comme un enrichissement à la vie politique rwandaise, tel qu’il le souhaite.

En 2009, le Parti Social Imberakuri a essayé d’organiser quatre congrès. Trois en ont été empêchés par le régime pour des raisons de procédures, mais un congrès a été tenu en juin. Le PS Imberakuri a été reconnu comme parti en juillet 2009. Pendant toute cette période, leur président Bernard Ntaganda s’est exprimé dans des termes très sévères contre le régime sur une série de thèmes sociaux, politiques et judiciaires qui préoccupent la population. Le fait que le régime apparemment laissait parler Ntaganda aussi ouvertement était pour beaucoup de Rwandais une indication qu’il y pourrait y avoir réellement un changement positif et une nouvelle ouverture politique.

Finalement, l’offensive contre Bernard Ntaganda a été lancée de l’intérieur de son parti même. Le secrétaire-général du PSI, Noel Hakizimfura, a accusé son président de divisionisme et de l’idéologie génocidaire.En fevrier 2010, Hakizimfura et un autre membre du parti ont été licenciés du parti pour avoir accepté de l’argent du FPR pour déstabiliser le PS-I. Le mardi soir 16 mars 2010, des membres dirigeants du PS-Imberakuri ont été amené aux Head Quarters du FPR où ils ont reçu l’ordre d’organisé une convention du parti pour le lendemain 17 mars, afin de destituer Ntaganda de ses fonctions. La convention a été tenue, et la vice-présidente, Christine Mukabunani a fait une déclaration dans laquelle elle a affirmé que Bernard Ntaganda n’est plus président du parti. Depuis lors, le cadre institutionnel du PSI est très flou.

De son côté, Victoire Ingabire a longtemps préparé sa candidature pour la présidence rwandaise à partir de la Hollande, où elle habitait depuis 17 ans. Ingabire est arrivée au Rwanda le samedi 16 janvier: “Je suis prête à briguer ma candidature pour la magistrature suprême et la victoire est certaine”, a déclaré Mme Victoire Ingabire à peine descendue sur le tarmac de l’aéroport international de Kigali. Sa candidature et son style direct ont tout suite suscité des tensions au sein du régime qui a répondu par une agression verbale immédiate, y compris dans les médias. Mme Ingabire s’est rendue presque immédiatement au Mémorial de Gisozi pour y déposer une gerbe de fleurs. Dans son discours, elle a dit entre autre : “Le chemin de la réconciliation est encore long. Ce Mémorial ne rappelle que le génocide perpétré contre les Tutsi mais reste muet sur d’autres crimes contre l’humanité ciblant des membres d’ethnie Hutu ». Elle lançait ainsi une claire allusion aux crimes commis en 1994 par des membres de l’ex-rébellion tutsi, le Front patriotique rwandais (FPR), aujourd’hui au pouvoir. “Les Hutu qui ont tué les Tutsi doivent comprendre qu’ils doivent être punis. Il en va de même des Tutsi qui ont tué les Hutu.” Cette déclaration a déclenché la fureur des victimes du génocide, des médias pro-gouvernementaux et des autorités, qui l’ont accusé de propager le négationnisme.

Depuis le 10 février, Mme Ingabire a été régulièrement convoquée par la police, pour des interrogatoires qui prennent beaucoup de temps, l’empêchent d’entreprendre d’autres activités, et l’accusent de diffusion de l’idéologie génocidaire, du divisionnisme et de contacts avec les FDLR. Jusque maintenant, il n’y a pas de procédure juridique formelle, mais le cadre légal a été créé pour en entamer une, par le simple transfert du dossier de la police au parquet.

Entretemps, le FDU-Inkingi a essayé d’organiser son congrès constituant. Personne ne l’a formellement défendu, mais le parti se trouve devant un comportement kafkaïen de la part des autorités : la Commune veut bien donner son autorisation pour le congrès, à condition que la police confirme qu’elle sera sur place pour assurer la sécurité. La police affirme aimablement qu’elle est prête à assurer la sécurité du congrès à condition que la Commune donne son autorisation par écrit…

Le 12 mars, Mme Ingabire a reçu une lettre des autorités communales pour lui interdire d’organiser des réunions politiques parce qu’elle est poursuivie par les instances judiciaires: Les interrogatoires policiers de février sont donc utilisés aujourd’hui pour l’empêcher d’exercer ses droits politiques. Le même jour, le Ministre de l’administration territoriale confirme dans des interviews avec des médias nationaux et internationaux que les constituantes du FDU-INKINGi ne seront jamais autorisées au Rwanda aussi longtemps que Mme Victoire Ingabire est poursuivie par la police et que des enquêtes sur le lien entre son organisation politique et le FDLR restent ouvertes Mme Ingabire a voulu réagir à ces accusations dans une conférence de presse, mais tous les hôtels qu’elle a contacté pour louer une salle ont été menacés et ont donc refusé de louer. Certains ont annulé la réservation à la dernière minute.

Le plus jeune parti d’opposition est le Green Democratic Party, lancé en août 2009 à Kigali, avec l’objectif de créer une opposition réelle et large autour d’une vision progressiste et écologiste. Lui aussi, il a été bloqué plusieurs fois dans ses efforts d’organiser ses réunions. Face à cette situation, les trois partis mentionnés ont mis en place une structure commune (Conseil de Concertation Permanent des Partis de l’Opposition) dans l’espoir que cette concertation leur permettra d’élargir l’espace démocratique à travers des positions communes et un plaidoyer conjoint national et international.

Mais tous ensemble ou chacun de son côté, ces formations sont très fragiles devant un pouvoir qui n’a aucune envie d’avoir un débat contradictoire réelle autour des élections, et qui verrouille l’espace politique par :

• son monopole sur les médias, qui diabolisent de façon permanente les partis d’opposition et leurs leaders
• une intimidation verbale et physique des partis d’opposition, leurs leaders, les cadres et les militants
• la création d’un cadre légal qui permet au régime d’entamer à très court terme une démarche juridique contre laquelle l’opposition peut difficilement se défendre (puisque les notions de diffusion de l’idéologie génocidaire et du divisionnisme sont très larges et mal définis dans la loi. Ces termes s’appliquent à tous ceux qui ont une lecture différente de la lecture officielle de l’histoire récente du Rwanda. Ce cadre paralyse les leaders de l’opposition dans leurs activités quotidiennes et est utilisé pour les empêcher d’exercer leurs droits politiques
• une politique administrative qui vise à empêcher l’opposition de se faire enregistrer, de s’implanter, d’organiser des réunions ou de se faire connaître auprès du grand public. Ainsi, deux des partis que nous avons mentionnés ci-dessus n’ont pas encore été enregistrés, alors que le troisième n’a pas le droit d’organiser des activités à la base.
• par l’infiltration des partis de l’opposition pour leur déstabiliser de l’intérieur

Ces stratégies n’impliquent pas que le régime veut absolument interdire l’opposition. Il aurait pu le faire. Peut-être cherche-t-il tout d’abord à ralentir l’opposition, l’empêcher d’atteindre la base avec un message différent du sien, éviter qu’elle gagne de la crédibilité. Les leaders de l’opposition que j’ai rencontrés craignent que le gouvernement ne les empêche de finaliser l’enregistrement en mars.

En effet, il est exclu que le dossier avancera en avril, vu la lourdeur émotionnelle pour le pays entier pendant ce mois, avec ses cérémonies et ses activités de commémoration du génocide. Ceci veut dire que l’administration recommencera de travailler sur leurs dossiers en mai.
Si les autorités utilisent les mêmes mécanismes de ralentissement, il n’est pas exclu que l’opposition soit reconnue comme partis politiques quelques semaines avant les élections. Dans ce cas, elle ne pourra pas remplir les conditions légales de participation aux élections ou participera sans aucune préparation normale à la campagne et au scrutin et sans aucune chance d’avoir atteint l’électorat.

Lire la suite: Faucons en fuite

March 28, 2010   No Comments

Le Rwanda face aux élections : Les fissures dans le miroir (intro)

EurAc

Le Rwanda face aux élections : Les fissures dans le miroir
par

Kris Berwouts, Directeur EurAc
Rapport après mission, Mars 2010

La deuxième semaine du mois de mars 2010, j’ai visité le Rwanda. Les dernières années, je suis souvent passé dans ce pays que je fréquente depuis 1997, surtout en transit vers Goma, Bukavu ou Bujumbura. Chaque fois, j’en profitais pour rencontrer quelques contacts personnels ou professionnels. Mais je n’étais pas resté plus de 24 heures depuis fin 2007.

Bien sûr, j’avais toujours suivi ce qui se passait au Rwanda, et je m’étais investi sans cesse avec les collègues à EurAc pour fournir une information avec le leitmotiv de disponibiliser les éléments nécessaires pour mieux comprendre les enjeux et objectiver le débat. Ce leitmotiv est pertinent partout, mais il a une importance particulière au Rwanda. Très souvent, le débat entre ‘believers’ et ‘non believers’ ne dépasse pas la discussion stérile entre sourds-muets.

Les dernières semaines avant mon arrivée, nous sentions qu’une grande nervosité commençait à régner dans le pays. On s’attendait tous à une fermeture de l’espace politique dans les mois avant les élections. La diabolisation de Victoire Ingabire après son retour au pays pour mener une campagne présidentielle comme candidate du parti d’opposition FDU-Inkingi accélérait aussi l’agression contre les autres partis d’opposition présents sur le terrain. Le 19 février, un vendredi soir, trois grenades visaient différents endroits très fréquentés dans la capitale, en pleine heure de pointe, faisant deux personnes mortes et plusieurs blessées. Les médias rwandais en accusaient d’abord les FDLR et puis Victoire Ingabire. Le jeudi 4 mars 2010 dans deux nouvelles attaques à la grenade, presque simultanées, dans la capitale rwandaise Kigali, seize autres personnes ont été blessées. Ces actes de violence étaient suivis par des vagues d’accusations et d’arrestations.

Entre les deux attaques, le Général Faustin Kayumba Nyamwasa avait quitté le pays pour l’Afrique du Sud. Après son départ, cet ancien chef d’Etat-major de l’armée rwandaise était accusé par le régime d’être derrière les grenades du 19 février et d’être associé à l’ancien chef des renseignements extérieurs, le colonel Patrick Karegeya, qui se trouve en Afrique du Sud depuis 2007.

Le samedi 6 mars, les autorités rwandaises ont annoncé l’arrestation au Burundi d’un opposant, Déo Mushayidi, accusé par Kigali de faire partie des commanditaires des récentes attaques à la grenade. Tout doucement, les jeteurs de grenades commençaient à être plus nombreux que les grenades elles-mêmes.

Vous comprenez que je ne savais pas très bien à quoi m’attendre. Pendant que les journées passaient, j’avais des difficultés à comprendre pourquoi au juste la situation me semblait fondamentalement différente de toutes les autres fois que j’ai visité le pays. Je sentais une crainte dans la population, mais elle existe depuis longtemps. Je constatais une fermeture de l’espace politique qu’on avait vécue déjà maintes fois. Je ne me souvenais pas de grenades dans le passé récent (une petite recherche après mon retour m’apprend qu’il y en a eu en avril et décembre 2008 et en avril et juillet 2009), mais au même temps j’avais l’impression que les grenades étaient plus des symptômes que la cause des événements. J’avais l’envie et le devoir d’intégrer tous ces morceaux d’information dans une analyse solide.

Finalement, j’ai compris ce qui était réellement nouveau : j’observais un régime qui ne se bat pas tout d’abord contre ses adversaires. Il se bat en premier lieu contre sa propre désintégration. Pendant dix ans, nous avions spéculé sur les divergences au sein de l’inner circle du pouvoir. Nous avons toujours senti des points de désaccord, mais personne n’a pu m’aider à définir précisément les clivages. Aujourd’hui, quand le régime se regarde dans le miroir, il voit les fissures qui troublent l’image intacte et sereine qu’il veut présenter à l’opinion publique, aussi bien rwandaise qu’internationale. Le régime se voit confronté à sa propre fragilité, il est nerveux et il réagit hors proportions.

Vous lirez dans les pages suivantes mes constats, mes impressions et mon analyse. Ce n’est pas une position officielle d’EurAc, mais le résultat des réflexions d’une seule personne, et qui n’engage qu’elle. Une personne qui, comme d’habitude, revient de mission avec plus de questions que de réponses.

Kris Berwouts
Directeur EurAc
21 mars 2010

Lire la suite: Débat contradictoire dans un espace politique verrouillé?

EurAc is the European Network of Active NGOs in Central Africa. EurAC is made up of 49 member-organisations from 12 European countries.

March 28, 2010   No Comments

Rwanda: Risques d’être étranger dans son propre pays

Kigali – De nombreux Rwandais habitant les régions frontalières avec le Burundi et la RD Congo, qualifiés d’étrangers, ne peuvent obtenir la carte d’identité, indispensable à la vie courante et pour participer aux élections présidentielles d’août prochain. Ces sans-papiers sont inquiets.
Ils ont tous plus peur qu’ils n’inspirent de crainte à leurs voisins. Eux, ce sont en majorité des habitants des régions rwandaises frontalières avec le Burundi au sud du pays et la RD Congo à l’ouest, auxquels les autorités locales refusent la carte d’identité.

“Ce sont des étrangers”, disent-elles. Depuis deux ans, quand tous les citoyens rwandais ont du refaire leur carte d’identité, de nombreux villageois du sud et de l’ouest n’ont pas obtenu ce document vital.

Ils sont soupçonnés, à tort ou à raison, par leurs voisins et les dirigeants locaux, de venir d’ailleurs, peu importe le temps qu’ils ont vécu sur place.

Aujourd’hui, être sans-papiers au Rwanda est risqué. Ceux qui n’en ont pas craignent pour leurs biens, pour leurs droits civiques à l’approche des élections présidentielles prévues le 9 août prochain et même pour leur vie, surtout en ces moments d’insécurité.

Début mars, des attentats à la grenade ont fait des dizaines de victimes. Le conseil consultatif du district de Gicumbi, nord, a ainsi déclaré récemment que “ceux qui n’ont pas de carte d’identité doivent être considérés comme ceux qui causent l’insécurité”.

Actuellement, les forces de l’ordre procèdent à la vérification de cette carte. Ceux qui ne peuvent pas la présenter restent aux mains de la police.

“Nous tous qualifiés d’étrangers, nous ne pouvons pas voyager de peur d’être attrapés et pris pour des fauteurs de troubles dans le pays”, note Sixbert Banzubaze, 40 ans, de Muganza, Gisagara.
Sans carte d’identité, impossible aussi au Rwanda d’avoir accès aux services publics ou privés. Offres d’emploi, services dans les banques, soins dans les hôpitaux, élections… On l’exige avant toute chose.

Rumeurs, jalousies…
Pour cet activiste des droits de l’homme de Kigali, ces gens “sont victimes d’une propagande xénophobe de quelques villageois des régions frontalières”. Ils sont “des vrais sans-papiers dans leurs pays”.

“A part, ceux qui bougent beaucoup entre les frontières, ce sont ceux qui ont des grandes terres qui sont visés”, remarque un villageois de Muganza.

Le vieux Kanyabikari François, né en 1936 dans le district de Gisagara, sud, voisin du Burundi ne comprend pas ce qu’il lui arrive. Un responsable local lui a confisqué sa carte d’identité avançant qu’il est étranger. “Mon père est né ici comme moi et mes enfants. Personne dans cette région ne peut nous montrer le lieu d’où seraient venus nos arrières parents”, se plaint Kanyabikari.

Comme lui, Jacques Hakizimana, 87 ans, du secteur Mukindo de Gisagara et plus de 100 personnes de sa descendance, avaient des cartes d’identité rwandaise. Il a servi son pays jusqu’à sa retraite, mais, aujourd’hui, il est pris pour étranger.
“J’ai peur qu’on nous chasse sans savoir où nous envoyer, car nous n’avons pas d’autre origine ailleurs”, se résigne un de ses fils.

Pour lui, ce sont surtout des jalousies entre voisins qui sont à l’origine de ces problèmes : “Tout commence par une rumeur propagée par quelqu’un qui veut écarter l’autre. Quand elle arrive au dirigeant, celui-ci retient la carte d’identité de peur d’être accusé de la délivrer à des étrangers.”

Selon un élu local du district de Gisagara, de nombreuses personnes sont concernées : “Nous visons à bien identifier les vrais nationaux et les étrangers, car une bonne partie de nos habitants sont partagés entre deux pays. Certains ont des terres et des maisons au Rwanda et au Burundi. Ils trichent et ils ont plus d’une nationalité. Quand ils commettent des infractions dans un pays, ils se réfugient dans l’autre.”

Fin 2009, le président rwandais, Paul Kagame, avait lui-même pointé du doigt, lors de sa visite dans la province du Sud, les gens qui vont et viennent entre les différents pays, présumant qu’ils peuvent causer de l’insécurité.

Vent électoral
Pour avoir une carte d’électeur, un citoyen doit avoir au préalable une carte d’identité. “Nous la refuser, c’est nous priver de nos droits civiques. Visiblement nous ne pourrons pas voter aux prochaines élections présidentielles “, regrette un villageois de Mukindo, Sud.

Son camarade, lui, craint le pire : “On nous dit souvent qu’on va nous renvoyer chez nous. Nos voisins nous disent qu’ils vont prendre nos biens quand nous serons partis. Mais on ne nous dit pas où on va nous renvoyer.”

La délivrance de la carte d’identité dotée d’une puce électronique a commencé en août 2008. “Environ 5,3 millions de personnes l’ont demandée”, d’après Pascal Nyamurinda, coordinateur du projet de l’identité nationale. C’est ce nombre qui, après avoir obtenu leur “smart card”, prendra part aux élections. Mais, dans la province de l’Ouest, près de 700 000 personnes sur 2,5 millions n’avaient pas de carte d’identité fin 2009.

[Syfia Grands Lacs]

March 28, 2010   No Comments

Rwanda: Le Colonel Bagosora en appel au TPIR affirme avoir été privé du témoignage fondamental de Marcel Gatsinzi

Theoneste Bagosora

Theoneste Bagosora

Arusha : Le colonel Théoneste Bagosora, le plus célèbre des détenus du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) soutient, dans son mémoire d’appel déposé mercredi, avoir été privé en première instance, d’un témoignage fondamental pour sa défense, celui de l’actuel ministre rwandais de la Défense, le général Marcel Gatsinzi.

Directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide de 1994, Bagosora a été condamné à la prison à vie en décembre 2008 après avoir été reconnu coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Le colonel, qui avait été présenté par le parquet tout au long du procès comme le “cerveau” du génocide, a été, en revanche, acquitté du chef d’ «entente en vue de commettre le génocide ».

Les juges de première instance ont conclu à sa responsabilité dans l’assassinat du Premier ministre de l’époque, Agathe Uwilingiyimana, des dix casques bleus belges qui étaient chargés de la protéger, de plusieurs dirigeants politiques et de massacres de Tutsis à des barrages routiers dans la ville de Kigali et dans sa région d’origine de Gisenyi (nord), entre la soirée du 6 avril et le 9 avril 1994.

Selon le jugement, Bagosora était, en l’absence du ministre de la Défense et après le décès du chef d’état-major de l’armée, la plus haute autorité militaire du Rwanda au cours de cette période. Ce que le condamné a toujours contesté, affirmant n’avoir jamais exercé de contrôle, ni de fait, ni de droit, sur l’armée.

A sa demande, la chambre avait, lors du procès, ordonné le 11 septembre 2006 la comparution du général Gatsinzi qui fut chef d’état-major intérimaire de l’armée rwandaise du 7 au 16 avril 1994.

Le ministre avait alors posé des conditions à sa déposition : être entendu comme témoin de la chambre et non de Bagosora, ce que la chambre avait refusé. Gatsinzi avait également demandé à déposer en vidéoconférence.

Les choses en sont restées là jusqu’à la fin du procès.

« En fait, écrivent les avocats de Bagosora, la chambre a cédé à la volonté de Gatsinzi qui refusait de venir témoigner (…) Elle aurait dû demander au gouvernement rwandais de coopérer avec le tribunal comme le lui permettait le statut (du TPIR) en contraignant Gatsinzi à venir témoigner ».

« La chambre a privé la défense du colonel Bagosora d’un moyen de défense fondamental », poursuit le mémoire sans préciser si l’équipe de défense du colonel demandera la comparution de Gatsinzi pour l’audience d’appel.

Au terme de ce mémoire de 65 pages qui comprend 6 motifs d’appel, les défenseurs de Bagosora demandent au deuxième juge de « renverser les condamnations prononcées contre lui et consigner un verdict d’acquittement » ou, « subsidiairement, d’ordonner un nouveau procès ».

L’ex-directeur de cabinet comparaissait en première instance avec l’ancien chef des opérations militaires à l’état – major de l’armée, le général Gratien Kabiligi, l’ancien commandant du secteur opérationnel de Gisenyi (nord), le lieutenant- colonel Anatole Nsengiyumva et l’ancien commandant du bataillon paracommando, le major Aloys Ntabakuze.

Egalement condamnés à la perpétuité, Nsengiyumva et Ntabakuze seront jugés avec Bagosora en appel.

Quant à Kabiligi, il a été acquitté, faute de preuve, et le procureur n’a pas jugé utile de faire appel.

[ARI-RNA]

March 28, 2010   No Comments