Tribune d'Information sur le Rwanda

Un tribunal Fran�ais accorde un sursis � la veuve de l’ex-Pr�sident Rwandais Juv�nal Habyarimana

PARIS � Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a ordonn� mardi � la pr�fecture de l’Essonne le r�examen de la demande de titre de s�jour de la veuve de l’ancien pr�sident rwandais Juv�nal Habyarimana qui lui avait �t� refus� cet �t�, a-t-on appris aupr�s de son avocat, Me Philippe Meilhac.

Le pr�fet de l’Essonne avait rejet� au nom du trouble � l’ordre public la demande de titre de s�jour d’Agathe Habyarimana et lui avait enjoint de quitter le territoire fran�ais, a pr�cis� Me Philippe Meilhac � l’Associated Press.

“C’est un camouflet pour le pr�fet de l’Essonne qui a trait� le dossier de mani�re politique”, s’est f�licit� l’avocat. La pr�fecture de l’Essonne devra r�examiner la demande de Mme Habyarimana, qui vit en France depuis 1994, sans titre de s�jour. L’avocat de savait pas si la pr�fecture avait un d�lai pour proc�der � ce r�examen.

Juv�nal Habyarimana a �t� assassin� le 6 avril 1994 dans un attentat consid�r� comme l’�l�ment d�clencheur du g�nocide au Rwanda. Son �pouse, Agathe Habyarimana, a �t� exfiltr�e du Rwanda par les militaires fran�ais.

Elle a ensuite v�cu entre la France et la R�publique d�mocratique du Congo (ex-Za�re), avant de s’�tablir d�finitivement en France, sans titre de s�jour. Elle r�side aujourd’hui chez l’un de ses enfants en r�gion parisienne. Plusieurs d’entre eux ont acquis la nationalit� fran�aise.

En 2007, la Commission des recours des r�fugi�s (aujourd’hui devenue la Cour nationale du droit d’asile), a rejet� sa demande d’asile en France en vertu des Conventions de Gen�ve et pour son implication pr�sum�e dans la politique g�nocidaire du r�gime rwandais. Une d�cision confirm�e en 2009 par le Conseil d’Etat.

Mme Habyarimana fait l’objet d’un mandat d’arr�t international �mis par le Rwanda pour son r�le pr�sum� dans le g�nocide. Elle a �t� bri�vement interpell�e en mars, quelques jours apr�s la visite officielle du chef d’Etat fran�ais au Rwanda, mais la demande d’extradition n’a pas encore �t� examin�e par la cour d’appel de Paris.

[Le Nouvel Observateur]


1 comment

1 jules cesar { 11.12.10 at 03:13 }

rien d’etonnant !! c’est la france.

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