Tribune d'Information sur le Rwanda

Proc�s Victoire Ingabire: Le procureur du Rwanda admet l’usage de faux comme preuve devant la Haute Cour

AUDIENCE A LA HAUTE COUR: LA PREUVE DU PROCUREUR ETAIT UN FAUX

Kigali, le 8 novembre 2010.
Aujourd�hui, � son 26�me jour de prison, Madame Victoire INGABIRE UMUHOZA, Pr�sidente des Forces d�mocratiques unifi�es FDU-INKINGI, a comparu devant la Haute Cour pour une audience en appel en vue d�une libert� provisoire. Le Procureur a admis que les copies des mails invoqu�es comme des �l�ments de preuve avaient �t� imprim�es et �dit�es plusieurs jours apr�s l�arrestation. Il a �t� amen� � reconna�tre que le PV d�audition Pro Justitia du 14 octobre relatif � l�arrestation du t�moin-cl� ainsi que les �l�ments de preuve de l�accusation contenaient des d�tails inexacts et des incoh�rences troublantes. Dans ce cas, l�article 102 (al.1) de la Loi n�13/2004 du 17/05/2004 portant code de proc�dure p�nale, Journal officiel, num�ro sp�cial du 30/07/2004 devrait s�appliquer. Il stipule en effet:�Quand un magistrat ou un juge ne trouve pas d��l�ments de preuve suffisants aux fins de poursuite, l�accus� doit �tre imm�diatement remis en libert�.
La d�fense �tait compos�e des avocats suivants: b�tonnier GASHABANA GATERA (Kigali), ma�tre Robert Alun JONES (Londres) et ma�tre lain EDWARDS (Londres). Ils ont contest� l�argument du Procureur, en particulier le bien-fond� justifiant l�arrestation de la leader de l�opposition. L�interrogatoire du t�moin cl� �tait antidat�. L�information officielle selon laquelle l�arrestation de l�accus� avait �t� bas�e sur des all�gations faites par le t�moin cl� lors de son arrestation est mensong�re. L�affirmation selon laquelle le t�moin cl� avait �t� trouv� avec des copies de mails est aussi fausse. Ces copies ont �t� imprim�es et �dit�es de connivence avec le t�moin cl� le 19 octobre 2010 alors que l�accus�e �tait d�j� en prison. Le procureur avait de la peine � convaincre la Cour, � la place il a produit de �nouveaux �l�ments de culpabilit� qui n�avaient jamais �t� mentionn�s auparavant pendant la proc�dure. Cela ressemble � une volont� affich�e par l�Etat de pers�cuter sans fin l’accus�e. Il ne fait aucun doute que nous devons nous attendre d�sormais � ce que de nouveaux �l�ments de preuves soient fabriqu�s chaque semaine. Dans ce cas particulier, il n�existe point de chance d�avoir un proc�s �quitable au Rwanda. Nous sommes en pr�sence de violation flagrante des conventions internationales sur les droits de l�homme. La soumission d�une p�tition aupr�s du Conseil de s�curit� et de la Commissaire aux droits de l�homme doit �tre s�rieusement envisag�e.
Depuis f�vrier 2010, le gouvernement du G�n�ral Paul KAGAME instrumentalise l�appareil judiciaire pour contrecarrer l�opposition politique et maintenir en prison les leaders de l�opposition. Tous les partenaires bilat�raux du Rwanda ont r�cemment re�u un plaidoyer de 6 pages dont le but est de montrer la liaison de Madame Victoire INGABIRE avec une organisation terroriste sans que des �l�ments de preuve consistants soient �tay�s.

Le verdict sera prononc� ce vendredi 12 novembre � 15h00. Il n�y a point de doute sur la dimension politique de ce proc�s. Nous exigeons la lib�ration imm�diate de Madame Victoire INGABIRE ainsi que celle de tous les autres chefs de l�opposition.

Sylvain SIBOMANA

FDU-INKINGI
Secr�taire G�n�ral


1 comment

1 Jean Mugabo { 11.18.10 at 00:24 }

Vous r�vez. Elle mourra en prison.

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