Tribune d'Information sur le Rwanda

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Rwanda: le dirigeant de l�opposition Bernard Ntaganda condamn� � quatre ans de prison

Le pr�sident fondateur du PS-Imberakuri, d�autres activistes et des journalistes ont �t� condamn�s pour leurs opinions politiques

La condamnation � quatre ans d’emprisonnement de Bernard Ntaganda, pr�sident fondateur du parti d’opposition PS-Imberakuri, porte atteinte � la libert� d’expression et � la d�mocratie au Rwanda, a d�clar� Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 11 f�vrier 2011, la Haute Cour de Kigali a jug� Bernard Ntaganda coupable d’atteinte � la s�ret� de l’�tat, de ��divisionnisme�� (incitation aux divisions ethniques) et de tentative d’organiser des manifestations sans autorisation officielle. La Cour l’a condamn� � deux ans de prison pour les deux premiers chefs d’inculpation et � une amende de 100�000�francs rwandais (environ 175 $US) pour le troisi�me chef d’inculpation. Ces accusations sont li�es aux critiques qu’il a �mises publiquement � l’�gard de certaines politiques du gouvernement. � la connaissance de Human Rights Watch, le dirigeant du PS-Imberakuri n’a prononc� aucune incitation � la violence dans ces d�clarations. Bernard Ntaganda n’�tait pas pr�sent lorsque le tribunal a rendu son jugement.

Sylvain Sibomana, Alice Muhirwa et Martin Ntavuka, tous trois membres des FDU-Inkingi, un autre parti d’opposition, ont aussi �t� condamn�s � une amende de 100�000 francs rwandais chacun pour avoir tent� d’organiser des manifestations sans autorisation officielle. Un autre membre du PS-Imberakuri, Jean-Baptiste Icyitonderwa, a �t� quant � lui acquitt� pour le m�me chef d’inculpation.

Le verdict tombe une semaine apr�s que deux journalistes, Agn�s Nkusi Uwimana et Saidaiti Mukakibibi, ont �t� condamn�es � des peines de 17 et 7�ans de prison respectivement suite � la publication dans le journal ind�pendant Umurabyo d’articles consid�r�s comme critiques � l’�gard du gouvernement et du pr�sident Paul Kagame. Le 4 f�vrier 2011, la Haute Cour de Kigali a jug� qu’en publiant ces critiques, les journalistes incitaient la population � se soulever contre l’�tat. Elle a d�clar� les deux femmes coupables d’atteinte � l’ordre public. Agn�s Nkusi Uwimana, r�dactrice en chef du journal, a �galement �t� reconnue coupable de ��minimiser le g�nocide��, une accusation comptant pour dix ans de sa peine totale, ainsi que de ��divisionnisme�� et de diffamation. Les deux journalistes ont �t� arr�t�es en juillet 2010 et sont en d�tention depuis lors.

��Ce sont � l’�vidence des proc�s politiques �, a d�clar� Daniel Bekele, directeur de la division Afrique de Human Rights Watch. ��Bernard Ntaganda, ses coll�gues et les deux journalistes, ainsi que beaucoup d’autres hommes et femmes au Rwanda, paient le prix fort pour avoir os� exprimer leurs opinions. �

Bernard Ntaganda, d�tracteur du gouvernement, au franc-parler, a �t� arr�t� le 24 juin 2010, six semaines avant les �lections pr�sidentielles du 9 ao�t. Ni son parti, ni les FDU-Inkingi, ni le Parti d�mocrate vert (autre parti d’opposition) n’ont �t� autoris�s � participer aux �lections, qui furent remport�es par le pr�sident sortant Paul Kagame avec 93 pour cent des voix.

Le PS-Imberakuri �tait le seul de ces trois partis � avoir r�ussi � s’enregistrer en tant que parti politique. Cependant, en mars 2010, des membres du Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir, ainsi que des membres dissidents du PS-Imberakuri, ont orchestr� une prise de commande du PS-Imberakuri et ont remplac� Bernard Ntaganda par une nouvelle �quipe dirigeante plus complaisante.

Bernard Ntaganda et des membres du parti qui lui sont rest�s fid�les ont, par la suite, fait l’objet d’autres formes d’intimidation et de harc�lement. Celles-ci incluent des menaces � leur encontre et � l’�gard de leurs familles, incitant plusieurs membres du parti � se cacher ou � s’exiler�; des restrictions administratives visant � paralyser leurs activit�s politiques, ainsi qu’une d�claration de membres de la Commission des affaires politiques du S�nat, en avril, affirmant que les accusations d’��id�ologie g�nocidaire�� et de ��divisionnisme�� � l’encontre de Bernard Ntaganda �taient fond�es.

Les actes d’intimidation ont atteint leur paroxysme lorsque Bernard Ntaganda a �t� arr�t� au matin du 24 juin, quelques heures avant la manifestation publique organis�e par son parti � Kigali. Plusieurs autres membres du PS-Imberakuri et des FDU-Inkingi ont �t� arr�t�s plus tard dans la m�me journ�e alors qu’ils tentaient de poursuivre la manifestation. Des arrestations d’autres membres des deux partis ont eu lieu les jours suivants.

Certains des opposants arr�t�s ont �t� lib�r�s en juillet, apr�s avoir subi des mauvais traitements pendant plusieurs jours de garde � vue�; ils ont �t� battus, d�tenus dans des conditions d�plorables et menac�s de mort du fait de leurs activit�s politiques. Certains ont �t� menott�s � d’autres prisonniers pendant plusieurs jours sans interruption, m�me lorsqu’ils allaient aux toilettes, mangeaient ou dormaient.

D’autres sont toujours en d�tention. Le 11 ao�t 2010, deux membres du PS-Imberakuri, Sylver Mwizerwa et Donatien Mukeshimana, ont �t� condamn�s � des peines de prison de trois et deux ans respectivement pour ��r�bellion�� et destruction de biens priv�s : on les accusait d’�tre entr�s par effraction dans les locaux du PS-Imberakuri apr�s que leur propri�taire en avait repris possession.

��Ces poursuites judiciaires montrent que le gouvernement rwandais ne laisse aucune place � la critique ou � l’opposition malgr� ses nombreux engagements publics en faveur de la libert� d’expression et du pluralisme politique �, a d�clar� Daniel Bekele. � Ces inculpations sont totalement inappropri�es et le syst�me judiciaire est utilis� comme un moyen pour faire taire les opinions dissidentes et intimider le public. �

Human Rights Watch a appel� le gouvernement rwandais � prendre les mesures suivantes�:

  • Autoriser les partis d’opposition, les journalistes et les autres citoyens � exprimer leurs opinions, notamment �mettre des critiques � l’�gard de la politique du gouvernement sans crainte pour leur s�curit�;
  • Adopter des mesures pour restaurer et respecter l’ind�pendance du pouvoir judiciaire;
  • Acc�l�rer la r�vision de la loi sur l’�id�ologie g�nocidaire�, annonc�e par le ministre de la Justice en 2010, pour y inclure une d�finition plus pr�cise de l’infraction p�nale, afin d’�viter l’utilisation abusive de ce chef d’inculpation � des fins politiques ou autres;
  • Modifier la loi de 2009 sur les m�dias, qui impose de lourdes restrictions aux journalistes, et d�p�naliser la diffamation.

Contexte

Les proc�s de Bernard Ntaganda et des journalistes de Umurabyo sont des exemples d’un syst�me de r�pression � long terme du gouvernement rwandais � l’encontre des opposants et des d�tracteurs. Cette r�pression s’est intensifi�e pendant la p�riode pr�c�dant les �lections en 2010, avec la suspension des deux journaux ind�pendants Umuseso et Umuvugizi ; les meurtres d’un journaliste de Umuvugizi, Jean-L�onard Rugambage, et du vice-pr�sident du Parti vert, Andr� Kagwa Rwisereka�; et les menaces permanentes � l’encontre d’autres opposants au gouvernement ou de personnes consid�r�es comme sympathisants de l’opposition. Contrairement aux attentes de certains observateurs, la r�pression n’a pas diminu� apr�s les �lections.

Les accusations d’��id�ologie g�nocidaire�� et de ��divisionnisme�� ont souvent �t� utilis�es par le gouvernement pour museler les critiques. D’autres chefs d’inculpation entra�nant de lourdes peines de prison, comme l’atteinte � la s�ret� de l’�tat et l’atteinte � l’ordre public, ont �galement �t� formul�s � l’encontre des opposants et des d�tracteurs.

Victoire Ingabire, pr�sidente des FDU-Inkingi, a �t� arr�t�e le 14 octobre 2010 et est toujours en d�tention en attendant son proc�s. Sa demande de lib�ration sous caution a �t� rejet�e plusieurs fois. Elle a tout d’abord �t� arr�t�e en avril, accus�e de collaboration avec des groupes arm�s, ��d’id�ologie g�nocidaire�� et de ��divisionnisme��, et remise en libert� sous caution avec interdiction de voyager. Les chefs d’inculpation actuels � son encontre, qui devront �tre confirm�s par le parquet, incluent semble-t-il la formation d’un groupe arm� et l’atteinte � la s�ret� de l’�tat. Les membres de son parti ont fait l’objet de menaces et d’intimidations r�p�t�es.

En janvier 2011, quatre anciens membres du gouvernement et officiers de l’arm�e devenus des d�tracteurs du gouvernement connus pour leur franc-parler – Faustin Kayumba Nyamwasa, Patrick Karegeya, Gerald Gahima et Th�og�ne Rudasingwa – ont �t� jug�s par contumace par un tribunal militaire � Kigali et reconnus coupables d’atteinte � la s�ret� de l’�tat, de troubles � l’ordre public, de ��divisionnisme��, de diffamation et d’organisation d’un r�seau criminel. Patrick Karegeya et Gerald Gahima ont �t� condamn�s chacun � 20 ans�; Faustin Kayumba Nyamwasa et Th�og�ne Rudasingwa chacun � 24�ans, avec une inculpation suppl�mentaire pour d�sertion de l’arm�e.

Bien que le gouvernement ait publiquement accus� les quatre hommes de mettre en place un groupe arm� et d’�tre � l’origine d’une s�rie d’attentats � la grenade au Rwanda en 2010, le proc�s n’a pas port� sur ces all�gations. Au lieu de cela, il s’est concentr� sur les d�clarations publiques et les documents publi�s par les accus�s dans lesquels ils critiquaient le gouvernement et le pr�sident Paul Kagame. Le 19 juin 2010, une tentative d’assassinat a eu lieu � Johannesburg � l’encontre de Faustin Kayumba Nyamwasa, exil� en Afrique du Sud.

Des individus moins �minents qui ne sont pas des hommes politiques ont �galement �cop� de peines pour avoir critiqu� la politique de l’�tat. Par exemple, l’abb� �mile Nsengiyumva, pr�tre � Rwamagana, dans l’est du Rwanda, a �t� arr�t� suite � un sermon de No�l dans lequel il s’est oppos� � certaines politiques du gouvernement, notamment les projets de destruction de maisons en paille (appel�es nyakatsi) en faveur de logements plus durables et les propositions visant � introduire des restrictions dans les plannings familiaux. En janvier 2011, il a comparu devant un tribunal sous le chef d’accusation d’atteinte � la s�ret� de l’�tat ; il reste en d�tention pr�ventive en attendant son proc�s.

f�vrier 12, 2011   No Comments

Rwanda: Deux journalistes Uwimana Nkusi et Mukakibibi du bimensuel Umurabyo condamn�es respectivement � dix-sept et sept ans de prison

Reporters sans fronti�res est choqu�e par l�ent�tement et la cruaut� de la justice rwandaise qui vient de prononcer de tr�s lourdes peines de prison � l�encontre d�Agn�s Uwimana Nkusi, directrice du bimensuel priv� Umurabyo, et l�une de ses journalistes, Saidath Mukakibibi.

Le 4 f�vrier 2011, vers 16 heures, la Haute Cour de la R�publique a jug� les deux femmes coupables “d�incitation � la d�sob�issance civile”, de “divisionnisme”, et de “n�gation du g�nocide”. La premi�re �cope de dix-sept ans de r�clusion, la seconde de sept ans.

Interrog� par Reporters sans fronti�res, l�avocat d�Agn�s Uwimana s�est dit tr�s d��u par ce verdict et a annonc� sa d�cision d�interjeter appel devant la Cour Supr�me. “La Haute Cour a exag�r�. Elle n�a pas pris en compte nos demandes. Nous disons qu�au niveau p�nal, la justice ne dispose d�aucune preuve tangible de leur culpabilit�. Cette affaire devrait �tre jug�e au niveau disciplinaire, par le Haut conseil de la presse. Ces deux journalistes devraient �tre lib�r�es. Au lieu de �a, elles �copent de peines tr�s lourdes”, a-t-il d�clar�.

En janvier, la justice rwandaise avait requis trente-trois et douze ans de prison contre les deux femmes, toutes deux d�tenues depuis le 8 juillet 2010.

[Reporters Sans Fronti�res]

f�vrier 8, 2011   No Comments

Le Rwanda envoie des policiers en Ha�ti

Quarante policiers ont quitt� le Rwanda le 30 Janvier 2011 pour Ha�ti afin de faciliter la reconstruction du pays. Le groupe connu sous le nom de � Formed Police Unit (FPU) � sera rejoint prochainement par 120 autres policiers pour former la premi�re unit� polici�re rwandaise, d�ploy�e dans des missions de maintien de la Paix des Nations Unies.

Les 160 femmes et hommes, �quip�s d’armes l�g�res et de v�hicules blind�s seront d�ploy�es � J�r�mie, capitale du d�partement de la Grand’Anse.

Emmanuel Gasana, le commissaire g�n�ral de la Police nationale du Rwanda, qui leur fait ses adieux, a rappel� � l’�quipe qu’ils sont les ambassadeurs et la fiert� de leur pays. � Vous �tes reconnu pour votre professionnalisme. Je vous exhorte de maintenir un niveau exemplaire de discipline et d’engagement dans les douze mois de votre s�jour � Ha�ti �.

Theos Badege, le porte-parole de la Police, a r�v�l� qu�en plus des policiers, 41 conseillers de police sont actuellement pr�sents en Ha�ti.

[Haiti Libre]

f�vrier 2, 2011   No Comments