Situation des Droits Humains au Rwanda – Justice nationale (Rapport Amnistie Internationale 2011) — Rwandinfo_FR
Tribune d'Information sur le Rwanda

Situation des Droits Humains au Rwanda – Justice nationale (Rapport Amnistie Internationale 2011)

Situation des Droits Humains au Rwanda (suite)

par Amnistie Internationale – Rapport 2011.

Justice nationale

Le personnel du service spécial de protection des témoins a bénéficié de formations qui lui ont permis d’améliorer la qualité des dossiers recueillis. Compte tenu des restrictions en matière de liberté d’expression imposées par les lois réprimant l’« idéologie du génocide » et le « sectarisme », il était toujours à craindre que les témoins soient peu disposés à effectuer des dépositions.

En octobre, le Rwanda a promulgué une loi sur la réclusion criminelle à perpétuité, peine qui a remplacé la peine capitale, abolie en 2007. Le texte prévoit que les détenus seront maintenus dans une cellule individuelle pendant une période pouvant atteindre 20 ans, ce qui, pour les détenus qui ne reçoivent pas de visites de leurs proches – soit que ceux-ci ne le veulent pas, soit qu’ils ne le peuvent pas –, pourrait constituer un maintien prolongé à l’isolement. Les prisonniers concernés n’auront le droit de communiquer avec un avocat qu’en présence d’un gardien, ce qui bafoue leurs droits en matière de défense lors des procès en appel et risque de les empêcher de faire état d’éventuelles violences subies en détention. Cette nouvelle peine n’a toutefois pas été mise en application en raison de l’absence de cellules individuelles.

Le Rwanda était toujours confronté à un problème de surpopulation carcérale.

En septembre, la date limite pour achever les procès pour génocide devant les tribunaux gacaca a été repoussée sine die.

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[Amnistie Internationale]

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1 Situation des Droits Humains au Rwanda – Disparitions forcées et Mauvais traitements (Rapport Amnistie Internationale 2011) | Rwandinfo_FR { 05.14.11 at 03:00 }

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