Tribune d'Information sur le Rwanda

TPIR: Un Avocat Britannique en renfort pour l’appel de Sagahutu

Arusha, 24 juillet 2012 (FH) – La chambre d’appel du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a autorisé le conseiller juridique britannique Wayne Jordash à venir renforcer la défense de l’ancien officier de l’armée rwandaise Innocent Sagahutu, qui prépare son appel après avoir été condamné à vingt ans de prison en 2011.

« La participation de Jordash à l’audience d’appel sera bénéfique pour Sagahutu et aidera la chambre d’appel à comprendre l’étendue et les mérites de ses arguments d’appel », ont fait remarquer les juges dans leur décision.
Wayne Jordash travaillera sur ce dossier pro bono, sans aucunes implications financières pour le tribunal.
Les autres membres de l’équipe de défense sont Fabien Segatwa (défenseur principal) et Scott Martin (co-conseil).
Dans son appel, Sagahutu conteste un jugement rendu en première instance le 17 mai 2011 dans le procès « militaires II », où il comparaissait au côté de trois autres prévenus, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana, et le major Francois-Xavier Nzuwonemeye.
Les quatre hommes avaient été condamnés pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, respectivement à trente ans (Bizimungu), vingt ans (Nzuwonemeye et Sagahutu) et au temps passé en détention après son arrestation en janvier 2000 (Ndindiliyimana).
Aucune date n’a encore été fixée pour le procès en appel.
Wayne Jordash est un spécialiste de droit humanitaire et de droit pénal international, ainsi que des questions de justice transitionnelle. Au TPIR, il a été membre des équipes de défense d’Ignace Bagilishema (acquitté), et de Michel Bagaragaza, qui a purgé une peine de huit ans.

Source: Hirondelle.com

 

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