Tribune d'Information sur le Rwanda

Génocide rwandais : la justice française annule l’extradition de Musabyimana vers Kigali

Innocent Musabyimana, 40 ans, avait été arrêté le 22 janvier dernier tout près de Dijon dans l’Est de la France, suite à un mandat d’arrêt international émis par le Rwanda en novembre 2012. Il était poursuivi pour 6 chefs d’accusation dont le génocide et complicité de génocide.

Musabyimana Innocent

La demande d’extradition émise par Kigali pour que Musabyimana soit extradé vers le Rwanda, avait reçu un avis favorable par la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Dijon le 31 janvier dernier. La Cour de cassation a cassé ce jeudi 24 avril cet avis favorable donné en janvier par la Cour d’appel de Dijon. Selon la Cour de cassation qui a annulé l’extradition, « la Cour d’appel de Dijon n’a pas recherché « si les faits justifiant l’extradition étaient punis par une loi rwandaise antérieure à la date à laquelle ils auraient été commis »et par conséquent, « n’a pas donné de base légale à sa décision », a annoncé l’AFP (Agence France-Presse). Suite à ce revirement dans cette affaire, Maître Philippe Meilhac avocat de Musabyimana a déclaré que « cette décision réaffirme les principes de l’égalité des délits et des peines et de non-rétroactivité ». Il a également ajouté qu’ils espèrent que « cette décision va dissuader le Rwanda de conduire ce type de démarche voué à l’échec ».

Ce n’est pas la première fois que la justice française rejette une demande d’extradition de Rwandais résidant en France, formulée par le gouvernement rwandais. En septembre 2011, la Cour d’appel de Paris avait déjà rejeté la demande  formulée par le Rwanda, pour l’extradition d’Agathe Habyarimana, veuve de l’ancien président rwandais ; en septembre 2010 la justice de  l’Hexagone a refusé d’extrader vers Kigali Eugène Rwamucyo, un médecin rwandais qui était installé en France depuis plusieurs années.

La justice française cependant, tiendra en printemps 2014 son premier procès sur le génocide du Rwanda. En effet, Pascal Simbikangwa, arrêté à Mayotte le 28 octobre 2008, a été mis en examen pour des chefs de génocide et complicité de génocide ; crimes contre l’humanité et complicité de crimes contre l’humanité ; participation à une entente en vue de commettre ces crimes et actes de torture et de barbarie.   Le 29 mars 2013, il a été renvoyé devant la Cour d’assises.

Source: Jambonews.net

May 1, 2013   No Comments