Tribune d'Information sur le Rwanda

Situation des Droits Humains au Rwanda – Justice nationale (Rapport Amnistie Internationale 2011)

Situation des Droits Humains au Rwanda (suite)

par Amnistie Internationale – Rapport 2011.

Justice nationale

Le personnel du service sp�cial de protection des t�moins a b�n�fici� de formations qui lui ont permis d�am�liorer la qualit� des dossiers recueillis. Compte tenu des restrictions en mati�re de libert� d�expression impos�es par les lois r�primant l�� id�ologie du g�nocide � et le � sectarisme �, il �tait toujours � craindre que les t�moins soient peu dispos�s � effectuer des d�positions.

En octobre, le Rwanda a promulgu� une loi sur la r�clusion criminelle � perp�tuit�, peine qui a remplac� la peine capitale, abolie en 2007. Le texte pr�voit que les d�tenus seront maintenus dans une cellule individuelle pendant une p�riode pouvant atteindre 20 ans, ce qui, pour les d�tenus qui ne re�oivent pas de visites de leurs proches � soit que ceux-ci ne le veulent pas, soit qu�ils ne le peuvent pas �, pourrait constituer un maintien prolong� � l�isolement. Les prisonniers concern�s n�auront le droit de communiquer avec un avocat qu�en pr�sence d�un gardien, ce qui bafoue leurs droits en mati�re de d�fense lors des proc�s en appel et risque de les emp�cher de faire �tat d��ventuelles violences subies en d�tention. Cette nouvelle peine n�a toutefois pas �t� mise en application en raison de l�absence de cellules individuelles.

Le Rwanda �tait toujours confront� � un probl�me de surpopulation carc�rale.

En septembre, la date limite pour achever les proc�s pour g�nocide devant les tribunaux gacaca a �t� repouss�e sine die.

Th�me Suivant: Disparitions forc�es et Mauvais traitements inflig�s par la police

[Amnistie Internationale]

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1 Situation des Droits Humains au Rwanda – Disparitions forc�es et Mauvais traitements (Rapport Amnistie Internationale 2011) | Rwandinfo_FR { 05.14.11 at 03:00 }

[...] Contexte ? Libert� d�expression ? Libert� d�association ? Prisonnier d�opinion ? Justice nationale ? Disparitions forc�es et Mauvais traitements inflig�s par la police ? Justice militaire ? [...]

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