Situation des Droits Humains au Rwanda (suite)

par Amnistie Internationale – Rapport 2011.

Justice internationale

Tribunal p�nal international pour le Rwanda

Le mandat du TPIR a �t� prorog� jusqu�� la fin de 2011 pour mener � terme tous les proc�s en premi�re instance et jusqu�� la fin de 2012 pour les proc�s en appel. Dix suspects faisant l�objet d�un mandat d�arr�t �taient toujours en fuite. En novembre, le procureur du TPIR a d�pos� de nouvelles demandes de transfert de certaines affaires aux autorit�s rwandaises. Les requ�tes pr�c�dentes n�avaient pas abouti, les chambres de premi�re instance ayant estim� que les accus�s ne seraient pas jug�s �quitablement par la justice rwandaise.

Comp�tence universelle � personnes soup�onn�es de g�nocide vivant � l��tranger

Des personnes soup�onn�es d�avoir pris part au g�nocide ont �t� poursuivies en justice en Belgique, en Espagne, aux �tats-Unis, en Finlande, aux Pays-Bas et en Suisse. La Su�de a donn� son accord pour une extradition en 2009, mais on attendait le r�sultat d�un recours introduit devant la Cour europ�enne des droits de l�homme. En raison de craintes relatives � l��quit� des proc�s, aucun pays n�a extrad� vers le Rwanda de personnes soup�onn�es de participation au g�nocide.

Cour p�nale internationale

Callixte Mbarushimana, secr�taire ex�cutif des Forces d�mocratiques de lib�ration du Rwanda (FDLR), a �t� arr�t� en octobre en France � la suite d�un mandat d�arr�t d�cern� � son encontre par la Cour p�nale internationale pour des crimes de guerre et des crimes contre l�humanit� commis dans l�est de la RDC en 2009. Paris lui avait accord� le statut de r�fugi� en 2003. Les autorit�s judiciaires fran�aises avaient refus� d�ouvrir une enqu�te criminelle sur des informations faisant �tat d�une �ventuelle participation au g�nocide rwandais. En novembre, la Cour d�appel de Paris a ordonn� que Callixte Mbarushimana soit remis � la CPI.

Impunit� pour les crimes de guerre et les crimes contre l�humanit�

• Un juge espagnol a demand� l�extradition de Kayumba Nyamwasa, r�fugi� en Afrique du Sud apr�s avoir fui le Rwanda en f�vrier. Cet homme avait �t� inculp� en 2008 par la justice espagnole de crimes de guerre et de crimes contre l�humanit� commis en 1994, ainsi que du meurtre de trois travailleurs humanitaires espagnols perp�tr� au Rwanda en 1997. Le Rwanda a �galement demand� son extradition pour menace contre la s�ret� de l��tat. � la fin de l�ann�e, l�Afrique du Sud ne s��tait pas encore prononc�e sur l�une ou l�autre requ�te.
• En septembre, des magistrats fran�ais se sont rendus au Rwanda pour enqu�ter sur l�attentat commis contre l�avion pr�sidentiel rwandais en avril 1994. Cet attentat avait caus� la mort du chef de l��tat, Juv�nal Habyarimana, et d�clench� le g�nocide. C�est la premi�re fois que des magistrats fran�ais se d�pla�aient au Rwanda dans le cadre de leurs investigations. Les deux juges ont lev� les mandats d�arr�t internationaux �mis en novembre 2006 contre neuf hauts responsables du FPR pour cet attentat, dans lequel avaient aussi p�ri des ressortissants fran�ais. Certaines des personnes vis�es ont toutefois �t� mises en examen.

Homicides et absence d�enqu�te et de poursuites

Les autorit�s rwandaises n�ont pas men� d�enqu�tes en bonne et due forme sur les homicides commis � l�approche de l��lection pr�sidentielle, et n�ont pas poursuivi les coupables pr�sum�s.

• Andr� Kagwa Rwisereka, vice-pr�sident du Parti d�mocratique vert du Rwanda, a �t� retrouv� mort � Butare le 14 juillet. Cet opposant, qui avait quitt� le FPR pour fonder le PDVR, �tait inquiet pour sa s�curit� depuis plusieurs semaines. La police a ouvert une enqu�te mais le minist�re public a affirm� ne pas disposer d��l�ments suffisants pour engager des poursuites.
• Denis Ntare Semadwinga a �t� assassin� par arme blanche chez lui, � Gisenyi, le 20 juin. Il avait auparavant �t� interrog� par les services de s�curit� rwandais sur ses liens avec Laurent Nkunda.

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[Amnistie Internationale]