Le Rwanda doit enqu�ter sur les cas de d�tention ill�gale et de torture aux mains du service de renseignement militaire

Le rapport fait �tat de d�tention ill�gale, de disparitions forc�es et de tortures pr�sum�es imputables au service de renseignement militaire J2.

Le service de renseignement militaire rwandais appel� J2 a ill�galement maintenu en d�tention sans inculpation ni jugement des dizaines de civils et d’autres all�gations cr�dibles font �tat d’actes de tortures, indique aujourd’hui Amnesty International dans un nouveau rapport.

Ce rapport, intitul��Rwanda�: dans le plus grand secret. D�tention ill�gale et torture aux mains du service de renseignement militaire,�fait �tat de cas de d�tention ill�gale, de disparitions forc�es et d’all�gations d’actes de torture perp�tr�s par le J2.

Il fournit des informations d�taill�es sur des all�gations cr�dibles de personnes disant avoir �t� soumises � des passages � tabac, � des d�charges �lectriques et � une privation sensorielle dans le but de les contraindre � faire des aveux au cours d’interrogatoires.

��Le bilan de l’arm�e rwandaise en mati�re de droits humains est examin� avec une attention croissante � l’�tranger, mais les cas de d�tention ill�gale et de torture de civils qui lui sont imput�s sont entour�s de secret��, a d�clar� Sarah Jackson, directrice adjointe par int�rim du programme Afrique d’Amnesty International.

Des dizaines d’hommes ont �t� maintenus en d�tention au secret � l’abri des regards pendant des mois par le J2, et certains d’entre eux affirment avoir �t� tortur�s.

Entre mars 2010 et juin 2012, Amnesty International a rassembl� des informations sur 45�cas de d�tention ill�gale et 18�all�gations de torture ou d’autres mauvais traitements � Camp Kami, dans le camp militaire de Mukamira et dans des lieux de d�tention clandestins situ�s dans la capitale, Kigali.

Ces hommes ont �t� d�tenus par le J2 durant des p�riodes allant de 10�jours � neuf mois sans avoir eu acc�s � des avocats, � des m�decins ou � leurs proches.

La plupart avaient �t� arr�t�s par l’arm�e � partir de mars 2010 � la suite d’attaques � la grenade perp�tr�s � Kigali et du d�part de l’ancien chef d’�tat-major, Kayumba Nyamwasa, et au cours de la p�riode pr�c�dant l’�lection pr�sidentielle d’ao�t 2010. Beaucoup d’entre eux ont ult�rieurement �t� inculp�s pour avoir menac� la s�curit� nationale.

Certains ont affirm� devant les juges qu’ils avaient �t� tortur�s et contraints � faire des ��aveux��. En violation des dispositions du droit international, des juges leur ont typiquement demand� de prouver qu’ils avaient �t� tortur�s, au lieu de veiller � ce que leurs all�gations donnent lieu � une enqu�te. Le fait que des juges n’aient pas examin� de fa�on approfondie les d�clarations des d�fendeurs affirmant avoir �t� soumis � la contrainte d�cr�dibilise le syst�me judiciaire rwandais.

Deux personnes ��Robert Ndengeye Urayeneza et Sheikh Iddy Abbasi�� n’ont toujours pas reparu depuis leur disparition forc�e en mars 2010.

En mai 2012, � Gen�ve, les autorit�s rwandaises ont ni� devant le Comit� des Nations unies contre la torture ces cas de d�tention ill�gale, malgr� des preuves �clatantes du contraire.

Le Comit� des Nations unies contre la torture a appel� le gouvernement rwandais � enqu�ter sur les informations faisant �tat de lieux de d�tention secrets, et � fournir des informations sur les disparitions forc�es.

Des particuliers et m�me des avocats ont peur de pr�senter des all�gations de d�tention ill�gale et de torture au Rwanda car ils craignent pour leur s�curit�. Une famille a ainsi d�cid� d’aller exposer son cas devant la Cour de justice d’Afrique de l’Est, en Tanzanie. La Cour a estim� que la d�tention sans inculpation ni jugement pendant cinq mois du lieutenant-colonel Rugigana Ngabo avait viol� les obligations du Rwanda aux termes du trait�.

En application de ses obligations aux termes de la Convention contre la torture, le Rwanda a r�cemment �rig� la torture en infraction p�nale dans son Code p�nal.

Les autorit�s rwandaises ont pris des mesures concr�tes pour lutter contre la torture, notamment en acceptant de ratifier le Protocole facultatif se rapportant � la Convention contre la torture et en invitant le rapporteur sp�cial sur la torture � se rendre au Rwanda. Toutefois, aucun repr�sentant du gouvernement ne s’est encore engag� � enqu�ter sur ces cas.

��Les donateurs qui financent la formation de l’arm�e doivent suspendre leur aide financi�re aux forces de s�curit� impliqu�es dans des violations des droits humains��, a soulign� Sarah Jackson.

Le procureur g�n�ral adjoint a affirm� � Amnesty International�: ��Il n’y a pas de torture dans notre pays et nous ne pouvons pas enqu�ter sur une fausse all�gation.��

Le nombre de nouveaux cas a diminu� l’an pass� mais le fait que les autorit�s rwandaises s’abstiennent de poursuivre en justice les responsables risque d’amener le J2 de recourir � nouveau � de telles pratiques face � des menaces r�elles ou suppos�es en mati�re de s�curit�.

Source: Amnesty International.