Tribune d'Information sur le Rwanda

Rwanda-RDC: Bosco Ntaganda avait le choix entre la mort et la CPI

Bosco Ntaganda in January 2009

Bosco Ntaganda, le Chef Rebelle Congolais

Le chef rebelle congolais Bosco Ntaganda est depuis lundi 18 mars réfugié à l’ambassade américaine à Kigali au Rwanda. Pourquoi s’est-il rendu alors qu’il s’expose à de lourdes peine à la CPI où il devrait être transféré? Quelle est l’impact de sa reddition sur les discussions visant à ramener la paix dans l’Est de la RDC ? Eléments de réponse avec Séverine Autesserre, de l’Université de Columbia à New York, spécialiste de la RDC et des processus de paix.

Séverine Autesserre bonjour… Comment expliquez-vous la réddition, assez surprenante finalement, de Bosco Ntaganda ?

Il avait le choix entre la mort et la Cour pénale internationale et il a choisi la Cour pénale internationale, ce qui semble plutôt logique. Ces dernières semaines, il a perdu le contrôle de son groupe armé, le M23. Ses hommes ont fui. Il s’est retrouvé, lui aussi, en position extrêmement difficile avec son rival Sultani Makenga, qui le poursuivait et qui essayait de l’atteindre. Donc, s’il était rattrapé par Makenga, il y avait toutes les chances qu’il se fasse tuer.

D’un autre côté, il aurait perdu ses contacts étrangers, ou ses contacts étrangers lui auraient dit qu’ils ne pouvaient pas assurer sa sécurité. Donc, il s’est retrouvé devant un choix qui était, soit il risquait de se faire rattraper et tuer, soit il se livrait à l’ambassade américaine, demandait à être transféré à la Cour pénale internationale, risquait la prison à vie. Mais au moins il restait en vie.

Et pour vous il ne fait peu de doutes qu’il sera condamné à une lourde peine, donc ?

Disons qu’il est inculpé par la Cour pénale internatinale de sept chefs d’inculpation pour crimes de guerres et trois chefs d’inculpation pour crimes contre l’humanité, pour des crimes commis en 2002-2003, lorsqu’il était combattant en Ituri avec le groupe « Union des patriotes congolais ».

Qui sont les principaux bénéficiaires, diriez-vous, de sa reddition ?

D’abord Sultani Makenga, donc son rival victorieux à la tête du M23. Sultani Makenga avait gagné les combats la semaine dernière, mais Bosco Ntaganda restait un rival très sérieux qui aurait pu, lui recontester à nouveau le leadership de ce mouvement. Le gouvernement congolais aussi, à avis est un grand bénéficiaire de cette reddition, dans le sens où ça fait un chef de guerre en moins avec qui «dealer» et qu’il faut gérer.

Il sera plus aisé, donc, d’obtenir un accord entre le M23 et le président Joseph Kabila, suite à cette reddition, donc ?

Je dis probablement dans le sens où, quand Bosco Ntaganda était à la tête du M23 – Bosco, comme il était sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI – n’avait pas vraiment de raisons d’arriver à un accord avec le gouvernement congolais, parce que, il n’aurait jamais pu avoir de position officielle confirmée à la tête de l’armée ou un poste gouvernemental. En plus, il y avait toujours le risque que le gouvernement congolais le livre à la CPI. Donc Bosco, lui, n’avait pas vraiment de raisons d’arriver à un accord, alors que ces obstacles n’existent pas pour Sultani Makenga et pour les hommes-clés qui travaillent avec lui.

Maintenant, ça ne veut pas dire que c’est gagné, dans le sens où tous les points de désaccord entre le M23 et le gouvernement congolais restent là. Il y a toujours beaucoup de frictions et beaucoup de désaccords par rapport à, quelle va être la place des hommes du M23 dans l’armée congolaise et la place des Congolais d’origine rwandaise qui font partie de l’armée congolaise, quelle va être la place, aussi, des civils.

Selon l’ONU, la reddition de Bosco Ntaganda est néanmoins une étape importante qui devrait permettre de faire avancer le processus de paix en RDC. Est-ce que c’est votre point de vue ?

Pour moi c’est un grand pas pour le processus de justice en RDC. Par contre, c’est un petit, très petit pas pour le processus de paix. On s’est focalisé depuis des années sur l’arrêt de grands chefs de guerre comme Bosco Ntaganda. Avant c’était Laurent Nkunda. Avant il y en a eu d’autres. Et à chaque fois qu’on a géré le problème de ces grands chefs de guerre, eh bien, ça n’a rien résolu en fait. Les problèmes ont continué avec un nouveau chef de guerre qui a juste remplacé l’ancien.

Et c’est parce que ces grands chefs de guerre, en fait, sont juste un épiphénomène de problèmes beaucoup plus complexes, qui ne sont pas autour d’une personne ou d’un petit groupe d’élites, mais qui sont vraiment des problèmes de fond, non seulement sur les thèmes que l’accord-cadre a essayé de régler – c’est-à-dire l’ingérence étrangère et la gouvernance à la tête de l’Etat congolais – mais aussi beaucoup de conflits locaux. Des conflits autour de la terre, des conflits autour du statut de certaines communautés, de la place de certaines communautés, des conflits autour des ressources économiques locales.

Et tous ces conflits locaux ne sont absolument pas pris en compte dans le processus de paix actuel. Ils ne sont absolument pas discutés dans l’accord-cadre ou dans les négociations entre le M23 et le gouvernement congolais, d’après ce que je sais. Donc, ce n’est pas avec la reddition de Bosco Ntaganda et ce n’est pas en continuant à avoir un accord-cadre qui se focalise sur les intérêts d’un petit groupe d’élites, qu’on va vraiment avoir une chance de ramener une paix durable à l’est du Congo.

Mais cet accord-cadre chapeauté par l’ONU vise tout de même à s’attaquer aux causes profondes des crises récurrentes dans l’Est de la RDC. Et à ce sujet, est-ce que vous ne croyez pas que la reddition et un probable accord à court terme, entre le président congolais et Sultani Makenga, risquent d’affaiblir cet accord-cadre ?

C’est une des analyses qu’il y a. Encore une fois, ce que je vous disais c’est que c’est tout nouveau, c’est un coup de théâtre, on essaie tous de comprendre ce qui s’est passé. On ne sait même pas ce qui s’est passé. On ne sait pas encore ce qui va se passer. Donc, oui. Il y a des analystes qui disent qu’à partir du moment où Kabila signe un accord avec Makenga, il aura beaucoup moins d’incitation à poursuivre ses travaux dans le cadre de l’accord-cadre avec les Nations unies. Encore une fois, je voudrais souligner que cet accord avec Makenga n’est absolument pas gagné.

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mars 20, 2013   No Comments

Rwanda-RD Congo: Le chef rebelle congolais Bosco Ntaganda sera transféré à La Haye «dans les deux jours»

Bosco Ntaganda on phone

Bosco Ntaganda, recherché par la CPI

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé ce mercredi 20 mars que Bosco Ntaganda, chef rebelle congolais réfugié à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali, au Rwanda, sera transféré à La Haye «dans les deux jours». Le chef rebelle congolais, qui s’est rendu à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali le lundi 18 mars, est sous coup de deux mandats d’arrêt internationaux lancés par la CPI. Il est suspecté de crimes de guerre.

Source: AFP
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mars 20, 2013   No Comments

Le Rwandais-Congolais Bosco Ntaganda à la CPI : sa nationalité poserait problème!

Bosco Ntaganda in January 2009

Bosco Ntaganda – recherché par la CPI

Le transfert de Bosco Ntaganda ne sera pas aisé au regard de tout ce qui se mijote autour de sa nationalité. Pour Kigali et son président Paul Kagame, le dossier Ntaganda relève désormais de la compétence des Etats-Unis, de la RDC et de la CPI. Pendant ce temps, la RDC n’a formulé aucune demande d’extradition de cet ex-général des FARDC malgré les multiples griefs portés contre lui. Congolais ou Rwandais ? La nationalité de Bosco Ntaganda fera avancer ou traîner son transfèrement à la CPI !

Les versions divergent après la reddition de Bosco Ntaganda, général renégat des Forces armées de la RDC (FARDC), à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali. Pour le département d’Etat américain, rien ne devait empêcher son transfert à la Cour pénale internationale (CPI). Alors que Ntaganda s’est rendu aux autorités américaines en territoire rwandais, Kigali se précipite à se déclarer « non concerné » dans l’ouverture des procédures en vue du transfèrement de Ntaganda à La Haye.

La ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, a été intransigeante sur le sujet, prétextant que l’affaire Ntaganda relève désormais de la compétence des Etats-Unis qui l’a arrêté, de la RDC dont il serait, selon elle, originaire et de la CPI qui le recherche. N’est-ce pas une belle manière pour le président rwandais, Paul Kagame, de se dédouaner des forfaits commis dans l’Est de la RD Congo, après avoir longtemps couvert des crimes odieux commis par Ntaganda sur le sol congolais, sous sa bénédiction.

Kigali nie désormais tout lien avec Ntaganda. C’est du jamais-vu. Pour autant que le mandat d’arrêt de la CPI qui court contre Ntaganda le présente comme un sujet rwandais. Plusieurs sources le confirment et le présentent comme originaire du Rwanda, né en 1973 des parents rwandais dans la localité de Ruhengeri. Ses débuts dans le maniement des armes, poursuivent les mêmes sources, commencent par l’Armée patriotique rwandaise (APR), qui deviendra plus tard le Rwanda defense forces (RDF), avant de s’engager en 1996 dans les rangs de l’AFDL. Après la chute du président Mobutu en mai 1997, Ntaganda rejoindra l’Ituri où il va exceller à côté de Thomas Lubunga dans des exactions pour lesquelles il est contraint de comparaitre devant la CPI.

Dans les différents corps expéditionnaires largués en RD Congo, Ntaganda a toujours agi sous couvert de Paul Kagame, le maître à penser et donneur d’ordres. Paul Kagame est le responsable hiérarchique de tous ces corps expéditionnaires. Maintenant que l’étau se resserre autour de Ntaganda, Kigali trouve le moment de rejeter son protégé. Une attitude qui révèle le degré de compromission du régime en place à Kigali.

Louise Mushikiwabo a assuré hier mardi à l’AFP ne pas avoir à se mêler de l’éventuel transfert de M. Ntaganda à la CPI, estimant que « cette affaire est entre les Etats-Unis qui détiennent le suspect, la RDC – pays de nationalité du suspect – et la CPI qui recherche le suspect ». Ce qui, pense-t-elle, exclurait son pays de la procédure à engager pour un éventuel transfert de Ntaganda à la CPI.

L’aveu

Les déclarations de Louise Mushikiwabo passent pour un aveu. Ce qui confirme la nette implication du Rwanda dans l’évolution des événements qui ont conduit jusqu’à la reddition de Bosco Ntaganda à l’ambassade américaine au Rwanda. Tout compte fait, le Rwanda ne peut pas se dédouaner de son implication dans tous les actes odieux commis par Ntaganda. Depuis toujours, Ntaganda a opéré sous l’entière protection de Kigali.

Autant que le confirment plusieurs sources, après avoir traversé la frontière, Ntaganda a été pris en charge par le gouvernement rwandais. Les faits sur le terrain attestent superbement cette thèse. Nombre d’observateurs soutiennent que la reddition de Ntaganda à l’ambassade a été planifiée par Kigali. Ayant traversé les frontières avec plus de 700 hommes armés, Ntaganda ne pouvait se balader paisiblement au Rwanda, sans l’œil vigilant des autorités rwandaises. Sa reddition ne tiendrait-elle pas d’une logique ? Mais, laquelle ? C’est là tout le problème. Car Kigali qui a tout planifié, connaît la raison pour laquelle Kigali a rendu Ntaganda aux Américains. Quel est le dividende à tirer ? Et de quelle manière ? Apporter des réponses à ces interrogations, c’est déjà pénétrer le mystère qui entoure cette reddition.

Si Ntaganda s’est rendu aux Américains pour être transféré à la CPI, pourquoi ne l’a-t-il pas fait pendant qu’il se trouvait en terre congolaise, le pays qui a fait de lui général des armées ? Si tel était sa première intention, fallait-il le faire en traversant par le territoire rwandais ? Trop de zones d’ombre persistent derrière cette reddition de Bosco Ntaganda. Les assurances des Etats-Unis ne devaient pas éluder le vrai problème. Quant à son transfèrement à la CPI, rien n’est encore assuré. N’ayant pas ratifié le Traité de Rome créant la CPI, les Etats-Unis n’ont, par principe, aucune obligation de coopérer avec la CPI. Les Etats-Unis ne s’en cachent d’ailleurs pas.

« Nous sommes actuellement en consultations avec un certain nombre de gouvernements, notamment le gouvernement rwandais, pour faciliter sa requête », a déclaré Victoria Nuland, porte-parole du département d’Etat américain, alimentant le doute sur la collaboration de son gouvernement avec la CPI ; une institution dont les Etats-Unis ne cautionnent pas l’existence.

Contrairement aux déclarations de Louise Mushikiwabo, dont le pays n’a rien à voir avec les procédures de transfert de Ntaganda à la CPI, le département d’Etat américain annonce cependant engager des consultations avec un certain nombre de gouvernements, dont celui du Rwanda, avant de se prononcer définitivement sur cette affaire. Où se trouve finalement la vérité ? Le Rwanda et les Etats-Unis ne joueraient-ils pas le même jeu ? C’est le moins que l’on puisse dire.

Tout compte fait, dans l’affaire Ntaganda, la RDC doit élever sa voix pour que justice soit finalement faite, au regard de graves crimes et exactions commis en RDC par ce général renégat et ses semblables recrutés et poussés par Kigali. L’autre pair de manches reste celle des poursuites judiciaires contre les commanditaires.

Encadré

Transfert de Ntaganda à la CPI : les précisions du département d’Etat américain
Lors du briefing du lundi 18 mars 2013, le jour où Ntaganda se rendait à l’ambassade des Etats-Unis au Rwanda, la porte-parole du Département d’État américain, Victoria Nuland, a évoqué les rapports au sujet de son transfert à la CPI. Transcription.

Il y a des informations selon lesquelles l’ancien général congolais d’origine rwandaise, Bosco Ntaganda, s’est rendu à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali. Cela est-il vrai ?
Je peux confirmer que Bosco Ntaganda, accusé par la CPI et leader de l’une des factions du M23 est rentré à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali. Il a demandé spécifiquement à être transféré à la CPI à La Haye. Nous sommes actuellement en consultations avec un certain nombre de gouvernements, notamment le gouvernement rwandais, pour faciliter sa requête.

Avez-vous été en contact avec le général Ntaganda avant cela ? Je veux dire, pouvez-vous expliquer comment cette situation en est arrivé là, ou bien était-ce une totale surprise pour vous qu’il soit venu à l’ambassade ?

Je ne pense pas que nous ayons été informés à l’avance qu’il planifiait de s’y rendre. Il semble que ce soit quelque chose qui est arrivé ce matin. Et nous nous efforçons de répondre à sa requête.

Avez-vous été en discussion avec ce général ?

A ma connaissance, non.
Et pourquoi a-t-il dit qu’il se rendait aux Etats-Unis -je veux dire, ce n’est pas l’endroit naturel où se rendre, l’ambassade des États-Unis à Kigali. Pourquoi ne s’est-il pas rendu au gouvernement rwandais ou quelqu’un d’autre ? Les Etats-Unis ne sont même pas membres de la CPI ?

Je ne suis pas en position de parler pour lui et expliquer pourquoi il nous a choisis pour faciliter son passage à La Haye. Vraisemblablement, lorsque nous aurons terminé la procédure, il sera en position de parler pour lui-même.

Est-ce votre anticipation, que suivant sa requête, il sera transféré à la CPI ?
Une fois de plus, c’est ce qu’il a demandé. Nous voulons faciliter sa requête. Comme vous le savez, nous soutenons le travail d’enquête de la CPI sur les atrocités commises en République démocratique du Congo, et nous allons continuer de travailler avec la CPI sur cette question.

Il n’y aura aucun obstacle de votre part pour le transférer à la CPI ?
Comme je l’ai dit, nous travaillons à faciliter la requête qu’il a faite.

Une idée du temps que cela pourra prendre ?
Nous travaillons dessus en temps réel. Nous ferons de notre mieux pour vous faire savoir comment les choses avancent.

Le gouvernement de Kinshasa a-t-il demandé qu’il soit transféré sous son autorité ?
A ma connaissance, non.

Source: lepotentiel

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mars 20, 2013   No Comments

Rwanda-DRC: A qui profite la reddition de Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda in January 2009

Bosco Ntaganda
Sultani Makenga : un rival écarté

Le premier bénéficiaire est sans doute Sultani Makenga. Le voilà débarrassé de son rival. Bosco Ntaganda, qui était dans le viseur de la communauté internationale, nuisait à l’image de tout le mouvement. Finies les divisions, place à la négociation. Selon la médiation ougandaise, les pourparlers de Kampala pourraient reprendre dès la semaine prochaine. Un calendrier confirmé par le M23, mais pas encore par Kinshasa.

Rwanda : un protégé encombrant

Le Rwanda, de son côté, se débarrasse d’un protégé devenu trop encombrant, sans prendre la responsabilité de son arrestation ou de son transfert à La Haye. Une position très en retrait. Mais selon plusieurs sources, cette reddition a été préparée par les deux pays, dans les heures qui ont suivi l’entrée de Bosco Ntaganda en territoire rwandais. Washington avait régulièrement appelé à l’arrestation du chef de guerre, allant même jusqu’à offrir une récompense de 5 millions de dollars pour toute information conduisant à son arrestation.

Kinshasa : faire un exemple

Côté congolais, cette reddition a valeur d’exemple : Ntaganda serait le premier responsable du Nord-Kivu à être jugé par la CPI, avec l’espoir que cela décourage ceux qui souhaiteraient à l’avenir défier Kinshasa.

Un bémol tout de même. Bosco Ntaganda est un homme qui en sait sans doute beaucoup, à la fois sur le Rwanda et sur le Congo. C’est ce qui l’avait protégé jusque-là. Depuis le premier mandat d’arrêt en 2006, il n’avait jamais été véritablement inquiété.

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mars 20, 2013   No Comments

RD Congo: les raisons de la reddition surprise de Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda

Le chef rebelle congolais Bosco Ntaganda est réfugié depuis lundi 18 mars à l’ambassade américaine à Kigali où, selon Washington, il aurait demandé à être remis directement à la justice internationale. Il serait donc en passe d’être transféré à La Haye, pour un procès devant la Cour pénale internationale (CPI), qui a délivré contre lui un mandat d’arrêt international pour crimes de guerre.

Pourquoi Bosco Ntaganda, le chef de la mutinerie du M23 dans l’Est du Congo, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2005 qui l’accuse de crimes de guerre, s’est-il si soudainement rendu, lundi 18 mars ?

Il y a d’abord la version officielle. Selon le département d’Etat américain, cet ancien chef rebelle tutsi, surnommé « Terminator » en raison de ses méthodes violentes, se serait rendu librement à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali où il aurait demandé à être transféré à la CPI.

Pourtant, jusqu’ici, le général Bosco Ntaganda avait tout fait pour éviter de se retrouver dans cette situation. Intégré au sein de l’armée congolaise, malgré les mandats d’arrêt de la CPI (un premier mandat d’arrêt lancé en août 2006, un second mandat d’arrêt lancé en juillet 2012), il n’avait pas hésité à faire défection quand des rumeurs d’arrestation étaient parvenues jusqu’à lui.

Une autre version est avancée par plusieurs autres sources. Bosco Ntaganda était acculé. Il avait tenté, en début de semaine dernière, de rejoindre le Masisi en passant par le parc des Virunga. Mais il avait été arrêté dans sa progression par les milices hutues du FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda).

Un chef de guerre acculé

Il a donc dû faire demi-tour et avait participé aux combats contre la faction du M23 de son rival, Sultani Makenga. Faute de munitions et de logistique suffisante, le général Bosco Ntaganda a fini par traverser la frontière rwandaise, vendredi ou samedi dans la nuit, toujours selon les mêmes sources.

Le gouvernement rwandais affirme toujours ne pas savoir comment il est parvenu jusqu’à l’ambassade des Etats-unis. Mais cette reddition a été sans doute préparée par Kigali et Washington dans les heures qui ont suivi son entrée en territoire rwandais.

Les étapes avant la comparution devant la CPI

Quant à savoir quand il sera effectivement transféré à la CPI, cela ne pourra se faire qu’à l’issue d’une procédure très codifiée. D’abord, il faut que le Conseil de sécurité des Nations unies lève l’interdiction de voyager qui pèse contre Bosco Ntaganda, dans le cadre des sanctions qui ont été prises contre lui en 2005. Une formalité qui peut aller assez vite.

Ensuite, Bosco Ntaganda est sous le coup de deux mandats d’arrêt de la CPI. Mais il peut aussi se présenter libre à La Haye, et être arrêté sur place. Sauf si les Etats-Unis ou le Rwanda se décident à exécuter ces deux mandats d’arrêt.

Assurer le transfert à La Haye

Il reste également à régler la question, très pragmatique, du transport. La CPI n’a pas de moyens logistiques pour le transférer. Soit Bosco Ntaganda se rendra sur place par avion de ligne avec les escortes appropriées. Soit la Cour peut demander à un Etat partie de mettre un avion à sa disposition, comme ce fut le cas pour Thomas Lubanga. Des discussions sont déjà en cours entre la CPI et Kigali. C’est ce qu’affirme le département d’Etat américain. Le Rwanda, de son côté, déclare ne pas vouloir se mêler à cette procédure. Il n’y a pas d’objection non plus de Kinshasa. Un transfert vers La Haye semble donc se dessiner.

Source: RFI.

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mars 20, 2013   No Comments