Tribune d'Information sur le Rwanda

TPIR: Un Avocat Britannique en renfort pour l’appel de Sagahutu

Arusha, 24 juillet 2012 (FH) � La chambre d�appel du tribunal p�nal international pour le Rwanda (TPIR) a autoris� le conseiller juridique britannique Wayne Jordash � venir renforcer la d�fense de l�ancien officier de l�arm�e rwandaise Innocent Sagahutu, qui pr�pare son appel apr�s avoir �t� condamn� � vingt ans de prison en 2011.

� La participation de Jordash � l�audience d�appel sera b�n�fique pour Sagahutu et aidera la chambre d�appel � comprendre l��tendue et les m�rites de ses arguments d�appel �, ont fait remarquer les juges dans leur d�cision.
Wayne Jordash travaillera sur ce dossier pro bono, sans aucunes implications financi�res pour le tribunal.
Les autres membres de l��quipe de d�fense sont Fabien Segatwa (d�fenseur principal) et Scott Martin (co-conseil).
Dans son appel, Sagahutu conteste un jugement rendu en premi�re instance le 17 mai 2011 dans le proc�s � militaires II �, o� il comparaissait au c�t� de trois autres pr�venus, les g�n�raux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana, et le major Francois-Xavier Nzuwonemeye.
Les quatre hommes avaient �t� condamn�s pour crimes contre l�humanit� et crimes de guerre, respectivement � trente ans (Bizimungu), vingt ans (Nzuwonemeye et Sagahutu) et au temps pass� en d�tention apr�s son arrestation en janvier 2000 (Ndindiliyimana).
Aucune date n�a encore �t� fix�e pour le proc�s en appel.
Wayne Jordash est un sp�cialiste de droit humanitaire et de droit p�nal international, ainsi que des questions de justice transitionnelle. Au TPIR, il a �t� membre des �quipes de d�fense d�Ignace Bagilishema (acquitt�), et de Michel Bagaragaza, qui a purg� une peine de huit ans.

Source: Hirondelle.com

 

July 30, 2012   No Comments