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par Riprodhor – R�seau International pour la Promotion et la D�fense des Droits de l�Homme au Rwanda.

D�nonciation de violation des droits de l�homme et des libert�s publiques au Rwanda

1� Instrumentalisation politique du syst�me judiciaire et des juridictions Gacaca

Le RIPRODHOR reste tr�s pr�occup� par les violations massives des droits de l�homme et des libert�s publiques perp�tr�es par le r�gime dictatorial dirig� par le g�n�ral Paul KAGAME, � la veille des simulacres d��lections pr�sidentielles pr�vues pour le 09/08/2010.
L�instrumentalisation politique continue du syst�me judiciaire a fini par saper l�ind�pendance des magistrats, servilement soumis aux injonctions du FPR, v�ritable parti Etat dont d�pend la vie ou la mort des citoyens rwandais.
La justice qui devrait �tre rendue au nom du peuple rwandais, est arbitrairement rendue au nom de l�Homme fort de Kigali, qui en utilise les leviers pour porter atteinte � la vie et � la libert� de ses opposants, museler la presse et dissoudre les associations comme les partis politiques qui �chappent � sa mouvance.

Au premier rang des pr�occupations du RIPRODHOR se trouvent les juridictions Gacaca.
Auparavant con�ues pour r�pondre aux �normes besoins de justice des victimes du g�nocide et des massacres commis par les protagonistes de la guerre d�octobre 1990 et servir de base � la r�conciliation nationale, elles ont �t� transform�es en outil de discrimination entre les ethnies pour justifier la domination de certains tutsi sur des hutu.
Le principe d��galit� des armes entre les parties aux proc�s, pourtant consacr� par la constitution rwandaise est constamment viol�.
Depuis leur instauration, ces juridictions dites populaires se sont laiss�es inf�oder et manipuler par le pouvoir en place pour servir sa politique d�lib�r�e de laisser croupir des leaders hutu innocents dans des prisons et de leur faire payer les d�g�ts mat�riels caus�s par les interahamwe pendant le g�nocide de 1994.
Bon nombre de juges qui si�gent dans ces juridictions ne sont pas ind�pendants, car ils re�oivent des ordres et des directives des d�cideurs politiques du FPR quand ils poursuivent les accus�s : les condamnations ou acquittement sont accord�s en fonction de l�int�r�t que le pr�venu repr�sente pour le FPR.

Ne respectant ni la pr�somption d�innocence, ni le droit de la d�fense, ou celui � un proc�s �quitable, ces juridictions disposent d�un pouvoir illimit� qui va jusqu�� prononcer la peine � perp�tuit� dans l�isolement, l��quivalent d�une peine de mort, alors que le Rwanda pr�tend avoir aboli la peine de mort dans ses lois. Cette derni�re existe insidieusement dans la pratique compte tenu du nombre d�assassinats politiques et de disparitions forc�es qui ne faiblit pas.

Dans la plupart des cas, les proc�dures contradictoires pendant le proc�s ne sont pas respect�es, et l�autorit� de la chose jug�e n�est pas prise en consid�ration quand les d�tenus acquitt�s sont maintenus abusivement en d�tention. Des personnes d�finitivement acquitt�es par les cours et tribunaux de droit commun apr�s avoir �puis� toutes les voies de recours se voient condamn�es de nouveau par les juridictions gacaca souvent pour les m�mes faits ou pour des faits fabriqu�s de toute pi�ce � cet effet..

Des irr�gularit�s ont �t� constat�es dans plusieurs districts du pays o�, plusieurs innocents ont �t� condamn�s sur base de fausses accusations de divisionnisme et de propagation de l�id�ologie g�nocidaire par des juges complices de la politique de discrimination ethnique du parti-Etat.

Dans l�ex- Pr�fecture de Cyangugu, un des cas qui nous pr�occupent la conscience de l�humanit� est l�affaire de Straton Sinzabakwira, ex Bourgmestre de la Commune Karengera, qui par ailleurs a sciemment plaid� coupable, ayant �t� le boucher de KARENGERA-NYAKABUYE. Il a �t� complaisamment condamn� � 20 ans d�emprisonnement, apr�s avoir accept� de faire inculper dans son proc�s des personnalit�s innocentes comme Th�oneste Habimana, Tharcisse Nzabaza et Benjamin Ndikumana, qui se sont vaillamment oppos�es � son entreprise g�nocidaire � Karengera.

Pour se racheter, Straton Sinzabakwira, le bourreau des Tutsi de Karengera Nyakabuye, s�est improvis� en inquisiteur du r�gime FPR en prof�rant d��normes mensonges dans l�enqu�te dite MUCYO sur l�implication des militaires fran�ais dans le g�nocide rwandais. Il est parvenu � se d�douaner de ses horribles forfaits en respectant � la lettre les consignes du r�gime, qui l�incitaient � faire condamner les d�fenseurs des droits humains devenus actuellement � ses ennemis � m�me s�ils se sont oppos�s, au risque de leurs vies, aux actes de g�nocide et � la violence politique qu�il entreprenait pour endeuiller la Commune de Karengera et les Communes environnantes. Plusieurs personnes acquitt�es par ces m�mes gacaca sont maintenues arbitrairement en prison si l�Association gouvernementale dite IBUKA n�autorise pas leur lib�ration.

2� Atteinte � la libert� d�expression et d�opinion

2.1. La libert� de presse

La libert� d�exprimer librement son opinion est un principe sacr� dans un Etat de droit. Le Rwanda est entrain de pr�parer les �lections dites d�mocratiques alors que les journalistes ind�pendants, les dirigeants des partis d�opposition ne cessent d��tre intimid�s trait�s de g�nocidaires ou de v�hiculer une id�ologie g�nocidaire. Bon nombre d�entre eux croupissent dans des prisons et des cachots pour avoir os� exprimer les opinions diff�rentes de celles du parti FPR qui pr�tend seul avoir le monopole des solutions aux probl�mes rwandais. Les cas illustrant ces violations sont les accusations port�es contre Madame Victoire INGABIRE qui ne demandait qu�� faire enregistrer son parti FDU INKINGI pour participer aux �lections pr�sidentielles d�ao�t 2010. Priv�e de son passeport, elle se retrouve officiellement en r�sidence surveill�e, alors que le Gouvernement demande � ses locataires de la chasser, pour en faire une � sans domicile fixe � et l�exposer aux moqueries de ses �lecteurs potentiels.

Il en est de m�me pour Ma�tre Bernard Ntaganda du Parti PS IMBERAKURI,dont le parti est d�j� enregistr� mais dont les conditions de travail sont rendues difficiles par le pouvoir en place . Ce dernier, apr�s avoir interdit les r�unions de son parti et apr�s avoir proc�d� � l�arrestation de ses membres a plac� le Pr�sident fondateur du PS IMBERAKURI en d�tention sans inculpation p�nalement qualifiable.

Le Democratic Green Party n�est pas encore enregistr� officiellement et s�est vu impos� des conditions difficiles. Les membres sont intimid�s et les arrestations sont fr�quentes. Andr� KAGWA RWISEREKA, le Vice-Pr�sident du Parti D�mocratique Vert du Rwanda a �t� retrouv� mort mecredi le 14 Juillet 2010 � Butare.

Mr D�ogratias MUSHAYIDI, Pr�sident du Parti Pacte de D�fense du Peuple (PDP-IMANZI) et rescap� de g�nocide a �t� arr�t� et accus� paradoxalement de n�gationnisme du g�nocide et de terrorisme. Rappelons que Monsieur D�o Mushayidi a �t� arr�t� le 04/03/2010 par des policiers tanzaniens dans la Ville de BUKOBA en Tanzanie. Il a �t� conduit � la fronti�re du Burundi. La Police burundaise des Airs, des Fronti�res et des Etrangers (PAFE) l�a transf�r� dans la capitale burundaise, Bujumbura, jeudi soir puis conduit manu militari au Rwanda dans l�ignorance du droit � la protection internationale due au r�fugi� politique qu�il �tait.

Le 24 juin 2010 le r�dacteur en Chef du Bimensuel Umuvugizi, Jean L�onard RUGAMBAGE a �t� assassin�. Sa mort pourrait �tre li�e aux investigations qu� il menait sur la tentative du meurtre le 19 juin 2010 � Johannesburg du G�n�ral Faustin KAYUMBA NYAMWASA (cfr Agir Ensemble pour les Droits de l�Homme, lettre du mois n�191,juillet-septembre 2010.)

Et suite � cet assassinat, le Gouvernement a proc�d� � la suspension de plus de trente journaux en pleine campagne �lectorale du Pr�sident qui pr�tend se faire r��lire d�mocratiquement. !!!

2.2.La libert� de choisir ses repr�sentants de pouvoir.

Les militaires n�ont pas cess� d�intimider les �lecteurs pour qu�ils ne votent que le Pr�sident du FPR. Les listes d��lecteurs ont �t� faites par la commission �lectorale tout en privant des membres des partis d�opposition le droit de vote. Les personnes se sont vues refuser le droit d�aller voter car elles figurent sur la liste rouge �labor�e par la commission �lectorale d�sign�e par le FPR. Plusieurs cas dans les districts de RUSIZI et NYAMASHEKE dans la province de l�Ouest et dans la province de l�Est.

Priver la personne de son droit de vote est une d�cision du Tribunal ind�pendant et non une d�cision d�un parti politique. Ces irr�gularit�s �lectorales d�lib�r�es constituent une privation des droits civiques du citoyen et ce pr�judice m�riterait d��tre r�par� moyennant une condamnation s�v�re de ses auteurs

Face � ces violations massives des droits et libert�s individuelles que condamne �nergiquement le RIPRODHOR ; il recommande :

1) Qu�il y ait une commission internationale ind�pendante pour faire la lumi�re sur les violations des droits humains commises au Rwanda et pour �valuer des abus de droit commis par les cours et tribunaux comme par les juridictions gacaca et d�en �tablir la responsabilit�. La justice doit �tre rendue au nom du peuple rwandais et non au nom du parti-Etat.

2) Que les jugements rendus par ces cours et tribunaux et ces juridictions gacaca en violation des proc�dures l�gales et des principes de droit qui fondent le proc�s �quitable soient consid�r�s comme nuls et non avenus.

3) Que les personnes arbitrairement d�tenues sur base de d�lations et de jugements violant les principes universels des droits humains soient lib�r�es sans conditions.

4) Que les bailleurs de fonds du Rwanda prennent conscience du foss� infranchissable qui est en train de s�installer entre les ethnies au Rwanda et qu�ils cessent de financer des programmes qui freinent l�ouverture d�mocratique � l�ensemble des Rwandais et leur d�veloppement. La Communaut� internationale devrait s�abstenir de reconna�tre le r�sultat des �lections o� les principaux candidats ont �t� exclus arbitrairement de la course.

6) Que cesse l�intimidation des journalistes et des autres d�fenseurs des droits et libert�s garantis par le droit international et la loi fondamentale rwandaise. Qu�une enqu�te ind�pendante soit men�e sur l�assassinat du journaliste Jean L�onard RUGAMBAGE et celui du vice-pr�sident du Parti Vert, Andr� Kagwa Rwisekera

7) Que la r�forme judiciaire soit entreprise pour garantir l�ind�pendance des juges et que le syst�me inquisitoire � juge unique au Rwanda soit annul� afin de garantir le droit � un jugement �quitable.

Fait � Paris le 05 ao�t 2010

Th�obald RUTIHUNZA

Pr�sident du RIPRODHOR
R�seau International pour la Promotion et la D�fense des Droits de l�Homme au Rwanda
Association Loi 1901 101 AV BERTHELOT
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FRANCE
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