HOME-ACCUEIL - ENGLISH - FRANCAIS - KINYARWANDA

Arusha – Le Tribunal p�nal international pour le Rwanda (TPIR) a demand�, sur conseil de l’ONU, “la lib�ration imm�diate” de l’avocat am�ricain Peter Erlinder, d�tenu depuis fin mai � Kigali o� il est poursuivi pour n�gation du g�nocide des Tutsi en 1994, a-t-on appris mercredi.

Me Erlinder, arr�t� le 28 mai, d�fend au TPIR le major Aloys Ntabakuze, condamn� � la perp�tuit� en premi�re instance et qui attend son proc�s en appel.

Le tribunal affirme qu’en d�pit des assurances donn�es par le Procureur g�n�ral du Rwanda Martin Ngoga, il est apparu que l’avocat �tait poursuivi en partie pour ses d�clarations dans le cadre du proc�s de Ntabakuze.

“Le Bureau des Affaires juridiques (de l’ONU) a conseill� au TPIR de faire valoir l’immunit� pour le professeur Erlinder sans d�lai et de demander en cons�quence sa lib�ration imm�diate”, �crit le greffier du tribunal, Adama Dieng, dans une note verbale adress�e mardi 15 Juin � la ministre rwandaise des Affaires �trang�res Louise Mushikiwabo.

“Le TPIR, par la pr�sente, notifie aux autorit�s rwandaises que le professeur Erlinder a droit � l’immunit� et demande, ainsi, sa lib�ration imm�diate”, �crit M. Dieng.

Les avocats plaidant devant le TPIR jouissent de l’immunit� dans l’accomplissement de leur mission au tribunal international.

Me Erlinder �tait arriv� dans la capitale rwandaise pour d�fendre l’opposante Victoire Ingabire, elle-m�me accus�e de nier le g�nocide des Tutsi.

Un juge du tribunal de grande instance de Gasabo, � Kigali, a rejet� le 7 juin sa demande de lib�ration provisoire, une d�cision dont le TPIR a obtenu copie.

Selon la note verbale du tribunal international, “la poursuite (au Rwanda) a fait des r�f�rences sp�cifiques � des mots et d�clarations du professeur Erlinder dans son dossier au TPIR”.

Interrog�, le Procureur g�n�ral du Rwanda Martin Ngoga a attribu� cela � une erreur du juge.

[AFP]
Voir aussi:
United Nations asserts Peter Erlinder�s immunity and requests immediate release from Rwanda jail

“La r�f�rence par le juge �tait une erreur qui n’a rien � voir avec la substance du contenu des publications pour lesquelles Erlinder est poursuivi”, a dit M. Ngoga.

“Nous informerons prochainement le greffier du TPIR pour une meilleure compr�hension et pour �viter des conclusions h�tives”, a-t-il ajout�.