Tribune d'Information sur le Rwanda

Rwanda: Bernard Ntaganda est-il encore un légitime représentant du Parti Social Imberakuri?

Bernard Ntaganda - Leader of PS-ImberakuriBernard Ntaganda – Représentant Légal du PS-Imberakuri

Cadre juridique et politique de la légitimité de Maître Bernard NTAGANDA comme représentant Légal du Parti Social P.S.IMBERAKURI

Introduction:

Depuis sa création, le Parti Social IMBERAKURI vit le calvaire et le régime de Kigali; FPR intérposé est resolu à jamais à détruire ce Parti qui est pourtant le seul Parti d’opposition agréé au Rwanda.

Contexte:

En Juillet 2009, après un travail titanesque et sous la préssion de l’opinion publique tant nationale qu’internationale, le régime de Kigali, FPR intérposé a fini contre son gré par agréer le Parti Social IMBERAKURI.

Les représentants du Parti Social Imberakuri ont accueilli cette nouvelle d’agrément avec soulagement. Mais hélas, ce soulagement fut de courte durée car dès son agréement les représentants et les membres du P.S.IMBERAKURI sont chassés comme des renards. Ils font l’objet de traitements inhumains de tout bord: intimidation, menace, incarcération, disparition et certains sont renvoyés de leurs services.

Cette situation alarmante fut denoncée par les différents organismes internationaux dont Human Rights Watch et Amnistie Internationale mais hélas, le Gouvernement de Kigali ne désarme pas au contraire il insiste, pérsiste et signe pour détruire le Parti P.S.IMBERAKURI et l’opposition toute entière.

En date du 17 Mars 2010, le FPR INKOTANYI; le Parti au pouvoir a passé à l’action pour consommer son plan préparé de longue date. Ce jour là, il a organisé un Congrès avec une poignée de certains membres du Parti Social IMBERAKURI déjà chassés et c’était au cours de ce pseudo Congrès qu’on a fait une déclaration absurde comme quoi, le Président Fondateur du P.S.IMBERAKURI, Maître Bernard NTAGANDA est remplacé par un comité provisoire qui doit diriger le Parti.

Ce Congrès qui est qualifié de coup d’Etat contre les autorités légales et légitimes du P.S.IMBERAKURI montre bel et bien que le FPR est aux abois! C’est un acte lâche et irrésponsable qui n’est pas fondé tant en fait qu’en droit.

Quant au fait:

Comme beacoup d’obsérvateurs : les journalistes, les organismes de droit de l’homme et les membres du Parti Social IMBERAKURI ont essayé de le démontrer, les participants à ce pseudo Congrès étaient les membres du Parti FPR et les intore (membres du FPR entrainés pour les missions spéciales). Pour preuve, les participants n’avaient pas de cartes de membre du Parti Social IMBERAKURI. A fortiori, ce Congrès a été organisé par les autorités locales du Secteur de Kimisagara dont le Secrétaire Exécutif MASENGESHO qui a fait tout pour contraindre cetains commerçants de Nyabugogo à y participer et ils ont été obligés de fermer leurs boutiques.

Les participants à ce pseudo Congrès étaient des personnes ramassées dans la rue de Nyabugogo dont la plupart était des marchands ambulants. Certains ont eu le courage de le déclarer aux journalistes et ils ont précisé qu’ils avaient réçu de l’argent pour y participer. En pleine réunion, certains esquivaient le regard du camera et tout le monde l’a constaté au cours du journal télévisé de la Télévision Rwandaise.

Après cet échec cuisant – car les membres du Parti Social IMBERAKURI ont refusé de participer à ce soit disant Congrès – le FPR INKOTANYI et ces traitres anciens membres du P.S.IMBERAKURI dont Noël HAKIZIMFURA, Christine MUKABUNANI et Augustin NIYITEGEKA ont parcouru tous les Districts pour implorer les membres afin de signer sur la liste de présence à ce pseudo Congrès. Tous les membres ont refusé et ces traîtres ont décidé de signer à leur place.

Pour mémoire, il faut préciser qu’en dates du 13,14 et le 16 Mars 2010, il y a eu des réunions dirigées par les cadres du FPR dont Fred; le Directeur au Ministère de l’Administration Locale en charge des Partis Politiques. Au cours de ces réunions, ces cadres du FPR INKOTANYI ont menacé de mort les représentants du Parti pour les contraindre à se désolidariser avec le Président Fondateur du Parti Social IMBERAKURI ; Me Bernard NTAGANDA. Il y a lieu de préciser que la dernière réunion du 16 Mars 2010 à la veille de ce pseudo Congrès a eu lieu au siège du Parti FPR INKOTANYI et c’est au cours de cette réunion que l’ex-Vice Présidente du Parti Social IMBERAKURI a cédé à la pression et a accepté de diriger ce Congrès.

Quant au droit

A la lumière de la législation rwandaise en ce qui concerne les dispositions régissant les partis politiques et les politiciens et sans oublier les Statuts et le Réglèment d’Ordre Intérieur du Parti Social IMBERAKURI, il est clair comme l’eau de rôche que ce pseudo Congrès est juridiquement quasi inéxistent et partant ses décisions sont nulles et non avenues.

Ainsi, la Constitution Rwandaise du 4 Juin 2003 telle que modifiée jusqu’à ce jour précise en son article 56 point 5 que le FORUM des Partis Politiques peut jouer le rôle de médiateur en cas de conflit au sein d’une formation politique mais à la demande du Parti politique concerné. Cette disposition est claire, le FORUM n’a aucun droit de se saisir de l’affaire qui intéresse le P.S.IMBERAKURI d’autant plus que ce dernier n’a pas demandé sa médiation. A fortiori, son rôle est un rôle de médiateur et non pas un rôle de juger comme le FORUM veut le faire croire à l’opinion publique surtout l’opinion internationale dont les Ambassades accréditées à Kigali.

La loi no 16/2003 du 27 Juin 2003 régissant les Formations Politiques et les Politiciens telle que modifiée jusqu’à ce jour, précise en son article 49 que le membre d’une formation politique qui se sent lesé par une décision prise par les organes ou les représentants d’une formation politique a droit à faire un recours devant une juridiction compétente.

Néanmoins, avant de saisir le tribunal, il doit faire un recours préalable devant les organes compétents de son parti. Aux termes de cette disposition, les membres du Parti Social IMBERAKURI qui ont été chassés du Parti doivent saisir le tribunal s’ils se sentent lesés au lieu de faire une rébellion ou recourir aux actes de vandalisme comme ils l’ont fait en date du 21 Février 2010, en attaquant le siège du Parti et en date du 17 Mars 2010, le jour où ils ont organisé ce pseudo Congrès. Ils perdent leur énergie en saisissant le FORUM, le Parlement et le Ministère de l’Administration Locale. Tout ce qu’ils font en déhors de la loi, c’est une peine perdue quand bien même il y a l’assistance sans faille du FPR qui continue à les soutenir au vu et au su de tout le monde.

Enfin, les Statuts du Parti Social IMBERAKURI déterminent d’une façon claire tous les aspects concernant la convocation, la tenue des réunions à l’échelle nationanale et la révocation du Président Fondateur. En ce qui concerne la convocation des réunions à l’échelle nationale dont le Congrès et le Conseil national, cette prérogative revient d’une façon exclusive au Président Fondateur et en cas de son absence, il doit déléguer par écrit ce pouvoir à son Vice Président (articles 13,44 Statuts). Ainsi, le pseudo Congrès a été convoqué par l’ex-Secrétaire Général; Noël HAKIZIMFURA chassé par le Congrès du 21 Février 2010 qui a été financé par le FORUM et au cours duquel participait Madame Christine MUKABUNANI. C’est le même individu qui a signé sur les invitations de ceux qui ont participé à ce pseudo Congrès.

Ce n’est même pas la Vice Présidente qui a convoqué ce pseudo Congrès. Pour la révocation du Président Fondateur, aux termes de l’article 13 des Statuts, celle-ci n’a lieu qu’à la demande écrite des ¾ des membres du Congrès adressée au Président Fondateur. En cas d’espèce, aucune requête n’a été addressée au Président Fondateur du Parti pour convoquer ce Congrès extraordinaire. En plus, ceux qui ont été convoqués par les putchistes, ce sont les membres fondateurs du Parti alors qu’aux yeux de la loi ceux-ci sont différents des Congressistes. Or suivant le même article, il appartient au Congrès de statuer sur la révocation du Président Fondateur.

Suivant les mêmes Statuts du Parti Social IMBERAKURI, aux termes de l’article 10, tout membre du Parti doit avoir une carte de membre lui conférant certains droits dont entre autres celui de participer aux réunions du Parti. Dans ce pseudo Congrès, six personnes seulement s’étaient munis des cartes des membres alors que selon les organisateurs et la presse pro FPR, les participants étaient autour de 300 personnes. A fortiori, le Notaire Public n’était pas là pour instrumenter l’événement.

Conclusion:

Tout compte fait, il est clair que la légitimité de Maître Bernard NTAGANDA ne peut point être mise en cause par les décisions de ce pseudo Congrès qui était tenu en déhors de la loi.
En conséquence, il n’y a aucun flou institutionnel au sein du Parti Social IMBERAKURI comme le régime de Kigali, FPR intérposé, veut le faire croire à certaines personnes non avisées.
Dans cette optique, le Parti Social IMBERAKURI intérpelle la communauté intérnationale pour condamner le régime de Kigali, FPR intérposé qui continue de créer la sizanie au sein du P.S.IMBERAKURI afin de rester seul maître de la situation politique au Rwanda et de disqualifier Me Bernard NTAGANDA comme candidat aux prochaines élections présidentielles.

Cette stratégie de FPR n’est qu’un secret de Polichinelle. Mais malheureusement, certaines Ambassades croient à tort à cette mise en scène du FPR en se fondant surtout sur les propagandes vehiculées par les médias pro – FPR qui ont fait tout pour mettre en cause la légitimité de Maître Bernard NTAGANDA.

Ce n’est plus un secret. A la veille des élections, le FPR fait toujours tout pour anéantir ses opposants potentiels. Il l’a fait en 2002 pour empêcher le Parti MDR de se présenter aux éléctions présidentielles de 2003. Aujourd’ui, il tend son épée de Damocles pour faire peur et empêcher le Candidat déclaré du Parti Social IMBERAKURI, Maître Bernard NTAGANDA de se présenter aux éléctions présidentielles de 2010. Pour preuve, en plus de ce coup d’Etat, Maître Bernard NTAGANDA est mis en cause par le Senat qui est sous contrôle total du FPR qui l’accuse d’idéologie du génocide et du divisionisme et son dossier sera bientôt transmis au Parquet.

Le FPR a tout mis en oeuvre pour truquer les élections comme à l’accoutumée. Pour preuve, la Commission Eléctorale reste la chasse gardée du FPR et l’opposition n’a aucun représentant au sein de cette Commission. Les Candidats potentiels dont Madame Victoire INGABIRE UMUHOZA des FDU-INKINGI et Maître Bernard NTAGANDA du Parti Social IMBERAKURI seront bientôt traduits en justice pour fausses accusations.

Comble de malheur, la Communauté Internationale assiste impuissamment et l’opposition reste à la merci du FPR qui est prêt à tout faire pour l’anéantir. Pourtant, il ya des signes précurseurs qui décrivent une situation comparable à celle d’avant le Génocide.

Ces signes constituent des actes préparatoires et non équivoques qui peuvent plonger de nouveau le Rwanda dans une tragédie humaine si rien n’est fait!

La Communauté Internationale ne doit pas continuer à cultiver cette attitude de se racheter auprès du régime de Kigali pour son inaction lors du Génocide qui a endeuillé le Rwanda car cette attitude est traitée comme une solidarité négative. Ainsi, elle risque de tomber dans un état de récidiviste car tout montre bel et bien que le Rwanda fait face à une tragédie humaine.

La présente note revêt un caractère d’urgence. Il est à présent temps pour que la Communauté Internationale se mobilise avant que l’irréparable ne soit pas commis.

Fait à Kigali, le 10 Mai 2010

Pour le Parti Social IMBERAKURI

Maitre Bernard NTAGANDA

Président Fondateur du Parti Social IMBERAKURI et
Candidat déclaré aux Eléctions Présidentielles.

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