Nuremberg II aurait-il lieu? Pourquoi l’enquête de Carla Del Ponte sur le FPR de Kagame a-t-elle tourné court? — Rwandinfo_FR
Tribune d'Information sur le Rwanda

Nuremberg II aurait-il lieu? Pourquoi l’enquête de Carla Del Ponte sur le FPR de Kagame a-t-elle tourné court?

Par JP Mbelu.

Depuis la fuite du dernier rapport du HCDH, plusieurs compatriotes appellent de leurs vœux l’institution d’un Tribunal Pénal International pour le Congo pour juger les auteurs des « faits de génocide » des Hutu et des Congolais(es) à l’Est de notre pays et sur tout notre territoire. Sera-t-il plus efficace que le TPIR ? Qui le financera ? Ces questions ne semblent pas nous préoccuper outre mesure !

Certains lancent à appel à Nuremberg II. Ces compatriotes soutiennent tous que la justice (internationale) est indispensable au retour de la paix de notre pays. Ils souhaitent qu’un Nuremberg II mette fin à la culture de l’impunité dans les pays des Grands Lacs africains.

Sont-ils les premiers à exprimer ce vœu ? Non !

Une dame, Procureure du TPIY et du TPIR, a elle aussi porté en elle ce désir, après qu’elle se soit rendue compte qu’au Rwanda, avec le génocide de 1994, il devenait difficile de croire que la raison a toujours le dessus sur la folie humaine. Dans sa tentative de rendre une justice équitable au TPIR, elle a palpé une évidence : Nuremberg était un tribunal des vaincus.

« Les armées victorieuses conféraient aux procureurs de Nuremberg et de Tokyo suffisamment d’autorité pour leur permettre d’avoir accès aux témoins, d’obtenir les preuves documentaires et d’appréhender les criminels de guerre mis en accusation, ne fût-ce que parmi leurs ennemis vaincus allemands et japonais. » (p.22-23)
En votant la Résolution 955 instituant le TPIR en 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas doté Carla Del Ponte d’une autorité comparable.

Cet article se veut un petit résumé des efforts déployés par Mme la Procureure pour qu’aboutisse son enquête spéciale sur la partie tutsi impliquée dans « le génocide Hutu ». Il poursuit un objectif : rafraîchir la mémoire des résistants et autres luttants congolais sur les forces contre lesquelles ceux d’entre nous qui appellent de tous leurs vœux l’institution d’un Nuremberg II sont supposés se battre en étudiant le TPIR. Notre source est le livre de Carla Del Ponte intitulé “La traque, les criminels de guerre et moi” (2009)

Quand est-ce que le Tribunal pénal international pour le Rwanda a-t-il été créé ? Quelle était sa mission ?

« Dans sa Résolution 955 votée en 1994, le Conseil de sécurité des Nations unies avait institué le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), dont la vocation était de poursuivre non seulement les responsables du génocide de 1994, mais aussi « d’autres violations flagrantes systématiques et à grande échelle du droit humanitaire international », ce qui caractérisait également les crimes qui auraient été perpétrés par les membres du Front patriotique rwandais à l’intérieur du Rwanda en 1994. » Le mandat du TPIR lui permettait d’enquêter et de poursuivre les criminels dans les camps Hutu et Tutsi (FPR) de façon à mettre la justice au service de la réconciliation nationale. Pour Carla Del Ponte, « ne pas enquêter sur les exactions du Front patriotiques rwandais serait revenu à admettre et proclamer que les dirigeants tutsi étaient couverts par l’impunité, qu’ils étaient au-dessus de la loi, et que les victimes innocentes de leurs violences ne comptaient pas. » (p.299)

Comment Carla Del Ponte en est-elle venue à ce point de vue et à s’engager pour une enquête spéciale contre les membres du Front patriotique rwandais ?

Elle a fait un constat : «Malgré les rapports crédibles de massacres perpétrés par les Tutsi, le Tribunal n’avait effectivement inculpé que les Hutu impliqués dans le génocide (…). » (p.298) Et pourtant, le FPR avait reconnu l’exécution, le 5 juin 1994, de l’archevêque de Kigali, de deux évêques, d’un abbé, de neuf prêtres et de trois jeunes filles.

Quand Carla Del Ponte s’engage dans l’enquête sur cette exécution et certaines autres, Kagame et les autres responsables du FPR promettent de coopérer en remettant à la Procureure les dossiers des enquêtes sur cet assassinat. Après plusieurs tergiversations, Kagame finit par refuser la coopération promise. « « Non, déclara-t-il, au cours d’une rencontre avec Carla Del Ponte et son équipe le 28 juin 2002. Il n’en est pas question ! » Il me fit sèchement savoir, écrit Carla Del Ponte, que le Tribunal ne devait pas enquêter sur la milice tutsie – milice qu’il avait lui-même commandée et dont il avait ensuite fait l’armée du Rwanda. » (p.372)

Puis, « il (Kagame) perdit très vite son sang-froid : « Vous ne parviendrez pas à empêcher la reconstruction de la nation, fulmina-t-il ? Je suis en train de reconstruire ce pays, moi… Je dois maintenir l’ordre intérieur…Si vous ouvrez une enquête, les gens vont penser qu’il y a eu deux génocides…Or, tout ce que nous avons fait, c’était libérer le Rwanda. » » (p. 373)

L’un des problèmes majeurs de Kagame est là : « Les gens ne doivent pas penser qu’il y a eu deux génocides ». Pourquoi ? Parce que la légitimité du pouvoir de Kagame et du FPR repose sur le fait qu’ils ont mis fin à l’unique génocide des Tutsis. Pour préserver cette légitimité, toute enquête sur « le deuxième éventuel génocide » doit être empêchée. Connaissant certains témoins que Carla Del Ponte avait finis par rencontrer, Kagame savait que Madame la Procureure était au courant des crimes commis par le FPR.

Le 27 juillet 2002, Carla Del Ponte fait son rapport au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle dit : « Certains éléments puissants et hauts placés au Rwanda s’opposent farouchement à l’enquête que mène le Procureur, conformément au mandat du Tribunal pour le Rwanda, sur des crimes qu’auraient commis des membres du Front patriotique du Rwanda en 1994. Malgré les assurances qu’avait par le passé fournies au Procureur le président Kagame, son gouvernement ne nous a apporté pour ces enquêtes aucune aide concrète en réponse à nos demandes répétées. En l’état actuel des choses, les autorités rwandaises n’affichent aucune volonté politique sincère de coopérer pour nous fournir une assistance dans un domaine qu’elles interprètes comme étant de nature politique alors que, bien entendu, le Procureur se limite à l’exécution technique de son mandat judiciaire. » (p. 376-377)

Malgré les exhortations de certains de ses alliés, Kigali refusa de coopérer avec le TPIR et organisa la justice populaire (les gacaca) supposée juger les crimes du FPR et contribuer à la réconciliation nationale. Une justice dont la crédibilité était mise en doute par Carla Del Ponte.

Comment les Etats-Unis et leurs alliés entrent-ils dans cette « guerre » juridico-politique ?

Face à la durée des procès du TPIY et du TPIR et à la modicité des moyens mis à leur disposition, Carla Del Ponte croit saisir l’opportunité de la création de la CPI pour poursuivre sa lutte contre l’impunité. Quand, en 2002, la CPI ouvre ses portes, elle cherche à postuler pour devenir la dirigeante du parquet de cette instance internationale prestigieuse. Sa candidature sera écartée.

Le président américain Bill Clinton signe le Statut de Rome instituant la CPI. Il est fin mandat. George W. Bush élu raye cette signature arguant que la Cour pénale internationale (CPI) pourrait entreprendre de poursuivre des dirigeants politiques et militaires américains pour des motifs politiques.

« Après quoi, le Département d’Etat entrepris de passer des accords bilatéraux d’immunité avec plusieurs pays-pauvres pour la plupart, et dépendants de l’aide économique et militaire américaine- afin d’exempter les ressortissants de l’un et l’autre Etats parties de toutes poursuites devant la Cour pénale internationale. » (p.381). Le 5 mars 2003, Kagame est à Washington en visite officielle. Il signe un accord bilatéral d’immunité avec les USA.

Il aurait sollicité de ce partenaire bilatéral et de ses alliés un soutien sans faille dans sa campagne de diabolisation contre le TPIR. Le 15 mai 2003, un ambassadeur extraordinaire des USA pour les crimes, Pierre Prospère, appuyant le Rwanda de Kagame exige que les enquêtes sur les crimes du FPR soient confiées aux juridictions populaires (les gacaca) et non au TPIR.

Quelques mois plus tard, Prospère informe Carla Del Ponte qu’il était bon que le TPIR ait son propre procureur. Ce souhait partagé par la Grande-Bretagne se justifiait dans la mesure où sa réalisation contribuerait à rendre le TPIR « efficace » et à réduire les coûts. Donc, la restructuration était indispensable. « Le 28 août, la décision tomba. (…) Le Conseil de sécurité vota la Résolution 1503. Je (Carla Del Ponte) n’étais plus procureure générale du Tribunal pénal international pour le Rwanda. » (p. 395)

Officiellement, il fallait rendre le TPIR efficace et en diminuer les coûts. Officieusement, il fallait casser l’enquête spéciale. Et deux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ont pesé de tout leur poids pour arrêter cette enquête. Elle n’ira pas jusqu’au bout. Un Anglais, Raph Zacklin, membre du Bureau des affaires juridiques des Nations unies fera remarquer à Carla Del Ponte que « le Conseil de sécurité est une institution politique qui prend des décisions politiques. » (p. 392-393) La justice politisée ne permet pas à Carla Del Ponte de mener à bien son enquête spéciale. Quand elle quitte ce tribunal, aucun membre du FPR n’y est convoqué. Seuls « les vaincus » sont jugés. Néanmoins, grâce aux plaidoiries des avocats de ces « vaincus », le 18 décembre 2008, Théoneste Bagosora, bien que condamnés à vie est acquitté en tant « le cerveau moteur » de la planification du « génocide tutsi ».

Après ce procès, Pierre Hazan, expert en matière de justice internationale, exprime un regret : « Le présupposé de la justice internationale est sa capacité de prévention de nouveaux conflits. Or, la dimension dissuasive du TPIR n’a pas joué à l’échelon régional ». Plus de quinze ans après, la région des Grands Lacs n’en finit pas d’endurer les séquelles du génocide rwandais, comme en atteste la guerre d’agression à laquelle l’Est de notre pays résiste jusqu’à ce jour.

La politisation de la justice internationale et sa financiarisation demeure des obstacles majeurs dans notre lutte pour un Nuremberg II. Comment renverser la vapeur afin que soit institué un « Tribunal des Vainqueurs » ? En créant un réseau avec l’Association des Avocats de la défense de la partie hutu dont Peter Erlinder ? En luttant sur le temps afin que nous puissions « avoir le pouvoir » et juger nous-mêmes un jour tous ces criminels ? La fuite du dernier rapport du HCDH ne garantit pas que cette fois-ci justice sera rendue. Il nous faut travailler les pistes collectives efficaces de rupture avec la culture de l’impunité.

[Le Potentiel]

3 comments

1 rwagasana gerard { 09.05.10 at 13:07 }

Qui, sauf un malade mental (ce que sont les génocidaires et leurs supports), pourrait oser affirmer qu’il y a eu deux génocides au Rwanda?
Le génocide des Hutus par le FPR? Allons donc! Il aurait été plus facile et plus logique d’exterminer d’abord les Hutus qui vivaient au Rwanda avant d’aller les chercher ailleurs. Il y a eu Nuremberg qui a jugé quelques dirigeants nazis (pour la forme), que moi je dirais qu’il a été un tribunal des vaincus car plus de 99 % n’ont pas été inquiétés. Il y a le TPIR qui est comme Nuremberg (en plus le TPIR libère les dignitaires génocidaires quelquefois).
Ne vous leurrez pas, il y a pas eu de génocide des Hutus (et il n’ en aura jamais, Dieu merci. Il n’ y aura pas non plus un tribunal pour juger ceux qui ont arrêté le génocide des Tutsis en les appelant des génocidaires.
Ce rapport de “l’ONU” ,’a par ailleurs rien de nouveau, c’est la meme tentative des négationnistes qui revient chaque année.
Mais pourquoi s’étonner ? LePen continue de nier l’Holocauste après 70 ans.

2 jeannette niwemukobwa { 09.05.10 at 13:57 }

Rwagasana, cher frère

Si plus de 200 ongs sont malades mentales, si les mêmes nations unies qui pourtant ont reconnu le génocide tutsi deviennent négationnistes, s’ l y a chaque année des négationnistes qui ne cessent de naitre, si il y a des Del Ponte, des Hourigan , Des Erlinder , des Carlson et bien d’autres, c’est que les débiles mentaux ne sont pas ceux que vous supposez.
Avant d’être aussi catégorique en reniant la vérité à la justice équitable, laissez le temps au temps, le temps finit par avoir raison sur la manipulation, les marchandages honteux….. indignes d’un sauveur qui a arrêté le génocide! !

3 Inkotanyi { 08.30.11 at 13:02 }

Rwagasana Gerarard est un grand extremiste tutsi je le connais depuis 1996. Quand il nous enseignait dans n’universite nationale du Rwanda il ne faisait que parler des mots de divisionisme

Leave a Comment