Tribune d'Information sur le Rwanda

Appel urgent en faveur de François-Xavier Byuma, activiste des droits de l’Homme en prison au Rwanda

par Droit-Solidarité.

Madame, Monsieur,

François-Xavier Byuma1, activiste des droits de l’Homme au Rwanda, est détenu depuis mai 2007 et purge une peine de 17 ans d’emprisonnement prononcée au terme d’une procédure que votre organisation, dans le concert unanime de la communauté internationale, a justement qualifiée de caricature et de mascarade2.

Avec la même fidélité aux principes essentiels qu’il a toujours défendus,  qui lui fait payer de sa liberté et de sa sécurité le prix de la vérité, François Xavier Byuma a témoigné devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, les 27 et 28 septembre 2010.

Quand la plupart des témoins rwandais ne le font que sous un anonymat s’offrant à toutes les manipulations, il l’a fait sous son identité, à visage découvert, en livrant une vérité nue qui l’expose aussi à toutes les représailles, à son retour à la Prison Centrale de Kigali.

Ce refus de l’anonymat autorise la publicité de l’intégralité de son témoignage.

Il en fait aussi une impérieuse obligation de le communiquer in extenso à toutes les organisations qui se sont émues de sa condamnation, pour qu’elles ne l’oublient pas, et redoublent d’efforts non seulement pour assurer sa protection et celle de sa famille à son retour en prison, mais aussi pour  œuvrer à sa libération tant chaque jour qu’il passe en détention est un défi à la conscience universelle.

Ce but paraît d’autant plus accessible qu’en écho immédiat à son témoignage sur les dysfonctionnements des juridictions Gacaca, la Secrétaire exécutive du Service National des Juridictions Gacaca vient d’annoncer3 le report sine die de la clôture de ces juridictions, pour permettre de « rendre justice » dans des situations où « il serait prétentieux d’affirmer que la perfection a été atteinte dans les jugements rendus ».

A ce stade, et parce que sa situation est reconnue comme exemplaire de cette injustice, il paraît urgent d’en appeler à Madame Domitille Mukantaganzwa, à l’Ombudsman, à la Commission Nationale des Droits de l’Homme du Rwanda, au Président de la République Rwandaise, pour qu’ils s’emploient à réparer, d’urgence, l’injustice faite à François-Xavier Byuma.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
DROIT-SOLIDARITE
(Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)
12 rue Pernelle 75004 PARIS
droit.solidarite@gmail.com
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1. Vice-Président de la LIPRODHOR, président de Turengerabana, etc…

2. Il n’est pas possible d’être exhaustif dans l’énumération des protestations qui se sont élevées partout dans le monde, rassemblant dans un concert unanime HRW, Amnesty International, la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, l’Observatoire mondial contre la Torture (voir par exemple le Rapport 2007 « l’Obstination du Témoignage » de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, page 79) le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (rapport pour la 70ème session de l’AG des Nations-Unies …..), la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples de l’OUA (rapport d’intersession novembre 2007-avril 2008, le Centre pour les Droits Civiles et politiques, la Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs, l’EURAC, et au Rwanda même la Liprodhor, l’ADL, le CLADHO et jusqu’à la Secrétaire Nationale des juridictions Gacaca

3. Communiqué de presse de la Fondation Hirondelle à Kigali le 29 septembre 2010

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ANNEXES: téléchargez le dossier Byuma qui comprend les documents suivants:

1 – Communiqué LDGL 19 mai 2007  – arrestation de FX Byuma: Byuma François Xavier, placé en détention par une juridiction Gacaca de secteur

2 – Communiqué LIPRODHOR 13 août 2007

3 – Communiqué LGDL 27 Août 2007: François Xavier BYUMA, défenseur des droits de l’homme rwandais victime d’un procès inéquitable devant la juridiction Gacaca.

4 – Communiqué OMCT 6 février 2009

5 – Communiqué Amnesty International

6 – Communiqué Amnesty – UK

7 – Communiqué LIPRODHOR 16 mars 2009

8  – Communiqué commun LGDL – CCPR 23 mars 2009

9 – Communiqué HRW août 2007

10 – Bulletin EURAC Grands Lacs n°53 avril 2009

11 – N° 76 du journal du Secrétariat National des Juridictions Gacaca et

11A – sa traduction en français

11B – sa traduction en anglais

12 – Rapport annuel 2007 « l’obstination du témoignage »  OMCT – FIDH, pages 1, 2, 79, 80

13 – Commission Africaine des Droits de l’Homme – Union Africaine rapport d’intersession novembre 2007 – avril 2008, pages 1, 10, 11

14 – Rapport à l’Assemblée Générale des Nations-Unies du Représentant Spécial du Secrétaire Général – Human Rights Council – du 3 mars 2008, page titre, 4, 340, 341, 342

15 – Communiqué Hirondelle du 29 septembre 2010

16- Transcription du témoignage de François Xavier Byuma devant le TPIR les 27 et 28 septembre 2010 (16A pour le français et 16B pour l’anglais)

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