Tribune d'Information sur le Rwanda

Rwanda-RDC: Bosco Ntaganda avait le choix entre la mort et la CPI

Bosco Ntaganda in January 2009

Bosco Ntaganda, le Chef Rebelle Congolais

Le chef rebelle congolais Bosco Ntaganda est depuis lundi 18 mars r�fugi� � l’ambassade am�ricaine � Kigali au Rwanda. Pourquoi s’est-il rendu alors qu’il s’expose � de lourdes peine � la CPI o� il devrait �tre transf�r�? Quelle est l’impact de sa reddition sur les discussions visant � ramener la paix dans l’Est de la RDC ? El�ments de r�ponse avec S�verine Autesserre, de l’Universit� de Columbia � New York, sp�cialiste de la RDC et des processus de paix.

S�verine Autesserre bonjour… Comment expliquez-vous la r�ddition, assez surprenante finalement, de Bosco Ntaganda ?

Il avait le choix entre la mort et la Cour p�nale internationale et il a choisi la Cour p�nale internationale, ce qui semble plut�t logique. Ces derni�res semaines, il a perdu le contr�le de son groupe arm�, le M23. Ses hommes ont fui. Il s’est retrouv�, lui aussi, en position extr�mement difficile avec son rival Sultani Makenga, qui le poursuivait et qui essayait de l’atteindre. Donc, s’il �tait rattrap� par Makenga, il y avait toutes les chances qu’il se fasse tuer.

D’un autre c�t�, il aurait perdu ses contacts �trangers, ou ses contacts �trangers lui auraient dit qu’ils ne pouvaient pas assurer sa s�curit�. Donc, il s’est retrouv� devant un choix qui �tait, soit il risquait de se faire rattraper et tuer, soit il se livrait � l’ambassade am�ricaine, demandait � �tre transf�r� � la Cour p�nale internationale, risquait la prison � vie. Mais au moins il restait en vie.

Et pour vous il ne fait peu de doutes qu’il sera condamn� � une lourde peine, donc ?

Disons qu’il est inculp� par la Cour p�nale internatinale de sept chefs d’inculpation pour crimes de guerres et trois chefs d’inculpation pour crimes contre l’humanit�, pour des crimes commis en 2002-2003, lorsqu’il �tait combattant en Ituri avec le groupe � Union des patriotes congolais �.

Qui sont les principaux b�n�ficiaires, diriez-vous, de sa reddition ?

D’abord Sultani Makenga, donc son rival victorieux � la t�te du M23. Sultani Makenga avait gagn� les combats la semaine derni�re, mais Bosco Ntaganda restait un rival tr�s s�rieux qui aurait pu, lui recontester � nouveau le leadership de ce mouvement. Le gouvernement congolais aussi, � avis est un grand b�n�ficiaire de cette reddition, dans le sens o� �a fait un chef de guerre en moins avec qui �dealer� et qu’il faut g�rer.

Il sera plus ais�, donc, d’obtenir un accord entre le M23 et le pr�sident Joseph Kabila, suite � cette reddition, donc ?

Je dis probablement dans le sens o�, quand Bosco Ntaganda �tait � la t�te du M23 – Bosco, comme il �tait sous le coup d’un mandat d’arr�t de la CPI – n’avait pas vraiment de raisons d’arriver � un accord avec le gouvernement congolais, parce que, il n’aurait jamais pu avoir de position officielle confirm�e � la t�te de l’arm�e ou un poste gouvernemental. En plus, il y avait toujours le risque que le gouvernement congolais le livre � la CPI. Donc Bosco, lui, n’avait pas vraiment de raisons d’arriver � un accord, alors que ces obstacles n’existent pas pour Sultani Makenga et pour les hommes-cl�s qui travaillent avec lui.

Maintenant, �a ne veut pas dire que c’est gagn�, dans le sens o� tous les points de d�saccord entre le M23 et le gouvernement congolais restent l�. Il y a toujours beaucoup de frictions et beaucoup de d�saccords par rapport �, quelle va �tre la place des hommes du M23 dans l’arm�e congolaise et la place des Congolais d’origine rwandaise qui font partie de l’arm�e congolaise, quelle va �tre la place, aussi, des civils.

Selon l’ONU, la reddition de Bosco Ntaganda est n�anmoins une �tape importante qui devrait permettre de faire avancer le processus de paix en RDC. Est-ce que c’est votre point de vue ?

Pour moi c’est un grand pas pour le processus de justice en RDC. Par contre, c’est un petit, tr�s petit pas pour le processus de paix. On s’est focalis� depuis des ann�es sur l’arr�t de grands chefs de guerre comme Bosco Ntaganda. Avant c’�tait Laurent Nkunda. Avant il y en a eu d’autres. Et � chaque fois qu’on a g�r� le probl�me de ces grands chefs de guerre, eh bien, �a n’a rien r�solu en fait. Les probl�mes ont continu� avec un nouveau chef de guerre qui a juste remplac� l’ancien.

Et c’est parce que ces grands chefs de guerre, en fait, sont juste un �piph�nom�ne de probl�mes beaucoup plus complexes, qui ne sont pas autour d’une personne ou d’un petit groupe d’�lites, mais qui sont vraiment des probl�mes de fond, non seulement sur les th�mes que l’accord-cadre a essay� de r�gler – c’est-�-dire l’ing�rence �trang�re et la gouvernance � la t�te de l’Etat congolais – mais aussi beaucoup de conflits locaux. Des conflits autour de la terre, des conflits autour du statut de certaines communaut�s, de la place de certaines communaut�s, des conflits autour des ressources �conomiques locales.

Et tous ces conflits locaux ne sont absolument pas pris en compte dans le processus de paix actuel. Ils ne sont absolument pas discut�s dans l’accord-cadre ou dans les n�gociations entre le M23 et le gouvernement congolais, d’apr�s ce que je sais. Donc, ce n’est pas avec la reddition de Bosco Ntaganda et ce n’est pas en continuant � avoir un accord-cadre qui se focalise sur les int�r�ts d’un petit groupe d’�lites, qu’on va vraiment avoir une chance de ramener une paix durable � l’est du Congo.

Mais cet accord-cadre chapeaut� par l’ONU vise tout de m�me � s’attaquer aux causes profondes des crises r�currentes dans l’Est de la RDC. Et � ce sujet, est-ce que vous ne croyez pas que la reddition et un probable accord � court terme, entre le pr�sident congolais et Sultani Makenga, risquent d’affaiblir cet accord-cadre ?

C’est une des analyses qu’il y a. Encore une fois, ce que je vous disais c’est que c’est tout nouveau, c’est un coup de th��tre, on essaie tous de comprendre ce qui s’est pass�. On ne sait m�me pas ce qui s’est pass�. On ne sait pas encore ce qui va se passer. Donc, oui. Il y a des analystes qui disent qu’� partir du moment o� Kabila signe un accord avec Makenga, il aura beaucoup moins d’incitation � poursuivre ses travaux dans le cadre de l’accord-cadre avec les Nations unies. Encore une fois, je voudrais souligner que cet accord avec Makenga n’est absolument pas gagn�.

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mars 20, 2013   No Comments

Rwanda-RD Congo: Le chef rebelle congolais Bosco Ntaganda sera transf�r� � La Haye �dans les deux jours�

Bosco Ntaganda on phone

Bosco Ntaganda, recherch� par la CPI

Le procureur de la Cour p�nale internationale (CPI) a annonc� ce mercredi 20 mars que Bosco Ntaganda, chef rebelle congolais r�fugi� � l�ambassade des Etats-Unis � Kigali, au Rwanda, sera transf�r� � La Haye �dans les deux jours�. Le chef rebelle congolais, qui s�est rendu � l�ambassade des Etats-Unis � Kigali le lundi 18 mars, est sous coup de deux mandats d�arr�t internationaux lanc�s par la CPI. Il est suspect� de crimes de guerre.

Source: AFP
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mars 20, 2013   No Comments

Le Rwandais-Congolais Bosco Ntaganda � la CPI : sa nationalit� poserait probl�me!

Bosco Ntaganda in January 2009

Bosco Ntaganda – recherch� par la CPI

Le transfert de Bosco Ntaganda ne sera pas ais� au regard de tout ce qui se mijote autour de sa nationalit�. Pour Kigali et son pr�sident Paul Kagame, le dossier Ntaganda rel�ve d�sormais de la comp�tence des Etats-Unis, de la RDC et de la CPI. Pendant ce temps, la RDC n�a formul� aucune demande d�extradition de cet ex-g�n�ral des FARDC malgr� les multiples griefs port�s contre lui. Congolais ou Rwandais ? La nationalit� de Bosco Ntaganda fera avancer ou tra�ner son transf�rement � la CPI !

Les versions divergent apr�s la reddition de Bosco Ntaganda, g�n�ral ren�gat des Forces arm�es de la RDC (FARDC), � l�ambassade des Etats-Unis � Kigali. Pour le d�partement d�Etat am�ricain, rien ne devait emp�cher son transfert � la Cour p�nale internationale (CPI). Alors que Ntaganda s�est rendu aux autorit�s am�ricaines en territoire rwandais, Kigali se pr�cipite � se d�clarer � non concern� � dans l�ouverture des proc�dures en vue du transf�rement de Ntaganda � La Haye.

La ministre rwandaise des Affaires �trang�res, Louise Mushikiwabo, a �t� intransigeante sur le sujet, pr�textant que l�affaire Ntaganda rel�ve d�sormais de la comp�tence des Etats-Unis qui l�a arr�t�, de la RDC dont il serait, selon elle, originaire et de la CPI qui le recherche. N�est-ce pas une belle mani�re pour le pr�sident rwandais, Paul Kagame, de se d�douaner des forfaits commis dans l�Est de la RD Congo, apr�s avoir longtemps couvert des crimes odieux commis par Ntaganda sur le sol congolais, sous sa b�n�diction.

Kigali nie d�sormais tout lien avec Ntaganda. C�est du jamais-vu. Pour autant que le mandat d�arr�t de la CPI qui court contre Ntaganda le pr�sente comme un sujet rwandais. Plusieurs sources le confirment et le pr�sentent comme originaire du Rwanda, n� en 1973 des parents rwandais dans la localit� de Ruhengeri. Ses d�buts dans le maniement des armes, poursuivent les m�mes sources, commencent par l�Arm�e patriotique rwandaise (APR), qui deviendra plus tard le Rwanda defense forces (RDF), avant de s�engager en 1996 dans les rangs de l�AFDL. Apr�s la chute du pr�sident Mobutu en mai 1997, Ntaganda rejoindra l�Ituri o� il va exceller � c�t� de Thomas Lubunga dans des exactions pour lesquelles il est contraint de comparaitre devant la CPI.

Dans les diff�rents corps exp�ditionnaires largu�s en RD Congo, Ntaganda a toujours agi sous couvert de Paul Kagame, le ma�tre � penser et donneur d�ordres. Paul Kagame est le responsable hi�rarchique de tous ces corps exp�ditionnaires. Maintenant que l��tau se resserre autour de Ntaganda, Kigali trouve le moment de rejeter son prot�g�. Une attitude qui r�v�le le degr� de compromission du r�gime en place � Kigali.

Louise Mushikiwabo a assur� hier mardi � l�AFP ne pas avoir � se m�ler de l��ventuel transfert de M. Ntaganda � la CPI, estimant que � cette affaire est entre les Etats-Unis qui d�tiennent le suspect, la RDC – pays de nationalit� du suspect – et la CPI qui recherche le suspect �. Ce qui, pense-t-elle, exclurait son pays de la proc�dure � engager pour un �ventuel transfert de Ntaganda � la CPI.

L�aveu

Les d�clarations de Louise Mushikiwabo passent pour un aveu. Ce qui confirme la nette implication du Rwanda dans l��volution des �v�nements qui ont conduit jusqu�� la reddition de Bosco Ntaganda � l�ambassade am�ricaine au Rwanda. Tout compte fait, le Rwanda ne peut pas se d�douaner de son implication dans tous les actes odieux commis par Ntaganda. Depuis toujours, Ntaganda a op�r� sous l�enti�re protection de Kigali.

Autant que le confirment plusieurs sources, apr�s avoir travers� la fronti�re, Ntaganda a �t� pris en charge par le gouvernement rwandais. Les faits sur le terrain attestent superbement cette th�se. Nombre d�observateurs soutiennent que la reddition de Ntaganda � l�ambassade a �t� planifi�e par Kigali. Ayant travers� les fronti�res avec plus de 700 hommes arm�s, Ntaganda ne pouvait se balader paisiblement au Rwanda, sans l��il vigilant des autorit�s rwandaises. Sa reddition ne tiendrait-elle pas d�une logique ? Mais, laquelle ? C�est l� tout le probl�me. Car Kigali qui a tout planifi�, conna�t la raison pour laquelle Kigali a rendu Ntaganda aux Am�ricains. Quel est le dividende � tirer ? Et de quelle mani�re ? Apporter des r�ponses � ces interrogations, c�est d�j� p�n�trer le myst�re qui entoure cette reddition.

Si Ntaganda s�est rendu aux Am�ricains pour �tre transf�r� � la CPI, pourquoi ne l�a-t-il pas fait pendant qu�il se trouvait en terre congolaise, le pays qui a fait de lui g�n�ral des arm�es ? Si tel �tait sa premi�re intention, fallait-il le faire en traversant par le territoire rwandais ? Trop de zones d�ombre persistent derri�re cette reddition de Bosco Ntaganda. Les assurances des Etats-Unis ne devaient pas �luder le vrai probl�me. Quant � son transf�rement � la CPI, rien n�est encore assur�. N�ayant pas ratifi� le Trait� de Rome cr�ant la CPI, les Etats-Unis n�ont, par principe, aucune obligation de coop�rer avec la CPI. Les Etats-Unis ne s�en cachent d�ailleurs pas.

� Nous sommes actuellement en consultations avec un certain nombre de gouvernements, notamment le gouvernement rwandais, pour faciliter sa requ�te �, a d�clar� Victoria Nuland, porte-parole du d�partement d�Etat am�ricain, alimentant le doute sur la collaboration de son gouvernement avec la CPI ; une institution dont les Etats-Unis ne cautionnent pas l�existence.

Contrairement aux d�clarations de Louise Mushikiwabo, dont le pays n�a rien � voir avec les proc�dures de transfert de Ntaganda � la CPI, le d�partement d�Etat am�ricain annonce cependant engager des consultations avec un certain nombre de gouvernements, dont celui du Rwanda, avant de se prononcer d�finitivement sur cette affaire. O� se trouve finalement la v�rit� ? Le Rwanda et les Etats-Unis ne joueraient-ils pas le m�me jeu ? C�est le moins que l�on puisse dire.

Tout compte fait, dans l�affaire Ntaganda, la RDC doit �lever sa voix pour que justice soit finalement faite, au regard de graves crimes et exactions commis en RDC par ce g�n�ral ren�gat et ses semblables recrut�s et pouss�s par Kigali. L�autre pair de manches reste celle des poursuites judiciaires contre les commanditaires.

Encadr�

Transfert de Ntaganda � la CPI : les pr�cisions du d�partement d�Etat am�ricain
Lors du briefing du lundi 18 mars 2013, le jour o� Ntaganda se rendait � l�ambassade des Etats-Unis au Rwanda, la porte-parole du D�partement d��tat am�ricain, Victoria Nuland, a �voqu� les rapports au sujet de son transfert � la CPI. Transcription.

Il y a des informations selon lesquelles l�ancien g�n�ral congolais d�origine rwandaise, Bosco Ntaganda, s�est rendu � l�ambassade des Etats-Unis � Kigali. Cela est-il vrai ?
Je peux confirmer que Bosco Ntaganda, accus� par la CPI et leader de l�une des factions du M23 est rentr� � l�ambassade des Etats-Unis � Kigali. Il a demand� sp�cifiquement � �tre transf�r� � la CPI � La Haye. Nous sommes actuellement en consultations avec un certain nombre de gouvernements, notamment le gouvernement rwandais, pour faciliter sa requ�te.

Avez-vous �t� en contact avec le g�n�ral Ntaganda avant cela ? Je veux dire, pouvez-vous expliquer comment cette situation en est arriv� l�, ou bien �tait-ce une totale surprise pour vous qu�il soit venu � l�ambassade ?

Je ne pense pas que nous ayons �t� inform�s � l�avance qu�il planifiait de s�y rendre. Il semble que ce soit quelque chose qui est arriv� ce matin. Et nous nous effor�ons de r�pondre � sa requ�te.

Avez-vous �t� en discussion avec ce g�n�ral ?

A ma connaissance, non.
Et pourquoi a-t-il dit qu�il se rendait aux Etats-Unis -je veux dire, ce n�est pas l�endroit naturel o� se rendre, l�ambassade des �tats-Unis � Kigali. Pourquoi ne s�est-il pas rendu au gouvernement rwandais ou quelqu�un d�autre ? Les Etats-Unis ne sont m�me pas membres de la CPI ?

Je ne suis pas en position de parler pour lui et expliquer pourquoi il nous a choisis pour faciliter son passage � La Haye. Vraisemblablement, lorsque nous aurons termin� la proc�dure, il sera en position de parler pour lui-m�me.

Est-ce votre anticipation, que suivant sa requ�te, il sera transf�r� � la CPI ?
Une fois de plus, c�est ce qu�il a demand�. Nous voulons faciliter sa requ�te. Comme vous le savez, nous soutenons le travail d�enqu�te de la CPI sur les atrocit�s commises en R�publique d�mocratique du Congo, et nous allons continuer de travailler avec la CPI sur cette question.

Il n�y aura aucun obstacle de votre part pour le transf�rer � la CPI ?
Comme je l�ai dit, nous travaillons � faciliter la requ�te qu�il a faite.

Une id�e du temps que cela pourra prendre ?
Nous travaillons dessus en temps r�el. Nous ferons de notre mieux pour vous faire savoir comment les choses avancent.

Le gouvernement de Kinshasa a-t-il demand� qu�il soit transf�r� sous son autorit� ?
A ma connaissance, non.

Source: lepotentiel

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mars 20, 2013   No Comments

Rwanda-DRC: A qui profite la reddition de Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda in January 2009

Bosco Ntaganda
Sultani Makenga : un rival �cart�

Le premier b�n�ficiaire est sans doute Sultani Makenga. Le voil� d�barrass� de son rival. Bosco Ntaganda, qui �tait dans le viseur de la communaut� internationale, nuisait � l’image de tout le mouvement. Finies les divisions, place � la n�gociation. Selon la m�diation ougandaise, les pourparlers de Kampala pourraient reprendre d�s la semaine prochaine. Un calendrier confirm� par le M23, mais pas encore par Kinshasa.

Rwanda : un prot�g� encombrant

Le Rwanda, de son c�t�, se d�barrasse d’un prot�g� devenu trop encombrant, sans prendre la responsabilit� de son arrestation ou de son transfert � La Haye. Une position tr�s en retrait. Mais selon plusieurs sources, cette reddition a �t� pr�par�e par les deux pays, dans les heures qui ont suivi l’entr�e de Bosco Ntaganda en territoire rwandais. Washington avait r�guli�rement appel� � l’arrestation du chef de guerre, allant m�me jusqu’� offrir une r�compense de 5 millions de dollars pour toute information conduisant � son arrestation.

Kinshasa : faire un exemple

C�t� congolais, cette reddition a valeur d’exemple : Ntaganda serait le premier responsable du Nord-Kivu � �tre jug� par la CPI, avec l’espoir que cela d�courage ceux qui souhaiteraient � l’avenir d�fier Kinshasa.

Un b�mol tout de m�me. Bosco Ntaganda est un homme qui en sait sans doute beaucoup, � la fois sur le Rwanda et sur le Congo. C’est ce qui l’avait prot�g� jusque-l�. Depuis le premier mandat d’arr�t en 2006, il n’avait jamais �t� v�ritablement inqui�t�.

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mars 20, 2013   No Comments

RD Congo: les raisons de la reddition surprise de Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda

Bosco Ntaganda

Le chef rebelle congolais Bosco Ntaganda est r�fugi� depuis lundi 18 mars � l’ambassade am�ricaine � Kigali o�, selon Washington, il aurait demand� � �tre remis directement � la justice internationale. Il serait donc en passe d��tre transf�r� � La Haye, pour un proc�s devant la Cour p�nale internationale (CPI), qui a d�livr� contre lui un mandat d�arr�t international pour crimes de guerre.

Pourquoi Bosco Ntaganda, le chef de la mutinerie du M23 dans l’Est du Congo,�poursuivi par la Cour p�nale internationale�(CPI) depuis 2005 qui l�accuse de crimes de guerre, s�est-il si soudainement rendu, lundi 18 mars�?

Il y a d’abord la version officielle. Selon le d�partement d’Etat am�ricain, cet ancien chef rebelle tutsi, surnomm� ��Terminator�� en raison de ses m�thodes violentes, se serait rendu librement � l’ambassade des Etats-Unis � Kigali o� il aurait demand� � �tre transf�r� � la CPI.

Pourtant, jusqu’ici, le g�n�ral Bosco Ntaganda avait tout fait pour �viter de se retrouver dans cette situation. Int�gr� au sein de l’arm�e congolaise, malgr� les mandats d’arr�t de la CPI (un�premier mandat d�arr�t lanc� en ao�t 2006, un�second mandat d�arr�t lanc� en juillet 2012), il n’avait pas h�sit� � faire d�fection quand des rumeurs d’arrestation �taient parvenues jusqu’� lui.

Une autre version est avanc�e par plusieurs autres sources. Bosco Ntaganda �tait accul�. Il avait tent�, en d�but de semaine derni�re, de rejoindre le Masisi en passant par le parc des Virunga. Mais il avait �t� arr�t� dans sa progression par les milices hutues du FDLR (Forces d�mocratiques de lib�ration du Rwanda).

Un chef de guerre accul�

Il a donc d� faire demi-tour et avait particip� aux combats contre la faction du M23 de son rival, Sultani Makenga. Faute de munitions et de logistique suffisante, le g�n�ral Bosco Ntaganda a fini par traverser la fronti�re rwandaise, vendredi ou samedi dans la nuit, toujours selon les m�mes sources.

Le gouvernement rwandais affirme toujours ne pas savoir comment il est parvenu jusqu’� l’ambassade des Etats-unis. Mais cette reddition a �t� sans doute pr�par�e par Kigali et Washington dans les heures qui ont suivi son entr�e en territoire rwandais.

Les �tapes avant la comparution devant la CPI

Quant � savoir quand il sera effectivement transf�r� � la CPI, cela ne pourra se faire qu�� l�issue d�une proc�dure tr�s codifi�e. D’abord, il faut que le Conseil de s�curit� des Nations unies l�ve l�interdiction de voyager qui p�se contre Bosco Ntaganda, dans le cadre des sanctions qui ont �t� prises contre lui en 2005. Une formalit� qui peut aller assez vite.

Ensuite, Bosco Ntaganda est sous le coup de deux mandats d’arr�t de la CPI. Mais il peut aussi se pr�senter libre � La Haye, et �tre arr�t� sur place. Sauf si les Etats-Unis ou le Rwanda se d�cident � ex�cuter ces deux mandats d’arr�t.

Assurer le transfert � La Haye

Il reste �galement � r�gler la question, tr�s pragmatique, du transport. La CPI n’a pas de moyens logistiques pour le transf�rer. Soit Bosco Ntaganda se rendra sur place par avion de ligne avec les escortes appropri�es. Soit la Cour peut demander � un Etat partie de mettre un avion � sa disposition, comme ce fut le cas pour�Thomas Lubanga. Des discussions sont d�j� en cours entre la CPI et Kigali. C�est ce qu’affirme le d�partement d’Etat am�ricain. Le Rwanda, de son c�t�, d�clare ne pas vouloir se m�ler � cette proc�dure. Il n�y a pas d’objection non plus de Kinshasa. Un transfert vers La Haye semble donc se dessiner.

Source: RFI.

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mars 20, 2013   No Comments