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Arusha, 25 octobre 2011 (FH) – �Le Tribunal p�nal international pour le Rwanda (TPIR) charg� de juger les principaux auteurs pr�sum�s du g�nocide des Tutsis de 1994 vient, pour la premi�re fois de son histoire, d�accorder la lib�ration anticip�e � un condamn�. En vertu d�une ordonnance rendue lundi par la pr�sidente du TPIR, la juge Khalida Rachid Khan, l�ancien patron de la fili�re-th�, Michel Bagaragaza, sera remis en libert� le 1er d�cembre prochain, apr�s avoir purg� les trois-quarts de sa peine. La juge Khan donne instruction au greffe � d�informer de cette d�cision les autorit�s rwandaises et su�doises le plus t�t possible �.

L�ancien responsable �conomique s’�tait rendu au TPIR en ao�t 2005.

Condamn� � 8 ans de prison en novembre 2009 pour complicit� de g�nocide, Michel Bagaragaza, un proche de l�ex-pr�sident Habyarimana, est d�tenu en Su�de depuis juillet 2010.

La juge Khan se fonde notamment sur la jurisprudence au Tribunal p�nal pour l�ex-Yougoslavie (TPIY) o� les condamn�s sont lib�r�s apr�s ex�cution des trois-quarts de peine, sur les aveux, les remords et la contrition de Bagaragaza ainsi que sur son bon comportement attest� par l�administration p�nitentiaire su�doise.

Les pr�c�dentes demandes de lib�ration anticip�e d�pos�es par d�autres d�tenus avaient toutes �t� rejet�es.

En avril 2009, l�Italie avait, en violation des textes du TPIR, unilat�ralement accord� la lib�ration anticip�e � l�Italo-Belge Georges Ruggiu, seul non-Rwandais � avoir �t� poursuivi par le tribunal.

L�article 27 du statut du TPIR dispose que � si le condamn� peut b�n�ficier d�une gr�ce ou d�une commutation de peine en vertu des lois de l�Etat dans lequel il est emprisonn�, cet Etat en avise � le tribunal. � Une gr�ce ou une commutation de peine n�est accord�e que si le pr�sident (du TPIR), en consultation avec les juges, en d�cide ainsi dans l�int�r�t de la justice et sur la base des principes g�n�raux du droit �, ajoute le texte.

Au terme de laborieuses n�gociations avec le procureur, l�ancien responsable �conomique, aujourd�hui �g� de 66 ans, avait plaid� coupable de complicit� de g�nocide. Il avait reconnu, entre autres crimes, avoir entrepos� � l�usine � th� de Rubaya, dans la pr�fecture de Gisenyi (nord), des armes utilis�es pendant le g�nocide. Il avait par ailleurs avou� avoir donn� de la bi�re et de l�argent aux miliciens Interahamwe, principaux bras arm�s du g�nocide, et mis � leur disposition les v�hicules de l�usine, par crainte pour sa s�curit� et celle de sa famille.

Dans le cadre de sa coop�ration avec le procureur du TPIR, Michel Bigaragaza avait t�moign� contre Protais Zigiranyirazo, beau-fr�re de l�ex-pr�sident Juv�nal Habyarimana. Ce t�moignage n�a cependant pas convaincu la chambre d�appel qui a acquitt� Zigiranyirazo le 16 novembre 2009.

[Agence Hirondelle]