Tribune d'Information sur le Rwanda

Human Rights Watch demande au gouvernement rwandais de prot�ger les droits des dirigeants de l�opposition et d’assurer leur s�curit�


Victoire Ingabire a �t� � nouveau arr�t�e, Bernard Ntaganda se trouve dans un �tat grave

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Victoire Ingabire.
� Getty Images

(New York, le 15 octobre 2010) – Le gouvernement rwandais devrait respecter pleinement les droits des membres des partis d’opposition et les autoriser � exercer leurs activit�s l�gitimes sans avoir � craindre pour leur s�curit�, a d�clar� Human Rights Watch aujourd’hui.

Human Rights Watch a fait cette d�claration en r�action � deux �v�nements survenus le 14 octobre 2010�: la r�-arrestation de Victoire Ingabire, pr�sidente du parti d’opposition FDU-Inkingi, et le transfert depuis la prison vers un h�pital de Bernard Ntaganda, pr�sident d’un autre parti d’opposition, le PS-Imberakuri. Ces deux partis ont �t� critiques envers le gouvernement rwandais et ont �t� emp�ch�s de participer aux �lections pr�sidentielles en ao�t.

Ntaganda a �t� arr�t� le 24 juin, et mis en d�tention dans l’attente de son proc�s. Avant son hospitalisation, il avait entam� une gr�ve de la faim pour protester contre la fa�on dont il �tait trait� en prison. Le 14 octobre, il a �t� emmen� d’urgence de la prison centrale de Kigali au Centre hospitalier de Kigali (CHK), principal h�pital de Kigali. Ses parents et ses amis ont indiqu� qu’il se trouvait en soins intensifs, mais n’ont pas re�u d’informations pr�cises sur son �tat. Certains d’entre eux ont pu le voir bri�vement � l’h�pital et ont indiqu� qu’il �tait tr�s faible. Le soir m�me, il a �t� transf�r� � l’h�pital Roi Fay�al (�galement � Kigali).

� La police devrait autoriser Victoire Ingabire � recevoir des visiteurs et devrait respecter ses droits � un proc�s �quitable. Si elle doit �tre inculp�e, ce devrait �tre sur la base de preuves solides, et non comme une punition pour ses critiques envers le gouvernement. �

Rona Peligal, directrice de la division Afrique de Human Rights Watch.

��Nous sommes inquiets � propos de l’�tat de sant� de Bernard Ntaganda �, a d�clar� Rona Peligal, directrice de la division Afrique de Human Rights Watch. ��Les autorit�s rwandaises devraient veiller � ce qu’il ait acc�s sans d�lai � un traitement m�dical appropri� et � ce que sa famille et ses amis soient autoris�s � lui rendre visite. Les autorit�s devraient �galement s’assurer de l’ouverture imm�diate d’une enqu�te s’il y a lieu de penser qu’il a �t� victime d’abus, par exemple qu’il a �t� maltrait� ou qu’il y a eu des tentatives pour le nourrir de force ou exercer des repr�sailles contre lui en raison de sa gr�ve de la faim.��

Dans les jours qui ont pr�c�d� le transfert de Ntaganda � l’h�pital, des amis s’�taient vu refuser la permission de lui rendre visite en prison. Lors de leur tentative la plus r�cente pour le voir le 13 octobre, les autorit�s de la prison leur auraient dit qu’ils pourraient le voir le 15 octobre; or � cette date il avait d�j� �t� transf�r� � l’h�pital.

Les autorit�s devraient veiller � ce que des informations m�dicales correctes sur son �tat de sant� et sur le traitement qu’il re�oit soient disponibles pour sa famille, a insist� Human Rights Watch.

L’arrestation de Victoire Ingabire s’est produite apr�s que la police a encercl� sa maison pendant plusieurs jours. Ensuite, le 14 octobre, les policiers sont venus chez elle et l’ont emmen�e au service des enqu�tes criminelles de la police (Criminal Investigations Department, CID), o� elle a �t� interrog�e en pr�sence de son avocat. Elle a ensuite �t� transf�r�e au poste de police de Kicukiro, o� elle se trouve encore. Des coll�gues qui lui ont apport� de la nourriture et de l’eau au matin du 15 octobre n’ont pas �t� autoris�s � la voir.

Selon les d�clarations de la police, l’interrogatoire de Victoire Ingabire est li� au t�moignage d’un ancien commandant des Forces d�mocratiques pour la lib�ration du Rwanda (FDLR). Les FDLR sont un groupe arm� actif en R�publique d�mocratique du Congo, dont certains membres ont pris part au g�nocide de 1994 au Rwanda. Le commandant, qui a �t� arr�t� le 13 octobre, aurait impliqu� Victoire Ingabire dans des activit�s visant � former un nouveau groupe arm�.

��La police devrait autoriser Victoire Ingabire � recevoir des visiteurs, et devrait respecter ses droits conform�ment � la loi �, a conclu Rona Peligal. ��Si elle doit �tre inculp�e, ce devrait �tre sur la base de preuves solides, et non comme une punition pour ses critiques envers le gouvernement.��

Contexte

Des membres du PS-Imberakuri et des FDU-Inkingi ont fait l’objet d’actes r�guliers�de harc�lement et d’intimidation au cours de la p�riode pr�c�dant les �lections pr�sidentielles au mois d’ao�t. Aucun de ces deux partis n’a eu la possibilit� de pr�senter de candidats aux �lections, que le pr�sident en exercice, Paul Kagame, a remport�es avec 93 pour cent des votes.

Le 24 juin, la police a arr�t� Ntaganda, envahi sa maison ainsi que le bureau du parti et emport� des documents et autres biens. Ntaganda a �t� accus� de plusieurs d�lits, entre autres d’avoir troubl� la s�curit� nationale et d’avoir incit� aux divisions ethniques (en relation avec ses d�clarations publiques critiquant les politiques gouvernementales) et d’avoir organis� des manifestations sans autorisation officielle.

Victoire Ingabire a �t� convoqu�e � maintes reprises et interrog�e par la police au cours du premier semestre de cette ann�e. En mars, elle a �t� bloqu�e par la police � l’a�roport de Kigali et s’est vu emp�ch�e de quitter le pays.�En avril, elle a �t� arr�t�e et traduite devant un tribunal pour r�pondre des accusations ��d’id�ologie g�nocidaire��, de ��divisionnisme�� et de collaboration avec les FDLR. Elle a �t� lib�r�e sous caution, les accusations port�es contre elles en instance, et elle n’est pas autoris�e � quitter la capitale.

Plusieurs autres membres du PS-Imberakuri et des FDU-Inkingi ont �t� arr�t�s en juin et juillet, certains alors qu’ils tentaient de manifester le 24 juin.� Certains ont �t� lib�r�s ; d’autres restent en d�tention. Plusieurs d’entre eux ont �t� pass�s � tabac par la police. Ils ont �t� frapp�s y compris � coups de pieds, et ont �t� menott�s � d’autres prisonniers, m�me pendant qu’ils mangeaient ou allaient aux toilettes.

Des membres d’un troisi�me parti d’opposition, le Parti d�mocrate vert du Rwanda, ont �galement re�u des menaces dans la p�riode pr�-�lectorale. Le vice-pr�sident du parti, Andr� Kagwa Rwisereka, a �t� brutalement assassin� en juillet ; son corps mutil� a �t� retrouv� � la p�riph�rie de Butare. Les circonstances de sa mort demeurent obscures. La police a arr�t� un suspect mais l’a rel�ch� quelques jours plus tard. Aucune autre action judiciaire n’a �t� engag�e.

octobre 16, 2010   No Comments

Fran�ois Xavier Byuma


Activiste des� Droits de l�Homme au Rwanda

Membre fondateur d�une association de D�fense des droits de l�Enfant (Turengere Abana) en 1989, dont Mathieu Ngirumpatse (ancien Pr�sident du MRND, accus� en cette qualit� devant le TPIR) �tait Pr�sident.

Rest� au Rwanda en juillet 1994� � apr�s s��tre r�fugi� dans la zone Turquoise � il reprend l�ensemble de ses activit�s professionnelles d�s juillet 1994.

De 1994 � mai 2007, il est responsable actif de diff�rentes organisations de d�fense des drooits le d�Homme� (CLADHO, LIPRODHOR, ADL) et devient pr�sident de Turengere Abana

Il n�est l�objet d�aucune suspicion� d�aucun acte r�pr�hensible qu�il ait pu commettre ni en 1994, ni apr�s, en d�pit de la fr�quence avec laquelle il assiste aux r�unions des juridictions Gacaca.

Il en suit en effet de tr�s pr�s les activit�s, et en d�nonce progressivement les dysfonctionnements,� s�attirant des menaces de la part de ceux qui y prof�rent des accusations infond�es et qui y t�moignent � charge de fa�on permanente et quasi professionnelle.

Approch� en avril 2007 par l��quipe de d�fense de M Ngirumpatse pour un �ventuel t�moignage de moralit� en faveur de ce dernier, il la rencontre � l�h�tel des Mille Collines � Kigali le 4 mai 2007, rendez-vous �tant pris pour un autre entretien le 8.

A la m�me �poque, l�association Turengere Abana avait �tabli un rapport mettant en cause le Pr�sident de la Juridiction Gacaca de Biryogo dans un viol commis sur une mineure.

Le 4 mai 2007,� il re�oit convocation dat�e du 3 mai devant cette m�me Gacaca pour une audience du 6 mai.

Il r�cuse la juridiction, � raison du conflit d�int�r�t l�opposant � son Pr�sident, et r�cuse le t�moin � charge qui lui est oppos� � raison d�une collusion manifeste avec le Pr�sident, et de la notori�t� de ce qu�il est un ��t�moin professionnel�� , connu et d�nonc� pour porter des accusations mensong�res devant toutes les juridictions du Rwanda, et qui se flatte d��tre un t�moin ��international�� pour t�moigner � charge devant le TPIR .

Il est pass� outre, et il sera condamn� � 19 ans d�emprisonnement par un jugement instruit et rendu en trois semaines (jugement du 27 mai 2007), confirm� en appel en ao�t 2007 � dans les m�mes conditions de mascarade juridique � la peine �tant r�duite � 17 ans au terme d�une proc�dure de r�vision aussi caricaturalement irr�guli�re

Les conditions de son arrestation et de son jugement sont unanimement d�nonc�es � travers le monde, et jusque devant l�AG des Nations Unies

Les t�moins qui lui sont oppos�s sont d�nonc�s comme des menteurs professionnels jusque dans la revue du Secr�tariat G�n�ral des Juridictions Gacaca

Il est universellement admis que son arrestation et son jugement sont� li�s � ses activit�s au service des droits de l�Homme, et � sa d�nonciation des dysfonctionnements des juridictions Gacaca.

Il est moins connu qu�elle est intervenue� au moment pr�cis o� il �tait pressenti pour t�moigner de la moralit� d�un accus� devant le TPIR.

Son t�moignage devant le TPIR a �t� �difiant, sur la concertation et la fabrication de t�moignages concert�s et mensongers en prison[1].

Les questions que lui a pos�es le Procureur au cours de son contre-interrogatoire, pour tenter de faire admettre qu�en d�finitive respect devrait �tre d� au jugement de condamnation intervenu au terme de la proc�dure de r�vision, et la fa�on dont le Procureur avait conduit ses enqu�tes en pr�alable � son audition (en recueillant des renseignements �sur Fran�ois Xavier Byuma et sur les all�gations de fabrication de preuve aupr�s de ceux des d�tenus mis en cause pour �tre des fabricants de faux t�moignages) �en disent assez long sur une pr�occupation exclusive d�obtenir une d�cision de condamnation des accus�s devant le TPIR, � tout prix, plut�t que de s�interroger sur la validit� des t�moignages� utilis�s � charge.

Ces enqu�tes men�es sous cette forme ont n�anmoins pour premier r�sultat de compromettre la s�curit� de Fran�ois Xavier Byuma, en le d�signant comme un possible t�moin � d�charge, d�nonciateur de faux t�moins, aupr�s de ceux-l� m�me qui sont mis en cause par son t�moignage.

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[1] Voir transcription des d�bats du 27 et du 28 septembre 2010, et en particulier du 28 septembre .

octobre 16, 2010   3 Comments