Tribune d'Information sur le Rwanda

Human Rights Watch demande au gouvernement rwandais de protéger les droits des dirigeants de l’opposition et d’assurer leur sécurité

Victoire Ingabire a été à nouveau arrêtée, Bernard Ntaganda se trouve dans un état grave

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Victoire Ingabire.
© Getty Images

(New York, le 15 octobre 2010) – Le gouvernement rwandais devrait respecter pleinement les droits des membres des partis d’opposition et les autoriser à exercer leurs activités légitimes sans avoir à craindre pour leur sécurité, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Human Rights Watch a fait cette déclaration en réaction à deux événements survenus le 14 octobre 2010 : la ré-arrestation de Victoire Ingabire, présidente du parti d’opposition FDU-Inkingi, et le transfert depuis la prison vers un hôpital de Bernard Ntaganda, président d’un autre parti d’opposition, le PS-Imberakuri. Ces deux partis ont été critiques envers le gouvernement rwandais et ont été empêchés de participer aux élections présidentielles en août.

Ntaganda a été arrêté le 24 juin, et mis en détention dans l’attente de son procès. Avant son hospitalisation, il avait entamé une grève de la faim pour protester contre la façon dont il était traité en prison. Le 14 octobre, il a été emmené d’urgence de la prison centrale de Kigali au Centre hospitalier de Kigali (CHK), principal hôpital de Kigali. Ses parents et ses amis ont indiqué qu’il se trouvait en soins intensifs, mais n’ont pas reçu d’informations précises sur son état. Certains d’entre eux ont pu le voir brièvement à l’hôpital et ont indiqué qu’il était très faible. Le soir même, il a été transféré à l’hôpital Roi Fayçal (également à Kigali).

« La police devrait autoriser Victoire Ingabire à recevoir des visiteurs et devrait respecter ses droits à un procès équitable. Si elle doit être inculpée, ce devrait être sur la base de preuves solides, et non comme une punition pour ses critiques envers le gouvernement. »

Rona Peligal, directrice de la division Afrique de Human Rights Watch.

« Nous sommes inquiets à propos de l’état de santé de Bernard Ntaganda », a déclaré Rona Peligal, directrice de la division Afrique de Human Rights Watch. « Les autorités rwandaises devraient veiller à ce qu’il ait accès sans délai à un traitement médical approprié et à ce que sa famille et ses amis soient autorisés à lui rendre visite. Les autorités devraient également s’assurer de l’ouverture immédiate d’une enquête s’il y a lieu de penser qu’il a été victime d’abus, par exemple qu’il a été maltraité ou qu’il y a eu des tentatives pour le nourrir de force ou exercer des représailles contre lui en raison de sa grève de la faim. »

Dans les jours qui ont précédé le transfert de Ntaganda à l’hôpital, des amis s’étaient vu refuser la permission de lui rendre visite en prison. Lors de leur tentative la plus récente pour le voir le 13 octobre, les autorités de la prison leur auraient dit qu’ils pourraient le voir le 15 octobre; or à cette date il avait déjà été transféré à l’hôpital.

Les autorités devraient veiller à ce que des informations médicales correctes sur son état de santé et sur le traitement qu’il reçoit soient disponibles pour sa famille, a insisté Human Rights Watch.

L’arrestation de Victoire Ingabire s’est produite après que la police a encerclé sa maison pendant plusieurs jours. Ensuite, le 14 octobre, les policiers sont venus chez elle et l’ont emmenée au service des enquêtes criminelles de la police (Criminal Investigations Department, CID), où elle a été interrogée en présence de son avocat. Elle a ensuite été transférée au poste de police de Kicukiro, où elle se trouve encore. Des collègues qui lui ont apporté de la nourriture et de l’eau au matin du 15 octobre n’ont pas été autorisés à la voir.

Selon les déclarations de la police, l’interrogatoire de Victoire Ingabire est lié au témoignage d’un ancien commandant des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Les FDLR sont un groupe armé actif en République démocratique du Congo, dont certains membres ont pris part au génocide de 1994 au Rwanda. Le commandant, qui a été arrêté le 13 octobre, aurait impliqué Victoire Ingabire dans des activités visant à former un nouveau groupe armé.

« La police devrait autoriser Victoire Ingabire à recevoir des visiteurs, et devrait respecter ses droits conformément à la loi », a conclu Rona Peligal. « Si elle doit être inculpée, ce devrait être sur la base de preuves solides, et non comme une punition pour ses critiques envers le gouvernement. »

Contexte

Des membres du PS-Imberakuri et des FDU-Inkingi ont fait l’objet d’actes réguliers de harcèlement et d’intimidation au cours de la période précédant les élections présidentielles au mois d’août. Aucun de ces deux partis n’a eu la possibilité de présenter de candidats aux élections, que le président en exercice, Paul Kagame, a remportées avec 93 pour cent des votes.

Le 24 juin, la police a arrêté Ntaganda, envahi sa maison ainsi que le bureau du parti et emporté des documents et autres biens. Ntaganda a été accusé de plusieurs délits, entre autres d’avoir troublé la sécurité nationale et d’avoir incité aux divisions ethniques (en relation avec ses déclarations publiques critiquant les politiques gouvernementales) et d’avoir organisé des manifestations sans autorisation officielle.

Victoire Ingabire a été convoquée à maintes reprises et interrogée par la police au cours du premier semestre de cette année. En mars, elle a été bloquée par la police à l’aéroport de Kigali et s’est vu empêchée de quitter le pays. En avril, elle a été arrêtée et traduite devant un tribunal pour répondre des accusations « d’idéologie génocidaire », de « divisionnisme » et de collaboration avec les FDLR. Elle a été libérée sous caution, les accusations portées contre elles en instance, et elle n’est pas autorisée à quitter la capitale.

Plusieurs autres membres du PS-Imberakuri et des FDU-Inkingi ont été arrêtés en juin et juillet, certains alors qu’ils tentaient de manifester le 24 juin.  Certains ont été libérés ; d’autres restent en détention. Plusieurs d’entre eux ont été passés à tabac par la police. Ils ont été frappés y compris à coups de pieds, et ont été menottés à d’autres prisonniers, même pendant qu’ils mangeaient ou allaient aux toilettes.

Des membres d’un troisième parti d’opposition, le Parti démocrate vert du Rwanda, ont également reçu des menaces dans la période pré-électorale. Le vice-président du parti, André Kagwa Rwisereka, a été brutalement assassiné en juillet ; son corps mutilé a été retrouvé à la périphérie de Butare. Les circonstances de sa mort demeurent obscures. La police a arrêté un suspect mais l’a relâché quelques jours plus tard. Aucune autre action judiciaire n’a été engagée.

October 16, 2010   No Comments

François Xavier Byuma

Activiste des  Droits de l’Homme au Rwanda

Membre fondateur d’une association de Défense des droits de l’Enfant (Turengere Abana) en 1989, dont Mathieu Ngirumpatse (ancien Président du MRND, accusé en cette qualité devant le TPIR) était Président.

Resté au Rwanda en juillet 1994  – après s’être réfugié dans la zone Turquoise – il reprend l’ensemble de ses activités professionnelles dès juillet 1994.

De 1994 à mai 2007, il est responsable actif de différentes organisations de défense des drooits le d’Homme  (CLADHO, LIPRODHOR, ADL) et devient président de Turengere Abana

Il n’est l’objet d’aucune suspicion  d’aucun acte répréhensible qu’il ait pu commettre ni en 1994, ni après, en dépit de la fréquence avec laquelle il assiste aux réunions des juridictions Gacaca.

Il en suit en effet de très près les activités, et en dénonce progressivement les dysfonctionnements,  s’attirant des menaces de la part de ceux qui y profèrent des accusations infondées et qui y témoignent à charge de façon permanente et quasi professionnelle.

Approché en avril 2007 par l’équipe de défense de M Ngirumpatse pour un éventuel témoignage de moralité en faveur de ce dernier, il la rencontre à l’hôtel des Mille Collines à Kigali le 4 mai 2007, rendez-vous étant pris pour un autre entretien le 8.

A la même époque, l’association Turengere Abana avait établi un rapport mettant en cause le Président de la Juridiction Gacaca de Biryogo dans un viol commis sur une mineure.

Le 4 mai 2007,  il reçoit convocation datée du 3 mai devant cette même Gacaca pour une audience du 6 mai.

Il récuse la juridiction, à raison du conflit d’intérêt l’opposant à son Président, et récuse le témoin à charge qui lui est opposé à raison d’une collusion manifeste avec le Président, et de la notoriété de ce qu’il est un « témoin professionnel » , connu et dénoncé pour porter des accusations mensongères devant toutes les juridictions du Rwanda, et qui se flatte d’être un témoin « international » pour témoigner à charge devant le TPIR .

Il est passé outre, et il sera condamné à 19 ans d’emprisonnement par un jugement instruit et rendu en trois semaines (jugement du 27 mai 2007), confirmé en appel en août 2007 – dans les mêmes conditions de mascarade juridique – la peine étant réduite à 17 ans au terme d’une procédure de révision aussi caricaturalement irrégulière

Les conditions de son arrestation et de son jugement sont unanimement dénoncées à travers le monde, et jusque devant l’AG des Nations Unies

Les témoins qui lui sont opposés sont dénoncés comme des menteurs professionnels jusque dans la revue du Secrétariat Général des Juridictions Gacaca

Il est universellement admis que son arrestation et son jugement sont  liés à ses activités au service des droits de l’Homme, et à sa dénonciation des dysfonctionnements des juridictions Gacaca.

Il est moins connu qu’elle est intervenue  au moment précis où il était pressenti pour témoigner de la moralité d’un accusé devant le TPIR.

Son témoignage devant le TPIR a été édifiant, sur la concertation et la fabrication de témoignages concertés et mensongers en prison[1].

Les questions que lui a posées le Procureur au cours de son contre-interrogatoire, pour tenter de faire admettre qu’en définitive respect devrait être dû au jugement de condamnation intervenu au terme de la procédure de révision, et la façon dont le Procureur avait conduit ses enquêtes en préalable à son audition (en recueillant des renseignements  sur François Xavier Byuma et sur les allégations de fabrication de preuve auprès de ceux des détenus mis en cause pour être des fabricants de faux témoignages)  en disent assez long sur une préoccupation exclusive d’obtenir une décision de condamnation des accusés devant le TPIR, à tout prix, plutôt que de s’interroger sur la validité des témoignages  utilisés à charge.

Ces enquêtes menées sous cette forme ont néanmoins pour premier résultat de compromettre la sécurité de François Xavier Byuma, en le désignant comme un possible témoin à décharge, dénonciateur de faux témoins, auprès de ceux-là même qui sont mis en cause par son témoignage.

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[1] Voir transcription des débats du 27 et du 28 septembre 2010, et en particulier du 28 septembre .

October 16, 2010   3 Comments