Tribune d'Information sur le Rwanda

Posts from — juin 2010

Le TPIR rejette la demande de retrait d’un avocat de la d�fense suite � l’arrestation de l’avocat Erlinder au Rwanda

Arusha – Le Tribunal p�nal international pour le Rwanda (TPIR) a rejet� la requ�te d’un avocat, Peter Robinson, qui voulait rompre son contrat avec la juridiction en guise de protestation contre la d�tention � Kigali de son confr�re, Peter Erlinder, accus� de nier le g�nocide des Tutsis de 1994, a-t-on appris mardi.

De nationalit� am�ricaine, comme Robinson, le professeur Erlinder, d�tenu � Kigali depuis le 28 mai, est pr�sident de l’Association des avocats de la d�fense au TPIR bas� � Arusha, en Tanzanie.

Dans sa demande de retrait, Me Robinson, qui soutient que les all�gations rwandaises contre Erlinder sont directement li�es � sa mission au tribunal international, disait craindre d’�tre lui-m�me poursuivi par le Rwanda.

� Je ne trouve aucun fondement � votre requ�te et c’est pourquoi elle est rejet�e �, indique le greffier du TPIR, Adama Dieng, dans une d�cision dat�e du 9 juin et consult�e mardi sur le site internet du tribunal.

Me Robinson d�fend Joseph Nzirorera, l’ex-secr�taire g�n�ral du MRND, ancien parti pr�sidentiel.

C’est le greffe, l’organe charg� de la gestion administrative et financi�re du tribunal, qui � commet d’office � les avocats de la d�fense ou met fin � leurs services, dans le cadre du programme d’assistance juridique aux accus�s jusqu’ici tous consid�r�s comme incapables de payer un d�fenseur.

� Je suis persuad� que l’arrestation de M. Erlinder n’a rien � voir avec son travail au TPIR, �tant donn� que son voyage � Kigali n’�tait li� en aucune fa�on � son mandat avec le TPIR. Et m�me si tel �tait le cas, je ne verrais pas de lien direct avec votre capacit� � vous acquitter de votre mission en tant que conseil �, juge M.Dieng.

� Le 2 juin 2010, le procureur g�n�ral du Rwanda, en r�ponse au TPIR, a indiqu� que l’arrestation de M. Erlinder n’�tait pas li�e � sa mission au TPIR. De plus, les autorit�s rwandaises ont soulign� qu’elles respecteraient les dispositions du m�morandum d’entente r�gissant la coop�ration � avec le tribunal, � en garantissant aux membres des �quipes de d�fense une libert� compl�te de mouvement et d’action sur le territoire rwandais �, poursuit-il.

Le greffier souligne que � plusieurs �quipes de d�fense se trouvent actuellement au Rwanda en missions autoris�es par le TPIR, m�me apr�s l’arrestation de M.Erlinder � et que parmi elles, figure le propre enqu�teur de Me Robinson.

� Beaucoup de missions ont �t� effectu�es au Rwanda des membres de votre �quipe, y compris vous-m�me sans aucune plainte, au cours des derni�res longues ann�es �, rappelle Dieng � l’avocat am�ricain.

M. Dieng souligne enfin que l’avocat a d�j� pass� plus de 15.000 heures de travail sur cette affaire depuis sa d�signation en 2002, � ce qui repr�sente un co�t de 1.700.943 dollars am�ricains de frais dans le cadre du programme d’assistance juridique �.

[FH]

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juin 17, 2010   No Comments

Rwanda: le TPIR demande la lib�ration du Professeur Erlinder d�tenu pour n�gation du g�nocide

Arusha – Le Tribunal p�nal international pour le Rwanda (TPIR) a demand�, sur conseil de l’ONU, “la lib�ration imm�diate” de l’avocat am�ricain Peter Erlinder, d�tenu depuis fin mai � Kigali o� il est poursuivi pour n�gation du g�nocide des Tutsi en 1994, a-t-on appris mercredi.

Me Erlinder, arr�t� le 28 mai, d�fend au TPIR le major Aloys Ntabakuze, condamn� � la perp�tuit� en premi�re instance et qui attend son proc�s en appel.

Le tribunal affirme qu’en d�pit des assurances donn�es par le Procureur g�n�ral du Rwanda Martin Ngoga, il est apparu que l’avocat �tait poursuivi en partie pour ses d�clarations dans le cadre du proc�s de Ntabakuze.

“Le Bureau des Affaires juridiques (de l’ONU) a conseill� au TPIR de faire valoir l’immunit� pour le professeur Erlinder sans d�lai et de demander en cons�quence sa lib�ration imm�diate”, �crit le greffier du tribunal, Adama Dieng, dans une note verbale adress�e mardi 15 Juin � la ministre rwandaise des Affaires �trang�res Louise Mushikiwabo.

“Le TPIR, par la pr�sente, notifie aux autorit�s rwandaises que le professeur Erlinder a droit � l’immunit� et demande, ainsi, sa lib�ration imm�diate”, �crit M. Dieng.

Les avocats plaidant devant le TPIR jouissent de l’immunit� dans l’accomplissement de leur mission au tribunal international.

Me Erlinder �tait arriv� dans la capitale rwandaise pour d�fendre l’opposante Victoire Ingabire, elle-m�me accus�e de nier le g�nocide des Tutsi.

Un juge du tribunal de grande instance de Gasabo, � Kigali, a rejet� le 7 juin sa demande de lib�ration provisoire, une d�cision dont le TPIR a obtenu copie.

Selon la note verbale du tribunal international, “la poursuite (au Rwanda) a fait des r�f�rences sp�cifiques � des mots et d�clarations du professeur Erlinder dans son dossier au TPIR”.

Interrog�, le Procureur g�n�ral du Rwanda Martin Ngoga a attribu� cela � une erreur du juge.

[AFP]
Voir aussi:
United Nations asserts Peter Erlinder�s immunity and requests immediate release from Rwanda jail

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“La r�f�rence par le juge �tait une erreur qui n’a rien � voir avec la substance du contenu des publications pour lesquelles Erlinder est poursuivi”, a dit M. Ngoga.

“Nous informerons prochainement le greffier du TPIR pour une meilleure compr�hension et pour �viter des conclusions h�tives”, a-t-il ajout�.


juin 16, 2010   1 Comment

Rwanda: Le d�partement d’Etat am�ricain exige la lib�ration de l’avocat Erlinder


Le d�partement d’Etat am�ricain exige la lib�ration de l’avocat Erlinder
Soumis par Jean-bernard Gervais le jeu, 06/03/2010 – 21:50
Le d�partement d’Etat am�ricain a pris position dans l’affaire Erlinder : il r�clame sa lib�ration imm�diate. C’est ce qui ressort d’un entretien entre le porte-parole du d�partement d’Etat am�ricain P.J. Crowley et des reporters am�ricains, qui a ajout� que les Etats-unis faisaient pression sur le gouvernement rwandais pour une relaxe imm�diate.

Arr�t� vendredi 27 mai au Rwanda pour n�gationnisme, Peter Erlinder est hospitalis� depuis mercredi 2 juin, pour une soi-disant tentative de suicide.
Mais l’avocat am�ricain originaire du Minnesota, a avou� au consul am�ricain au Rwanda qu’il avait volontairement fait une overdose de m�dicaments pour pouvoir �tre extrait de sa prison afin d’�tre hospitalis� et �chapper � ses conditions de d�tention.
Il craignait pour son existence dans sa cellule qu’il partageait avec huit autres prisonniers.

D�s lundi, apr�s cinq heures d’interrogatoire, Peter Erlinder s’�tait plaint de douleurs cardiaques. Examin� � l’h�pital King faisal, Peter Erlinder a ensuite �t� reconduit � sa cellule, les m�decins diagnostiquant un bon �tat de sant�.

Le lendemain, mardi 1er juin, rebelotte : apr�s s’�tre plaint d’hypertension et de probl�mes cardiaques dans la matin�e, il a �t� conduit pour de nouveaux examens � l’h�pital King Faisal. Une fois � l’h�pital, Peter Erlinder a avou� avoir menti, et s’est alors plaint de d�pression. Apr�s des examens approfondis, les m�decins ont d�cid� de le renvoyer au QG de police.

Mercredi 3 juin au matin, les agents p�nitentiaires le d�couvraient inconscients dans sa cellule. Apr�s de rapides soins, Peter Erlinder avouait avoir tent� de se suicider en avalant une cinquantaine de m�dicaments antid�presseurs et anticholest�rol�miants. Il est depuis soign� � l’h�pital King Faisal.

L’un de ses trois avocats, Kurt Kerns, avait d�nonc� les effroyables conditions de d�tention de son client. Il avait �galement qualifi� les policiers qui l’avaient arr�t� de voyous.

Devant le toll� provoqu� par ces d�clarations, Kurt Kerns a d� pr�senter des excuses publiques.

Un autre de ses avocats a d�menti les aveux de repentance de Peter Erlinder. En effet, Martin Ngoga, le procureur g�n�ral, avait annonc� � la presse rwandaise que Peter Erlinder avait reni� toutes ses affirmations n�gationnistes.

[grandslacs.info]

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juin 3, 2010   No Comments