Arusha – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté la requête d’un avocat, Peter Robinson, qui voulait rompre son contrat avec la juridiction en guise de protestation contre la détention à Kigali de son confrère, Peter Erlinder, accusé de nier le génocide des Tutsis de 1994, a-t-on appris mardi.

De nationalité américaine, comme Robinson, le professeur Erlinder, détenu à Kigali depuis le 28 mai, est président de l’Association des avocats de la défense au TPIR basé à Arusha, en Tanzanie.

Dans sa demande de retrait, Me Robinson, qui soutient que les allégations rwandaises contre Erlinder sont directement liées à sa mission au tribunal international, disait craindre d’être lui-même poursuivi par le Rwanda.

« Je ne trouve aucun fondement à votre requête et c’est pourquoi elle est rejetée », indique le greffier du TPIR, Adama Dieng, dans une décision datée du 9 juin et consultée mardi sur le site internet du tribunal.

Me Robinson défend Joseph Nzirorera, l’ex-secrétaire général du MRND, ancien parti présidentiel.

C’est le greffe, l’organe chargé de la gestion administrative et financière du tribunal, qui « commet d’office » les avocats de la défense ou met fin à leurs services, dans le cadre du programme d’assistance juridique aux accusés jusqu’ici tous considérés comme incapables de payer un défenseur.

« Je suis persuadé que l’arrestation de M. Erlinder n’a rien à voir avec son travail au TPIR, étant donné que son voyage à Kigali n’était lié en aucune façon à son mandat avec le TPIR. Et même si tel était le cas, je ne verrais pas de lien direct avec votre capacité à vous acquitter de votre mission en tant que conseil », juge M.Dieng.

« Le 2 juin 2010, le procureur général du Rwanda, en réponse au TPIR, a indiqué que l’arrestation de M. Erlinder n’était pas liée à sa mission au TPIR. De plus, les autorités rwandaises ont souligné qu’elles respecteraient les dispositions du mémorandum d’entente régissant la coopération » avec le tribunal, « en garantissant aux membres des équipes de défense une liberté complète de mouvement et d’action sur le territoire rwandais », poursuit-il.

Le greffier souligne que « plusieurs équipes de défense se trouvent actuellement au Rwanda en missions autorisées par le TPIR, même après l’arrestation de M.Erlinder » et que parmi elles, figure le propre enquêteur de Me Robinson.

« Beaucoup de missions ont été effectuées au Rwanda des membres de votre équipe, y compris vous-même sans aucune plainte, au cours des dernières longues années », rappelle Dieng à l’avocat américain.

M. Dieng souligne enfin que l’avocat a déjà passé plus de 15.000 heures de travail sur cette affaire depuis sa désignation en 2002, « ce qui représente un coût de 1.700.943 dollars américains de frais dans le cadre du programme d’assistance juridique ».

[FH]

Arusha – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé, sur conseil de l’ONU, “la libération immédiate” de l’avocat américain Peter Erlinder, détenu depuis fin mai à Kigali où il est poursuivi pour négation du génocide des Tutsi en 1994, a-t-on appris mercredi.

Me Erlinder, arrêté le 28 mai, défend au TPIR le major Aloys Ntabakuze, condamné à la perpétuité en première instance et qui attend son procès en appel.

Le tribunal affirme qu’en dépit des assurances données par le Procureur général du Rwanda Martin Ngoga, il est apparu que l’avocat était poursuivi en partie pour ses déclarations dans le cadre du procès de Ntabakuze.

“Le Bureau des Affaires juridiques (de l’ONU) a conseillé au TPIR de faire valoir l’immunité pour le professeur Erlinder sans délai et de demander en conséquence sa libération immédiate”, écrit le greffier du tribunal, Adama Dieng, dans une note verbale adressée mardi 15 Juin à la ministre rwandaise des Affaires étrangères Louise Mushikiwabo.

“Le TPIR, par la présente, notifie aux autorités rwandaises que le professeur Erlinder a droit à l’immunité et demande, ainsi, sa libération immédiate”, écrit M. Dieng.

Les avocats plaidant devant le TPIR jouissent de l’immunité dans l’accomplissement de leur mission au tribunal international.

Me Erlinder était arrivé dans la capitale rwandaise pour défendre l’opposante Victoire Ingabire, elle-même accusée de nier le génocide des Tutsi.

Un juge du tribunal de grande instance de Gasabo, à Kigali, a rejeté le 7 juin sa demande de libération provisoire, une décision dont le TPIR a obtenu copie.

Selon la note verbale du tribunal international, “la poursuite (au Rwanda) a fait des références spécifiques à des mots et déclarations du professeur Erlinder dans son dossier au TPIR”.

Interrogé, le Procureur général du Rwanda Martin Ngoga a attribué cela à une erreur du juge.

[AFP]
Voir aussi:
United Nations asserts Peter Erlinder’s immunity and requests immediate release from Rwanda jail

“La référence par le juge était une erreur qui n’a rien à voir avec la substance du contenu des publications pour lesquelles Erlinder est poursuivi”, a dit M. Ngoga.

“Nous informerons prochainement le greffier du TPIR pour une meilleure compréhension et pour éviter des conclusions hâtives”, a-t-il ajouté.

Le département d’Etat américain exige la libération de l’avocat Erlinder
Soumis par Jean-bernard Gervais le jeu, 06/03/2010 – 21:50
Le département d’Etat américain a pris position dans l’affaire Erlinder : il réclame sa libération immédiate. C’est ce qui ressort d’un entretien entre le porte-parole du département d’Etat américain P.J. Crowley et des reporters américains, qui a ajouté que les Etats-unis faisaient pression sur le gouvernement rwandais pour une relaxe immédiate.

Arrêté vendredi 27 mai au Rwanda pour négationnisme, Peter Erlinder est hospitalisé depuis mercredi 2 juin, pour une soi-disant tentative de suicide.
Mais l’avocat américain originaire du Minnesota, a avoué au consul américain au Rwanda qu’il avait volontairement fait une overdose de médicaments pour pouvoir être extrait de sa prison afin d’être hospitalisé et échapper à ses conditions de détention.
Il craignait pour son existence dans sa cellule qu’il partageait avec huit autres prisonniers.

Dès lundi, après cinq heures d’interrogatoire, Peter Erlinder s’était plaint de douleurs cardiaques. Examiné à l’hôpital King faisal, Peter Erlinder a ensuite été reconduit à sa cellule, les médecins diagnostiquant un bon état de santé.

Le lendemain, mardi 1er juin, rebelotte : après s’être plaint d’hypertension et de problèmes cardiaques dans la matinée, il a été conduit pour de nouveaux examens à l’hôpital King Faisal. Une fois à l’hôpital, Peter Erlinder a avoué avoir menti, et s’est alors plaint de dépression. Après des examens approfondis, les médecins ont décidé de le renvoyer au QG de police.

Mercredi 3 juin au matin, les agents pénitentiaires le découvraient inconscients dans sa cellule. Après de rapides soins, Peter Erlinder avouait avoir tenté de se suicider en avalant une cinquantaine de médicaments antidépresseurs et anticholestérolémiants. Il est depuis soigné à l’hôpital King Faisal.

L’un de ses trois avocats, Kurt Kerns, avait dénoncé les effroyables conditions de détention de son client. Il avait également qualifié les policiers qui l’avaient arrêté de voyous.

Devant le tollé provoqué par ces déclarations, Kurt Kerns a dû présenter des excuses publiques.

Un autre de ses avocats a démenti les aveux de repentance de Peter Erlinder. En effet, Martin Ngoga, le procureur général, avait annoncé à la presse rwandaise que Peter Erlinder avait renié toutes ses affirmations négationnistes.

[grandslacs.info]