Tribune d'Information sur le Rwanda

Rwanda: Bernard Ntaganda est-il encore un l�gitime repr�sentant du Parti Social Imberakuri?

Bernard Ntaganda - Leader of PS-ImberakuriBernard Ntaganda – Repr�sentant L�gal du PS-Imberakuri

Cadre juridique et politique de la l�gitimit� de Ma�tre Bernard NTAGANDA comme repr�sentant L�gal du Parti Social P.S.IMBERAKURI

Introduction:

Depuis sa cr�ation, le Parti Social IMBERAKURI vit le calvaire et le r�gime de Kigali; FPR int�rpos� est resolu � jamais � d�truire ce Parti qui est pourtant le seul Parti d�opposition agr�� au Rwanda.

Contexte:

En Juillet 2009, apr�s un travail titanesque et sous la pr�ssion de l�opinion publique tant nationale qu�internationale, le r�gime de Kigali, FPR int�rpos� a fini contre son gr� par agr�er le Parti Social IMBERAKURI.

Les repr�sentants du Parti Social Imberakuri ont accueilli cette nouvelle d�agr�ment avec soulagement. Mais h�las, ce soulagement fut de courte dur�e car d�s son agr�ement les repr�sentants et les membres du P.S.IMBERAKURI sont chass�s comme des renards. Ils font l�objet de traitements inhumains de tout bord: intimidation, menace, incarc�ration, disparition et certains sont renvoy�s de leurs services.

Cette situation alarmante fut denonc�e par les diff�rents organismes internationaux dont Human Rights Watch et Amnistie Internationale mais h�las, le Gouvernement de Kigali ne d�sarme pas au contraire il insiste, p�rsiste et signe pour d�truire le Parti P.S.IMBERAKURI et l�opposition toute enti�re.

En date du 17 Mars 2010, le FPR INKOTANYI; le Parti au pouvoir a pass� � l�action pour consommer son plan pr�par� de longue date. Ce jour l�, il a organis� un Congr�s avec une poign�e de certains membres du Parti Social IMBERAKURI d�j� chass�s et c��tait au cours de ce pseudo Congr�s qu�on a fait une d�claration absurde comme quoi, le Pr�sident Fondateur du P.S.IMBERAKURI, Ma�tre Bernard NTAGANDA est remplac� par un comit� provisoire qui doit diriger le Parti.

Ce Congr�s qui est qualifi� de coup d�Etat contre les autorit�s l�gales et l�gitimes du P.S.IMBERAKURI montre bel et bien que le FPR est aux abois! C�est un acte l�che et irr�sponsable qui n�est pas fond� tant en fait qu�en droit.

Quant au fait:

Comme beacoup d�obs�rvateurs : les journalistes, les organismes de droit de l�homme et les membres du Parti Social IMBERAKURI ont essay� de le d�montrer, les participants � ce pseudo Congr�s �taient les membres du Parti FPR et les intore (membres du FPR entrain�s pour les missions sp�ciales). Pour preuve, les participants n�avaient pas de cartes de membre du Parti Social IMBERAKURI. A fortiori, ce Congr�s a �t� organis� par les autorit�s locales du Secteur de Kimisagara dont le Secr�taire Ex�cutif MASENGESHO qui a fait tout pour contraindre cetains commer�ants de Nyabugogo � y participer et ils ont �t� oblig�s de fermer leurs boutiques.

Les participants � ce pseudo Congr�s �taient des personnes ramass�es dans la rue de Nyabugogo dont la plupart �tait des marchands ambulants. Certains ont eu le courage de le d�clarer aux journalistes et ils ont pr�cis� qu�ils avaient r��u de l�argent pour y participer. En pleine r�union, certains esquivaient le regard du camera et tout le monde l�a constat� au cours du journal t�l�vis� de la T�l�vision Rwandaise.

Apr�s cet �chec cuisant – car les membres du Parti Social IMBERAKURI ont refus� de participer � ce soit disant Congr�s – le FPR INKOTANYI et ces traitres anciens membres du P.S.IMBERAKURI dont No�l HAKIZIMFURA, Christine MUKABUNANI et Augustin NIYITEGEKA ont parcouru tous les Districts pour implorer les membres afin de signer sur la liste de pr�sence � ce pseudo Congr�s. Tous les membres ont refus� et ces tra�tres ont d�cid� de signer � leur place.

Pour m�moire, il faut pr�ciser qu�en dates du 13,14 et le 16 Mars 2010, il y a eu des r�unions dirig�es par les cadres du FPR dont Fred; le Directeur au Minist�re de l�Administration Locale en charge des Partis Politiques. Au cours de ces r�unions, ces cadres du FPR INKOTANYI ont menac� de mort les repr�sentants du Parti pour les contraindre � se d�solidariser avec le Pr�sident Fondateur du Parti Social IMBERAKURI ; Me Bernard NTAGANDA. Il y a lieu de pr�ciser que la derni�re r�union du 16 Mars 2010 � la veille de ce pseudo Congr�s a eu lieu au si�ge du Parti FPR INKOTANYI et c�est au cours de cette r�union que l�ex-Vice Pr�sidente du Parti Social IMBERAKURI a c�d� � la pression et a accept� de diriger ce Congr�s.

Quant au droit

A la lumi�re de la l�gislation rwandaise en ce qui concerne les dispositions r�gissant les partis politiques et les politiciens et sans oublier les Statuts et le R�gl�ment d�Ordre Int�rieur du Parti Social IMBERAKURI, il est clair comme l�eau de r�che que ce pseudo Congr�s est juridiquement quasi in�xistent et partant ses d�cisions sont nulles et non avenues.

Ainsi, la Constitution Rwandaise du 4 Juin 2003 telle que modifi�e jusqu�� ce jour pr�cise en son article 56 point 5 que le FORUM des Partis Politiques peut jouer le r�le de m�diateur en cas de conflit au sein d�une formation politique mais � la demande du Parti politique concern�. Cette disposition est claire, le FORUM n�a aucun droit de se saisir de l�affaire qui int�resse le P.S.IMBERAKURI d�autant plus que ce dernier n�a pas demand� sa m�diation. A fortiori, son r�le est un r�le de m�diateur et non pas un r�le de juger comme le FORUM veut le faire croire � l�opinion publique surtout l�opinion internationale dont les Ambassades accr�dit�es � Kigali.

La loi no 16/2003 du 27 Juin 2003 r�gissant les Formations Politiques et les Politiciens telle que modifi�e jusqu�� ce jour, pr�cise en son article 49 que le membre d�une formation politique qui se sent les� par une d�cision prise par les organes ou les repr�sentants d�une formation politique a droit � faire un recours devant une juridiction comp�tente.

N�anmoins, avant de saisir le tribunal, il doit faire un recours pr�alable devant les organes comp�tents de son parti. Aux termes de cette disposition, les membres du Parti Social IMBERAKURI qui ont �t� chass�s du Parti doivent saisir le tribunal s�ils se sentent les�s au lieu de faire une r�bellion ou recourir aux actes de vandalisme comme ils l�ont fait en date du 21 F�vrier 2010, en attaquant le si�ge du Parti et en date du 17 Mars 2010, le jour o� ils ont organis� ce pseudo Congr�s. Ils perdent leur �nergie en saisissant le FORUM, le Parlement et le Minist�re de l�Administration Locale. Tout ce qu�ils font en d�hors de la loi, c�est une peine perdue quand bien m�me il y a l�assistance sans faille du FPR qui continue � les soutenir au vu et au su de tout le monde.

Enfin, les Statuts du Parti Social IMBERAKURI d�terminent d�une fa�on claire tous les aspects concernant la convocation, la tenue des r�unions � l��chelle nationanale et la r�vocation du Pr�sident Fondateur. En ce qui concerne la convocation des r�unions � l��chelle nationale dont le Congr�s et le Conseil national, cette pr�rogative revient d�une fa�on exclusive au Pr�sident Fondateur et en cas de son absence, il doit d�l�guer par �crit ce pouvoir � son Vice Pr�sident (articles 13,44 Statuts). Ainsi, le pseudo Congr�s a �t� convoqu� par l�ex-Secr�taire G�n�ral; No�l HAKIZIMFURA chass� par le Congr�s du 21 F�vrier 2010 qui a �t� financ� par le FORUM et au cours duquel participait Madame Christine MUKABUNANI. C�est le m�me individu qui a sign� sur les invitations de ceux qui ont particip� � ce pseudo Congr�s.

Ce n�est m�me pas la Vice Pr�sidente qui a convoqu� ce pseudo Congr�s. Pour la r�vocation du Pr�sident Fondateur, aux termes de l�article 13 des Statuts, celle-ci n�a lieu qu�� la demande �crite des � des membres du Congr�s adress�e au Pr�sident Fondateur. En cas d�esp�ce, aucune requ�te n�a �t� address�e au Pr�sident Fondateur du Parti pour convoquer ce Congr�s extraordinaire. En plus, ceux qui ont �t� convoqu�s par les putchistes, ce sont les membres fondateurs du Parti alors qu�aux yeux de la loi ceux-ci sont diff�rents des Congressistes. Or suivant le m�me article, il appartient au Congr�s de statuer sur la r�vocation du Pr�sident Fondateur.

Suivant les m�mes Statuts du Parti Social IMBERAKURI, aux termes de l�article 10, tout membre du Parti doit avoir une carte de membre lui conf�rant certains droits dont entre autres celui de participer aux r�unions du Parti. Dans ce pseudo Congr�s, six personnes seulement s��taient munis des cartes des membres alors que selon les organisateurs et la presse pro FPR, les participants �taient autour de 300 personnes. A fortiori, le Notaire Public n��tait pas l� pour instrumenter l��v�nement.

Conclusion:

Tout compte fait, il est clair que la l�gitimit� de Ma�tre Bernard NTAGANDA ne peut point �tre mise en cause par les d�cisions de ce pseudo Congr�s qui �tait tenu en d�hors de la loi.
En cons�quence, il n�y a aucun flou institutionnel au sein du Parti Social IMBERAKURI comme le r�gime de Kigali, FPR int�rpos�, veut le faire croire � certaines personnes non avis�es.
Dans cette optique, le Parti Social IMBERAKURI int�rpelle la communaut� int�rnationale pour condamner le r�gime de Kigali, FPR int�rpos� qui continue de cr�er la sizanie au sein du P.S.IMBERAKURI afin de rester seul ma�tre de la situation politique au Rwanda et de disqualifier Me Bernard NTAGANDA comme candidat aux prochaines �lections pr�sidentielles.

Cette strat�gie de FPR n�est qu�un secret de Polichinelle. Mais malheureusement, certaines Ambassades croient � tort � cette mise en sc�ne du FPR en se fondant surtout sur les propagandes vehicul�es par les m�dias pro – FPR qui ont fait tout pour mettre en cause la l�gitimit� de Ma�tre Bernard NTAGANDA.

Ce n�est plus un secret. A la veille des �lections, le FPR fait toujours tout pour an�antir ses opposants potentiels. Il l�a fait en 2002 pour emp�cher le Parti MDR de se pr�senter aux �l�ctions pr�sidentielles de 2003. Aujourd�ui, il tend son �p�e de Damocles pour faire peur et emp�cher le Candidat d�clar� du Parti Social IMBERAKURI, Ma�tre Bernard NTAGANDA de se pr�senter aux �l�ctions pr�sidentielles de 2010. Pour preuve, en plus de ce coup d�Etat, Ma�tre Bernard NTAGANDA est mis en cause par le Senat qui est sous contr�le total du FPR qui l�accuse d�id�ologie du g�nocide et du divisionisme et son dossier sera bient�t transmis au Parquet.

Le FPR a tout mis en oeuvre pour truquer les �lections comme � l’accoutum�e. Pour preuve, la Commission El�ctorale reste la chasse gard�e du FPR et l�opposition n�a aucun repr�sentant au sein de cette Commission. Les Candidats potentiels dont Madame Victoire INGABIRE UMUHOZA des FDU-INKINGI et Ma�tre Bernard NTAGANDA du Parti Social IMBERAKURI seront bient�t traduits en justice pour fausses accusations.

Comble de malheur, la Communaut� Internationale assiste impuissamment et l�opposition reste � la merci du FPR qui est pr�t � tout faire pour l�an�antir. Pourtant, il ya des signes pr�curseurs qui d�crivent une situation comparable � celle d�avant le G�nocide.

Ces signes constituent des actes pr�paratoires et non �quivoques qui peuvent plonger de nouveau le Rwanda dans une trag�die humaine si rien n�est fait!

La Communaut� Internationale ne doit pas continuer � cultiver cette attitude de se racheter aupr�s du r�gime de Kigali pour son inaction lors du G�nocide qui a endeuill� le Rwanda car cette attitude est trait�e comme une solidarit� n�gative. Ainsi, elle risque de tomber dans un �tat de r�cidiviste car tout montre bel et bien que le Rwanda fait face � une trag�die humaine.

La pr�sente note rev�t un caract�re d�urgence. Il est � pr�sent temps pour que la Communaut� Internationale se mobilise avant que l�irr�parable ne soit pas commis.

Fait � Kigali, le 10 Mai 2010

Pour le Parti Social IMBERAKURI

Maitre Bernard NTAGANDA

Pr�sident Fondateur du Parti Social IMBERAKURI et
Candidat d�clar� aux El�ctions Pr�sidentielles.

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mai 17, 2010   No Comments